Le centre de droit international a le plaisir de vous informer de la mise en ligne par les éditions Bruylant du nouveau site internet de la Revue belge de droit international. Outre les informations générales sur la revue et des informations sur les derniers numéros parus, le nouveau site offre désormais un accès en ligne vers les anciens numéros de la revue. La section Archives propose en effet une table des matières des numéros publiés depuis 2000 ainsi qu’un accès vers le site Strada Lex. Elle propose par ailleurs un accès libre et gratuit à l’entièreté des numéros publiés de 1965 à 1999.
Archives de catégorie : Annonce
Arrêts sur images – Les représentations du juge au cinéma : « Les sentiers de la Gloire » de Stanley Kubrick (1957)
Le Centre de Droit International et l’Action de recherche concertée de la faculté de droit de l’ULB ont le plaisir de vous informer que la première séance du cycle de projections-débat « Arrêts sur images » aura lieu ce jeudi 7 février 2013.
Le film « Les sentiers de la Gloire » de Stanley Kubrick y sera projeté puis analysé par Pieter Lagrou (historien), Vaios Koutroulis (juriste) et Tristan Storme (politologue).
Cette séance se déroulera le jeudi 7 février de 19h à 22h à la salle Delvaux (Avenue Héger, bâtiment F1). L’entrée est gratuite mais nécessite une inscription avant le 5 février: : webmaster.droit@ulb.ac.be.
Chaire Henri Rolin: conférences de Madame Geneviève BASTID-BURDEAU
Le Centre de Droit International a le plaisir de vous informer que Madame Geneviève BASTID-BURDEAU donnera deux conférences dans le cadre de la Chaire Henri Rolin. Celles-ci auront lieu les jeudi 13 décembre à la Katholieke Universiteit Leuven et 14 décembre à l’Université de Liège.
Plus d’informations ici.
Proclamation de Nabil Hajjami au titre de docteur en droit
Nabil Hajjami, assistant au Centre de droit international, a été proclamé docteur en droit (mention très honorable avec félicitations du jury) à l’Université d’Angers, ce lundi 26 novembre 2012, et ce après avoir présenté ses travaux au sein de l’Université Libre de Bruxelles le mercredi 21 novembre 2012. Le jury était composé de Mohammed Bennouna (président du jury, juge à la Cour internationale de Justice et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Rabat), Laurence Boisson de Chazournes (professeure à l’Université de Genève, présidente de la Société européenne de droit international), Emmanuel Decaux (Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas), Anne Lagerwall (professeure à l’Université Libre de Bruxelles), Rahim Kherad (directeur de la thèse, professeur à l’Université d’Angers) et Olivier Corten (co-directeur de la thèse, professeur à l’Université libre de Bruxelles). La thèse a pour titre « La responsabilité de protéger », et le jury en a recommandé la publication.
Mise en vente par le Centre de Droit International de plusieurs collections de Recueil de jurisprudence du TPIR / Center for International Law selling of several ICTR case-law reports collections
A la suite de l’arrêt de sa publication papier, le Centre de droit international de l’ULB met en vente plusieurs collections de Recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts du Tribunal Pénal International pour le Rwanda publiées chez Bruylant avec le concours du Service Public Fédéral Affaires étrangères de Belgique. Reprenant la jurisprudence de 1995 à 2003, cette collection bilingue (français – anglais) et complétée d’un index exhaustif, offre au praticien du droit international pénal un accès pratique et rapide aux décisions du tribunal. Continuées en version électronique, les dernières éditions des recueils seront prochainement diffusés sur le site du Centre de Droit International.
Les recueils sont mis en vente au prix de 500 euros pour la collection complète (TVA NC), soit avec une réduction de plus de 75 % par rapport au prix initial (+ éventuels frais de port). Un supplément d’information concernant les recueils peut être obtenu sur le site internet du centre de droit international.
Les personnes souhaitant procéder à un achat sont invitées à prendre contact avec le Centre de Droit International.
Following the end of its paper publication, the Center for international law is selling several collections of the Reports of Orders, Decisions and Judgments of the International Criminal Tribunal for Rwanda published by Bruylant with the assistance of the Ministry of Foreign Affairs of Belgium. Collecting case-law from 1995 to 2003, this bilingual collection (English – French) completed by an exhaustive index, offers international criminal law practitioners a quick and easy access to the decisions of the tribunal. Continued in an electronic version, the latest editions of the reports will soon be published on the website of the Center for International Law.
