Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à son prochain « Midi du Centre », le vendredi 15 mars 2024, à 12H15. La présentation sera assurée par  François Dubuisson et Vaios Koutroulis et s’intitule « L’occupation prolongée de la Palestine devant la Cour internationale de Justice : vers un changement de paradigme ?« 

Abstract : L’analyse juridique de la situation du territoire palestinien occupé est longtemps restée très largement cantonnée à une analyse du respect des règles du droit international humanitaire et du droit international des droits humains applicables aux situations d’occupation. La demande d’avis consultatif  introduite par l’Assemblée générale des Nations Unies (Résolution 77/247, adoptée le 30 décembre 2022), invite la Cour à se pencher sur la légalité de principe de l’occupation et sur ses conséquences juridiques. Ainsi, la procédure d’avis consultatif sera l’occasion tant pour les États que pour la Cour de dépasser le cadre strict de l’analyse des actions concrètes de la puissance occupante à la lumière des règles spécifiques du droit international humanitaire et des droits humains et de se prononcer sur la conformité de l’occupation et des pratiques connexes de la puissance occupante dans leur ensemble avec les règles du droit international général. On analysera les communications écrites et orales des États dans le cadre de cette procédure afin de déterminer si les États ont effectivement suivi l’invitation de l’Assemblée générale et si leurs exposés reflètent un véritable changement de paradigme dans la manière d’appréhender la légalité de l’occupation du territoire palestinien et la manière d’y mettre fin.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.