Le calendrier des midis du Centre pour la seconde partie de l’année académique a été fixé, avec Nabil Hajjami, François Dubuisson, Yann Kerbrat et Marie-Laure Basilien-Gainche.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter aux prochains Midis du Centre annoncés ci-dessous. Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.

Voici le calendrier des séances, assorti d’une brève présentation des invité·es et des thématiques abordées :

Vendredi 28 février 2025

Nabil HAJJAMI, Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, « Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? Un point de vue  à partir du poste de sous-directeur du droit international public du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères »

Nabil Hajjami est sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France. À l’occasion de ce midi du Centre, il partagera son expérience de praticien du droit international et reviendra sur la façon dont celui-ci est quotidiennement appliqué et interprété par les États. Il reviendra également sur le travail de sa sous-direction ainsi que sur les caractéristiques de la fonction de conseiller juridique d’un gouvernement.

Lundi 24 mars 2025

François DUBUISSON, Professeur à l’U.L.B. (Centre de droit international), « La Cour de Justice de l’UE et le Sahara occidental : le droit à l’autodétermination vidé de sa substance ? »

Après trois ans d’attente, la Cour de Justice de l’UE a rendu le 4 octobre 2024 ses arrêts dans deux instances concernant des accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, applicables sur le territoire du Sahara occidental. Elle statuait à la suite d’un pourvoi introduit par le Conseil et la Commission contre les jugements d’annulation rendus par le Tribunal UE en septembre 2021. Si la CJUE a confirmé l’annulation des actes de l’UE approuvant les accords litigieux, c’est en modifiant très substantiellement les motifs justifiant les décisions. La présentation consistera à se demander si la Cour n’a pas, par son raisonnement, vidé de sa substance le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Jeudi 3 avril 2025

Yann KERBRAT, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, IRREDIES, « Obligations non-réciproques du droit international de l’environnement et responsabilité de l’État »

L’objet de cette séance sera de s’interroger sur les particularités du régime de responsabilité internationale de l’État pour des violations d’obligations non réciproques («  intégrales »).  Le caractère non-réciproque d’une obligation induit-elle nécessairement qu’elle soit erga omnes ? Les contremesures portant sur les obligations non-réciproques sont-elles licites ? Voici quelques questions qui seront abordées au cours de cette rencontre.  

Lundi 19 mai 2025

Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut universitaire de France, « Les pratiques de pushbacks dans l’UE. La normalisation du refoulement »

Nourri par la philosophie de Michel Foucault, le propos propose de considérer les pushbacks comme une technologie de domination qui contribue au régime européen d’éloignement. En effet, des violations endémiques des droits humains des migrants sont documentées aux frontières de l’UE, notamment avec les retours sommaires de ressortissants de pays tiers indésirables. L’objectif de la réflexion est d’examiner la la dynamique et la logique de ce mécanisme de pouvoir que sont les pushbacks, pour interroger la manière dont l’UE et ses Etats membres organisent la gestion des migrations et les politiques de contrôle des frontières. La réalisation des pushbacks aux frontières de l’UE est examinée : comme ils semblent être systémiques, ils peuvent être compris comme endossant une dimension structurelle. Leur implication est également explorée : les violations des droits fondamentaux des migrants peuvent être saisies dans une certaine perspective comme un vecteur de désubjectivation des individus que les autorités assujettissent.