The reports are available for the price of 500 euros for the whole collection (Excl. VAT), thus with a deduction of more than 75% on the original price (+ possible costs of delivery). More information about the reports can be found on the website of the Center for International Law.
Interested buyers are invited to contact the Center for International Law by contacting the Center For International Law.
Conférence de Gérard NIYUNGEKO
Le Centre de droit international de l’U.L.B. a le plaisir de vous convier à la conférence que donnera Le Professeur Gérard NIYUNGEKO, Juge et ancien Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur le thème « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: défis et perspectives ».
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du projet d’Action de recherche concertée (ARC) de la faculté de droit de l’ULB, « Le juge, un acteur en mutation ». Elle aura lieu le mercredi 14 novembre, de 12h à 13h, local H 1301 (Faculté de droit – 2, Avenue Paul Héger -1050 Bruxelles ; entrée libre)
Vaios Koutroulis lauréat du prix Alice Seghers
La thèse de Vaios Koutroulis « Les relations entre le jus contra bellum et le jus in bello : étanchéité absolue ou vases communicants ? – L’indépendance en tant que caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello » a reçu le prix Alice Seghers pour l’année académique 2010-2011, qui récompense une étude d’ordre juridique tendant à promouvoir l’amélioration de l’individu dans la société. La remise du prix a eu lieu le 3 mai 2012 à la Faculté de droit de l’ULB.
Automne 2012: prochains midis du centre
Les prochains midis du Centre de droit international auront lieu les 15 et 21 novembre ainsi que les 6 et 13 décembre.
- Le jeudi 15 novembre. Pierre-Yves Condé (U.L.B.) : « Un cas presque exemplaire: l’affaire de l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (BiH/Serbie) envisagée dans une perspective de sociologie historique du droit et de la justice internationale »
- Le mercredi 21 novembre. Nabil Hajjami (U.L.B.): « La responsabilité de protéger » (exposé réalisé dans le cadre de la présentation de sa thèse de doctorat en co-tutelle entre l’Université d’Angers et l’U.L.B.).
- Le jeudi 6 décembre. Marco Benatar (V.U.B.). « Le Manuel de Tallinn : vers un jus contra bellum electronicum ? » (présentation d’un ouvrage à paraître chez Cambridge Univ. Press en 2013).
Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159) de 12h15 à 14h00. Des sandwiches et rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement.
Prix Henri Rolin – Appel à candidature
Le prix Henri Rolin couronne une œuvre individuelle ou collective portant sur le droit international ou les relations internationales.
Prix Henri Rolin
Ce prix est financé par le Fonds Henri Rolin. Il a pour objectif d’encourager les recherches en droit international et en relations internationales.
Le prix couronne une œuvre individuelle ou collective portant sur le droit international ou les relations internationales.
Il peut être attribué aux titulaires d’un diplôme belge de docteur ou de licencié en droit ou en sciences politiques, n’ayant pas atteint l’âge de 35 ans au jour de la remise du texte, ou si le travail a déjà été publié, ou est une thèse soumise à un jury universitaire, au jour de la publication ou de la défense publique de la thèse.
Ne sont pas recevables les ouvrages déjà couronnés par un prix de même nature
Les travaux soumis au Jury sont rédigés en français, néerlandais ou anglais.
Les travaux doivent avoir été publiés ou terminés, s’il s’agit de manuscrits non publiés, entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2012.
Le montant du prix est de 2.500 Euros.
Il peut être divisé.
Les travaux doivent être déposés pour le 31 décembre 2012 au plus tard, en trois exemplaires, au Secrétariat du Fonds.
Des renseignements complémentaires sur le Fonds Henri Rolin sur le texte complet du règlement ainsi que des dispositions d’application du prix sont accessibles sur le site du Centre de droit international.
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL – CP 137
Avenue F.D. Roosevelt 50,
1050 – Bruxelles
Tél. 02/650.34.01
Courriel : cdi@ulb.ac.be
Prijs Henri Rolin
Uittreksels van het Reglement en van de Uitvoeringsbepalingen.
Er wordt een Prijs Henri Rolin ingesteld.
Deze prijs bekroont een individueel of collectief werk betreffende het internationaal recht of de internationale betrekkingen.
De prijs kan alleen worden toegekend aan de houders van een diploma van licentiaat of doctor in de rechten of in de politieke wetenschappen, die minder dan 35 jaar oud zijn op de dag van afgifte van hun tekst, of wanneer het manuscript al uitgegeven is, op de dag van de publicatie of van de verdediging in het openbaar van de thesis.
