Lors des funérailles de Jean Salmon, Eric David a pris la parole au nom du Centre de droit international pour rappeler diverses facettes de celui qui a tant œuvré à la création du Centre et qui l’a dirigé de 1964 à 1996. Avec la permission d’Eric David, nous publions ci-dessous son texte pour tous ceux et celles qui n’ont pas eu l’occasion d’y assister.

Au clos du Rouge Cloître, Jean Salmon y était comme un de ces repères intemporels que l’on connaît et dont on sait la présence rassurante. Même s’il ne venait plus qu’épisodiquement au Centre de droit international, on savait qu’on pouvait l’appeler et qu’il répondrait aux questions qu’on lui poserait avec un esprit logique et un bon sens qui lui étaient propres. On y était tellement habitué qu’on finissait par le croire éternel car l’habitude crée un sentiment d’éternité comme lorsqu’on vit à côté d’un fanal éclairé nuit et jour. Il est donc difficile de se dire qu’il faut désormais en parler au passé. Mais, Jean, comme tout être humain est une somme de souvenirs qui ne disparaissent pas. Jean nous laisse un magnifique héritage – celui d’un homme-orchestre où s’entremêlent plusieurs personnages : le professeur, l’inspirateur, l’administrateur, le scientifique, le militant et l’ami. Rassurez-vous, pour vous en parler, je vous épargnerai les deux parties et leurs sous-parties mais je ne vous épargnerai pas un tableau aussi complexe que La ronde de nuit. Continuer la lecture →

Jean Salmon, le créateur du Centre de droit international et son directeur pendant plus de 30 ans, est décédé. Divers hommages lui seront rendus à la suite de ses obsèques. Le Centre de droit international présente ses plus sincères condoléances à Denise et à tous les siens.

À l’occasion de la parution de l’ouvrage « De Salamanque à Guantánamo – Une histoire du droit international », le Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles et les éditions Futuropolis vous convient à une table ronde le mercredi 5 octobre 2022.

Parler du droit international en bandes dessinées. C’est le défi qu’ont relevé Olivier Corten et Pierre Klein en scénarisant, sur des dessins de Gérard Bedoret, De Salamanque à Guantanamo – Une histoire du droit international. Ce document graphique explique l’évolution du droit international au fil des siècles. Des premières doctrines de la guerre juste, formulées par l’école de Salamanque au XV^e siècle, jusqu’à la prison de Guantánamo ou à la guerre en Ukraine, il montre comment les États ont créé un nombre toujours croissant de règles et d’institutions pour régir leurs interactions. Il propose une lecture critique du droit international, tiraillé à toutes les époques entre une dimension éthique (le droit comme vecteur de progrès et de civilisation) et une dimension politique (le droit comme instrument du pouvoir entre les États). L’ouvrage, publié chez Futuropolis (Gallimard), sortira le 5 octobre 2022.

À l’occasion de sa parution, le Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles et les éditions Futuropolis organisent une table-ronde animée par Anne Lagerwall (directrice du Centre de droit international) sur le thème « Du droit international par la bande (dessinée) » avec Gérard Bedoret (dessinateur), Olivier Corten et Pierre Klein (scénaristes), Philippe Sands (University College London, auteur de la préface), Anne-Charlotte Martineau (Centre national de la recherche scientifique, Paris) et Sébastien Gnaedig (éditions Futuropolis).

La bande-annonce :

INFOS PRATIQUES :

• Quand ? Mercredi 5 octobre 2022 à 17h30
• Où ? A la salle Dupréel (Institut de Sociologie de l’ULB, Avenue Jeanne 44, 1050 Bruxelles).
• La table-ronde sera suivie d’une réception.
• Inscription par mail requise avant le 30 septembre 2022 à l’adresse suivante : cdi@ulb.be

Le numéro 2020/2 de la Revue belge de droit international est (enfin) paru ! Il inclut notamment un dossier relatif au Sahara occidental sous la direction de Anne Lagerwall et Tom Ruys qui fait suite à la table-ronde qu’ils avaient organisée à ce sujet lors du colloque annuel de la Société belge de droit international en 2019. François Dubuisson y partage ses « Libres propos sur les positions juridiques des autorités de l’Union européenne justifiant l’application au Sahara occidental des accords économiques conclus avec le Maroc : la remise en cause des acquis du droit de la décolonisation? ».

