Le Fonds Henri Rolin a succédé à l’A.S.B.L. Les Amis d’Henri Rolin – De vrienden van Henri Rolin, après sa dissolution en 2001.
L’A.S.B.L. Les Amis d’Henri Rolin – De vrienden van Henri Rolin L’ASBL avait été constituée par acte sous seing privé publié aux Annexes du Moniteur belge du 9 mai 1974, n’ 3284. Elle avait pour objet de contribuer au rayonnement de la pensée d’Henri Rolin, ainsi qu’à la diffusion et à la poursuite des idéaux de droit et de justice auxquels le Professeur Henri Rolin a attaché son nom, en poursuivant les buts scientifique suivants :
1° assurer la continuation de la publication des oeuvres juridiques et politiques d’Henri Rolin
2° prolonger l’enseignement d’Henri Rolin par la continuation de la Chaire Henri Rolin ;
3° attribuer des bourses, prix ou subsides à des travaux de recherche ou des initiatives pédagogiques concernant le droit international ou les relations internationales, notamment par le Prix Henri Rolin.
Ces différents buts furent pleinement assumés comme il est expliqué ci-dessous à propos du Fonds Henri Rolin.
Convention
Par une convention du 16 mai 2000 entre l’A.S.B.L. et l’Université libre de Bruxelles il a été convenu ce qui suit :
Article Ier
L’ASBL » Les Amis d’Henri Rolin » a pris, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2000, la décision de dissoudre son association et d’affecter son patrimoine social à l’Université libre de Bruxelles pour la création d’un « Fonds Henri ROLIN ».
Article 2
L’Université libre de Bruxelles a accepté de prendre possession du patrimoine susmentionné et de créer un » Fonds Henri ROLIN « , dont le projet de règlement est joint à la présente.
Ce Fonds Henri ROLIN servira, notamment, à financer les activités de la « Chaire Henri ROLIN » et du » Prix Henri ROLIN ».
Article 3
Conformément à ses statuts, l’U.L.B. s’engage à soumettre au Bureau de l’Université les projets de règlement du « Fonds Henri ROLIN », de la « Chaire Henri ROLIN » et du « Prix Henri ROLIN ».
Article 4
Dès que l’ASBL sera liquidée, elle en avisera l’U.L.B. et transférera le solde de son patrimoine au compte Fortis n’ 210.0424509.89.
Article 5
La convention prendra cours à la date de sa signature.
La délibération de l’Assemblée générale du 16 mars 2000 a été homologuée par le président de la 12ème chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles, le 14 janvier 2001.