De tekst moet worden opgesteld in het Nederlands, het Engels of het Frans.
De werken moeten uitgegeven of beëindigd zijn, wanneer het niet-uitgegeven manuscripten betreft, tussen 1 januari 2007 en 30 juni 2012.
De prijs is vastgesteld op 2.500 Euros.
Deze kan verdeeld worden.
Het werk moet ten laatste op 31 december 2012 in drie exemplaren worden neergelegd op het secretariaat van het Fonds.
Alle verdere inlichtingen en de volledige tekst van het reglement en van de uitvoeringsbepalingen kunnen worden verkregen op het secretariaat van het Fonds :
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL – CP 137
Avenue F.D. Roosevelt 50,
1050 – Bruxelles
Tél. 02/650.34.01
Courriel : cdi@ulb.ac.be
Ouverture de deux postes de recherche dans le domaine de l’histoire du droit international
Le Centre de droit international et l’Unité de Recherche Mondes Modernes et Contemporains de l’Université Libre de Bruxelles se sont associés dans un projet de recherche sur la contribution de la Belgique au droit international, dans le cadre du Pôle d’Attraction Interuniversitaire « Justice et populations, l’expérience belge en perspective internationale, 1795-2015. » Dans le cadre de ce projet, qui court de 2013 à 2017, deux bourses de doctorat sont offertes dans les domaines du droit international et de l’histoire, pour des recherches qui s’inscrivent dans la thématique générale pris en charge par l’ULB dans le partenariat du PAI.
Les mandats des boursiers débuteront le 1er janvier 2013, pour une durée de 4 ans.
Les candidats doivent remplir les conditions d’inscription en doctorat en droit ou en histoire à l’Université Libre de Bruxelles, être motivés pour un travail en équipe interdisciplinaire, ouverts sur l’international et faire preuve de capacités de recherche et de rédaction.
Les candidatures peuvent être envoyés avant le 15 octobre 2012, comprenant, un curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation et un bref projet de thèse, en français ou en anglais, ciblé et réalisable en 4 ans, tout en s’inscrivant dans le cadre du descriptif du projet ci-joint. Les candidats dont les dossiers sont retenus seront convoqués pour un entretien le 22 novembre 2012. Les fichiers, en format pdf, seront adressés à cdi@ulb.ac.be dans un message comportant comme objet : « candidature doctorat PAI ».
Responsables :
Olivier Corten, Centre de Droit international, (ocorten@ulb.ac.be)
Pieter Lagrou, Unité de Recherche Mondes Modernes et Contemporains, (plagrou@ulb.ac.be)
Chérfia Saddouk, responsable administrative, (cdi@ulb.ac.be)
Descriptif du projet :
Justice and populations, the Belgian experience in international perspective, 1795-2015.
(Belspo IAP P7/22)
Centre de Droit International / Unité de Recherche Mondes Modernes et Contemporains
Université Libre de Bruxelles
The ULB team proposes to take the title of the PAI project to the letter: the Belgian experience in international perspective. Two interrelated, but distinct aspects will be examined.
Firstly, in the area of international law and justice, the Belgian experience is distinctive. The Belgian record in mediation, arbitration, or hosting of international organisations often seems second to that of Switzerland, Norway, Sweden or the Netherlands, other small nations who could longer enjoy the benefit of neutrality in contemporary history. Yet the limits of Belgium’s foreign policy tend to obscure the very strong involvement of Belgian scholars, activists and militants in the campaign for international law as an alternative language in international relations and as a universal route to peace, democracy and human rights. International law was, in the expression of Jay Winter, a « minor utopia » in an age of extreme ideologies and violence, or, as Martti Koskenniemi phrased it, a « gentle civilizer of nations ». The Institut de Droit International, founded in Ghent in 1873, and awarded with the Nobel Prize for Peace in 1904, nine years before Henri La Fontaine’s Nobel Prize, stands at the cradle of a longstanding commitment of Belgian intellectuals to international law as a universal language. The German invasion of 1914 severely shook their faith in international morality, but did not altogether shatter it. The campaign over German atrocities in « Poor Little Belgium »; the frustration over the German refusal to hear Belgian indictments at Leipzig; the trials held in absentia during the interwar years; the fierce argument over the legality of the Hague Convention and the occupation regime both in 1914-1918 and 1940-1944 in which the Belgian judiciary stood at the forefront of a peculiar form of resistance and, finally, the trial by Belgium of German war criminals in the late 1940’s all form part of a confrontation of the legal concepts deemed characteristic of the Belgian liberal State with those of its German neighbour. Belgian militants of international law continued their campaign by taking up the legal defence of activists and insurgents in the wars of independence waged in the Belgian, French and British Empires and in authoritarian regimes in Africa, Latin America and the Middle East. The end of the Cold War opened a new chapter, when the accumulated weight of this tradition culminated in the law on universal jurisdiction adopted in the early nineties, later followed by important precedents in third country jurisdiction, notably of individuals suspected of taking part in the Rwanda genocide and strong commitment to the creation of the International Criminal Court.