La table des matières de ce numéro est disponible ici.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Alors que la Cour suprême des États-Unis a révoqué il y a quelques jours la protection fédérale de l’accès à l’avortement qu’elle avait garantie lors de l’affaire Roe contre Wade (1973) et qu’il revient dorénavant à chaque Etat fédéré d’adopter sa propre réglementation à ce sujet, il peut être utile de se souvenir du photomontage de l’artiste américaine Barbara Kruger intitulée « Your body is a battleground » (1989) – ci-contre- qui avait notamment été mobilisé lors de la manifestation organisée en 1989 à Washington durant une autre affaire portée devant la Cour suprême dont on craignait déjà qu’elle ne soit l’occasion de revenir sur la protection octroyée en 1973. Ce photomontage avait fait l’objet d’un commentaire par Anne Lagerwall intitulé « Quand l’art se nourrit du droit et vice et versa » dans la revue e-legal qui est en accès libre ici.

« Dawn » de Saba Jallas (2018)

Odile Dua signe dans Le Soir du 1^er juillet une carte blanche au sujet des demandes d’exportation d’armes adressées à la Région wallonne en rappelant les obligations juridiques qui incombent à la Belgique de refuser de telles demandes lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international et, en particulier, des droits humains et du droit international humanitaire. Vous pouvez lire cette carte blanche en cliquant ici.

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous annoncer le prochain Midi du Centre qui se tiendra le mercredi 25 mai 2022, à 12h15 et qui aura pour thème :  « La Région wallonne face à l’interprétation des critères relatifs aux exportations d’armes ». Il sera animé par Christophe Wasinski, professeur en relations internationales à l’Université libre de Bruxelles. Il est membre du centre Recherche et Études en Politique Internationale (REPI).

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. 

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts aux participants sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui aura lieu le vendredi 6 mai 2022, à 12h15 et qui s’intitulera :  « La licéité de l’intervention militaire consentie en débat: pour une autopsie juridique du consentement malien à l’intervention militaire française ». Il sera animé par Siprien Sangaré qui, depuis octobre 2017, poursuit sa thèse de doctorat à l’Université de Lille, sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville et de Florent Baude.

Il présente l’objet de cette recherche comme suit : « Après être resté longtemps un thème de discussions doctrinales, d’ailleurs peu discuté, le consentement comme circonstance excluant l’illicéité a subitement acquis une grande actualité, depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans son projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. La pratique d’intervention militaire consentie est habile et attirante. Elle donne « mauvaise conscience » aux juristes qui oseraient y faire des objections fort judicieuses, voire y pratiquer une autopsie juridique : comment s’opposer au droit naturel et légitime de chaque État, dans l’exercice de sa souveraineté, de demander l’assistance de tout autre État ou groupe d’États?  Ainsi comprend-on qu’une simple demande d’assistance militaire peut rendre licite un recours à la force armée sur le territoire d’un autre État qui a priori violerait l’article 2 § 4 de la Charte des Nations unies. C’est ainsi que l’opération Serval a été décidée et consentie en dehors de tout cadre onusien et d’un quelconque accord de défense liant la France au Mali, sur simple demande télégraphiée des autorités intérimaires de la République du Mali. Mais, au-delà d’une simple objection et d’un débat purement doctrinal, [le débat juridique est aussi celui de la légitimité] : qui est légitime à intervenir militairement en territoire étranger contre les groupes terroristes au nom du consentement? »

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts aux participants sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

La thèse de doctorat de Marie-Laurence Hébert-Dolbec qu’elle a défendue publiquement avec succès le 21 avril 2021 au sujet de « La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale » s’est vue décerner le prix Alice Seghers.

La Faculté de droit et de criminologie attribue annuellement ce prix  à une thèse de doctorat d’ordre juridique « tendant à promouvoir l’amélioration de l’individu dans la société », comme le précise l’article 1^er du règlement de ce prix. Le Centre de droit international adresse toutes ses félicitations à Marie-Laurence !

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui aura lieu le mardi 19 avril 2022, à 12h15. Diane Roman, professeure à l’École de droit de la Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, animera ce Midi avec une présentation intitulée « Responsabilité pénale, responsabilité des entreprises et des organisations internationales… Quelles obligations au titre du respect des droits sociaux et environnementaux ? ».

Sa présentation s’appuiera sur son ouvrage récemment paru « La cause des droits – Ecologie, progrès social et droits humains » (Dalloz). Pour en avoir un aperçu, vous pouvez écouter ce podcast en ligne.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts sous réserve d’inscription avant 14h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.