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Revue belge de droit international

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(function () { function normalize(input) { try { const u = (input instanceof URL) ? input : new URL(input, window.location.href); let p = u.pathname.toLowerCase().replace(/\/+$/, ''); return p === '' ? '/' : p; } catch { return ''; } } function matches(linkPath, currentPath) { if (!linkPath || linkPath === '/') return currentPath === '/'; if (currentPath === linkPath) return true; const lp = linkPath.endsWith('/') ? linkPath.slice(0, -1) : linkPath; return currentPath.startsWith(lp + '/'); } function resetToggle(t) { t.classList.remove('et_pb_toggle_open'); t.classList.add('et_pb_toggle_close'); const c = t.querySelector('.et_pb_toggle_content'); if (c) c.style.display = 'none'; const title = t.querySelector('.et_pb_toggle_title'); if (title) title.setAttribute('aria-expanded', 'false'); } function openToggle(t) { t.classList.remove('et_pb_toggle_close'); t.classList.add('et_pb_toggle_open'); const c = t.querySelector('.et_pb_toggle_content'); if (c) c.style.display = 'block'; const title = t.querySelector('.et_pb_toggle_title'); if (title) title.setAttribute('aria-expanded', 'true'); } function highlightCurrent(resetAll = false) { const container = document.querySelector('.sb-toggles'); if (!container) return; const currentPath = normalize(window.location.href); const toggles = Array.from(container.querySelectorAll('.et_pb_toggle')); if (resetAll) { container.querySelectorAll('a.current-link').forEach(a => a.classList.remove('current-link')); toggles.forEach(resetToggle); } let best = { toggle: null, link: null, len: -1 }; for (const t of toggles) { for (const a of t.querySelectorAll('a[href]')) { const href = a.getAttribute('href'); if (!href || href.startsWith('#') || href.startsWith('mailto:') || href.startsWith('tel:')) continue; const lp = normalize(href); if (matches(lp, currentPath) && lp.length > best.len) { best = { toggle: t, link: a, len: lp.length }; } } } if (best.toggle && best.link) { best.link.classList.add('current-link'); openToggle(best.toggle); } } function ready() { highlightCurrent(true); // reset complet une seule fois au départ setTimeout(() => highlightCurrent(false), 300); // après init Divi } if (document.readyState === 'loading') { document.addEventListener('DOMContentLoaded', ready); } else { ready(); } window.addEventListener('load', () => highlightCurrent(false)); // MutationObserver : ne fait plus de reset, juste la logique du "meilleur match" const mo = new MutationObserver(() => highlightCurrent(false)); mo.observe(document.body, { childList: true, subtree: true }); })();

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Revue belge de droit international 2020/1

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Présentation

La Revue belge de droit international est une publication scientifique à large diffusion internationale, réalisée sous l’égide de la Société belge de droit international. La Revue regroupe des études de langue française, anglaise ou néerlandaise sur des thèmes relevant du droit international public au sens large. Les études qui sont publiées par la Revue sont parfois regroupées au sein d’un dossier spécifiquement confectionné autour d’un thème particulier.

La Revue a été créée en 1965 par le Professeur Jean Salmon qui est en resté le directeur jusqu’en décembre 2002, date à laquelle le Professeur Olivier Corten lui a succédé,  Anne Lagerwall devenant co-directrice de la Revue en 2012. Parmi les anciens présidents de la Revue, on compte Charles de Visscher et Henri Rolin (1965-1973), Paul de Visscher (1974-1980), Georges Van Hecke (1980-1989) et François Rigaux (1990-2013).

L’entièreté des numéros publiés de 1965 à 1999 est librement accessible en format électronique dans la section "Archives" de notre site. 

Les nuémros publiés depuis 2000 sont accessibles sur le site Strada Lex. 

Comité de rédaction

Ancien directeur et fondateur/ Oud-Directeur en stichter : Jean SALMON, Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.).

Directeurs/Directeuren : Olivier CORTEN, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et Anne LAGERWALL, Professeure à l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.).

Directeur adjoint/ Adjunct-directeur : Jan WOUTERS, Gewoon Hoogleraar Katholieke Universiteit Leuven (K.U.Leuven).

Comité de rédaction/ Redactiecomité : Nicolas ANGELET (U.L.B.), Freya BAETENS (UCLouvain), Pierre d’ARGENT (UCLouvain), Éric de BRABANDERE (Leiden), Frédéric DOPAGNE (UCLouvain), François DUBUISSON (U.L.B.), Erik FRANCKX (V.U.B.), Gamze ERDEM TÜRKELLI (Université d'Anvers), Gleider HERNANDEZ (KULeuven), Pierre KLEIN (U.L.B.), Vaios KOUTROULIS (U.L.B.), Tom RUYS (U. Gent), Sylvie SAROLEA (UCLouvain), Damien SCALIA (U.L.B.), Cédric VAN ASSCHE (V.U.B.), Raphaël VAN STEENBERGHE (UCLouvain), Patrick WAUTELET (ULiège).