A long-term history of this Belgian record of engagement with international law and justice is not about compiling a roll of honour or an exercise in national chest thumping, but it is a project of intellectual history at the crossroads with the history of political ideas, international relations, militancy and the emergence of international law as an academic discipline. This intellectual history should also draw on elements of collective biography. Where can militancy for international justice be located on a social, political, confessional map of Belgian society? How does it tie in with traditional politics? What kind of transnational networks does it build up?
Secondly, the Belgian engagement with international justice is not simply a matter of laudable intentions, utopia’s and intellectual history. It also produced effects, created a record, built up jurisprudence. There are at least two angles under which these « archives » are of a crucial importance to contemporary debates. In the heated controversies on the legitimacy of the International Criminal Court between signatories and non-signatories of the 1998 Rome Treaty, jurisprudence is a central issue. Is the court a creatio ex nihilo, based on the flimsiest of jurisprudential traditions, producing only exceptions, or is it rooted in a longstanding and diversified accumulation of precedents? The legal precedents mobilised in public discourse, but to some extent also in judiciary reference, are indeed limited to the most famous cases – Nuremberg, Eichmann, Barbie, Pinochet. However, according to current estimates, only 2% of the existing jurisprudence in international justice is actually used and referenced, for instance through the various International Law Digests. Thousands more wait to be exhumed and made accessible to lawyers and historians alike. The ultimately random selection of published jurisprudence causes some court decisions to be cited and others to fall into oblivion. For instance the rather obscure Mehden trial before a Brussels court in 1949 was cited in the appeal case of Erdemovic before the International Criminal Tribunal for former Yugoslavia for the way it overruled the argument of superior order, but the Siegburg case in the same years, in which a Belgian court qualified the murder of a Jewish victim as a « crime against humanity » never made it to the columns of the law digests and Pasicrasies. A systematic disclosure of the judicial record of Belgium in the area of international law would considerably enrich the jurisprudential stock on which the ICC can build and thus strengthen its legitimacy. The second angle is properly historical. Not only lawyers, but also historians have built their corpus on a very narrow base of court records. For the history of the Nazi occupation, for instance, court records have been the single most important source of the historiography produced since 1945. Far too many historians have used court files as just a convenient set of documents, ignoring the context of their production, and thus often uncritically reproduced judicial narratives of inculpation or disculpation. The vast majority of trials have never been used at all. Part of the difficulty is access to the source material. For instance, the military justice has been abolished in Belgium in 2003, but its archives have yet to be transferred to the National Archives. The procedures for declassification are unclear and excruciatingly slow. The conservation of this considerable stock of very fragile paper files in inappropriate conditions puts their preservation at risk.
The National Archives of Belgium, partner to this PAI, has the legal mandate and the expertise to preserve and disclose these archives. Because of the strong international relevance of these files, digitilisation and, ultimately, web-based consultation seem the ideal solution. However, discharging tens of thousands of documents on the Internet without an adequate tool to access the material would hardly improve the situation. What is needed therefore is a reflexion on the uses of judiciary files, their potential and their limitations for very diverse users: the documentation branch of the ICC, defence lawyers and legal scholars, historians – that is, those working on legal history, but also those working on state sponsored crime, its perpetrators, victims and all other aspects of history historians and social scientists in general so massively use judicial files for. Differentiated access to the charges, sentences, court proceedings, defense memos, witness accounts, and documents collected by the investigating judges will allow optimal versatility. Such a reflexion – and such a tool – should be designed in close cooperation with the ICC, the ICTY and the ICTR and other actors in the judiciary and archival field who face the same challenges. Ongoing work in our teams on the jurisprudence and archives of the Arusha tribunal can in this context provide precious expertise. The accumulated archives of the CDI could thus also integrate a wider and stable documentary context.