Secrétaire administrative/ Administratieve secretaris : Samara HUSSAIN (U.L.B.).

 

CONSEIL SCIENTIFIQUE – WETENSCHAPPELIJKE RAAD

Karine BANNELIER (Université de Grenoble), Marco BENATAR (Tribunal international du droit de la mer), Beatrice BONAFE (Université La Sapienza, Rome), Marc BOSSUYT (U.A.), Emmanuelle BRIBOSIA (U.L.B.), Théodore CHRISTAKIS (Université de Grenoble), Bart DE SCHUTTER (V.U.B.), Olivier DE SCHUTTER (UCLouvain), Daniel DORMOY (Université de Paris-Sud), Johan ERAUW (U.G.), Martyna FALKOWSKA-CLARYS (U.L.B.), Marc FALLON (UCLouvain), Mathias FORTEAU (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense), Philippe GAUTIER (UCLouvain), Habib GHERARI (Aix-Marseille Université), Nabil HAJJAMI (Université Paris Nanterre), Marcelo KOHEN (I.H.E.I.D., Genève), Robert KOLB (Université de Genève), Martti KOSKENNIEMI (Université d’Helsinki), Caroline LALY-CHEVALIER (Université de Lille), Anne-Marie LA ROSA (C.I.C.R.), Yves LE BOUTHILLIER (Université d’Ottawa), Nicolas LEVRAT (Université de Genève), Jean-Victor LOUIS (U.L.B.), Rafaëlle MAISON (Université de Paris-Sud), Sandrine MALJEAN-DUBOIS (Aix-Marseille Université), Michel MELCHIOR (ULiège), Gérard NIYUNGEKO (Université du Burundi), Georg NOLTE (Université de Humboldt), Roger O’KEEFE (Université de Bocconi), Ana PEYRO LLOPIS (Université de Cergy-Pontoise & Universidad Autonóma de Madrid), René PROVOST (Université McGill), Hélène RUIZ-FABRI (Max Planck Institute Luxembourg), Philippe SANDS (University College of London), Nico SCHRIJVER (Leiden), Tullio TREVES (Tribunal international du droit de la mer), Françoise TULKENS (UCLouvain), Isabelle VAN DAMME (Cour de justice de l’Union européenne), Yves VAN DER MENSBRUGGHE (K.U.Leuven), Philippe VINCENT (ULiège), Michel WAELBROECK (U.L.B.).

Accueil des auteurs

La Revue belge de droit international ne publie que des études originales qui entendent explorer des questionnements spécifiques principalement ancrés en droit international public. Cela signifie que la Revue ne prend pas en considération des études qui ont déjà été publiées dans d’autres revues, même si cette publication a été réalisée dans une autre langue. Cela implique, en outre, qu’un projet d’article soumis à la Revue belge de droit international ne peut être soumis simultanément à une autre revue.

Les projets d’article doivent être envoyés, sous une forme électronique par courriel aux co-directeurs de la Revue : 

Pour être pris en considération pour une publication dans le Revue, les projets d’article doivent être accompagnés d’un résumé de quinze lignes maximum dans la langue de l’article soumis ainsi qu’en langue française et anglaise. Les projets d’article doivent être proposés en un interligne et demi, en Times 12, les notes infrapaginales étant formatées en un interligne simple, Times 10. Les modes de citation sont ceux qui sont généralement utilisés en langue française, que l’on peut illustrer par les prinicipes suivants:

  • pour l’auteur cité, indiquer le prénom en minuscules, suivi du nom en petites capitales (grande pour la première, petites pour les suivantes; dans Word, sélectionnez l’onglet "Police" et cocher "Petites majuscules" dans "Effets");
  • indique le titre d’un article entre guillements, suivi du nom de la revue ou de l’ouvrage collectif (précédé de in dans ce dernier cas) en italique, l’année de la revue et la ou les pages précises concernées;
  • dans le cas d’un ouvrage, indiquer le titre complet en italique, le lieu d’édition , la maison d’édition, l’année et les pages précises concernées;
  • dans le cas de documents officiels, le titre complet du document doit être suivi de sa référence en caractère normaux;
  • pour les arrêts, avis ou décisions juridictionnelles, donner l’identité de la juridiction concernée, le nom de l’affaire en italique, le recueil de décisions en italique ainsi que son année, la ou les page(s) ainsi que les paragraphes concerné(s);
  • pour le renvoi à des sites internet, indiquez l’adresse complète ainsi que la date de consultation du site;
  •  pour les mots latins et de langue étrangère, les indique en italique.

Après accusé de réception, chaque projet est transmis à un comité de lecture composé de deux personnes au moins, qui rend un avis dans les meilleurs délais. Le nom de l’auteur(e) du projet d’article n’est pas transmis au Comité. Celui-ci peut soit approuver l’article tel quel, soit le refuser, soit l’accepter sous réserve de réaménagements. Dans ce dernier cas, les remarques et suggestions du Comité sont transmises à l’auteur(e).

 

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