La première séance d’ouverture du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le jeudi 21 octobre 2021 de 18 à 21 h (ULB, campus du Solbosch, bât. D, salle DC2.223, 30 avenue Depage).

Nous accueillerons Mamadou Hébié, professeur associé à l’Université de Leiden, Grotius Centre for International Legal Studies, qui présentera la conférence suivante :

« (Re-) Ecrire l’histoire du droit international de nos jours :  Pourquoi ? Comment ? »

Les œuvres d’art qui peuplent plusieurs musées ont-elles été acquises conformément au droit international pendant la période coloniale ? Est-ce que les peuples indigènes avaient des droits sur leurs territoires pendant la colonisation ? Les ont-ils conservés et peuvent-ils de ce fait s’opposer à l’exploitation de leurs ressources naturelles ? Quel est le cadre juridique qui entourait le génocide des Hereros et des Namas dans l’actuelle Namibie? A-t-il crée un droit à réparation? Pour qui ? Quels étaient la nature et les effets juridiques de l’accord de protectorat conclu en 1884 entre la Grande-Bretagne et le Vieux Calabar ? A-t-il créé un titre de souveraineté territoriale dont peut de nos jours se prévaloir le Cameroun ?

Comme cette liste non-exhaustive le laisse entr’apercevoir, l’histoire du droit international est omniprésente de nos jours, non seulement par le nombre de plus en plus croissant d’écrits qui lui sont dédiés, mais également par son invocation pour la résolution de questions actuelles qui intéressent les politiques publiques et les tribunaux nationaux et internationaux. À cet égard, est-il important de recourir à l’histoire du droit international ? Pourquoi ? Comment écrire l’histoire du droit international ? Y a-t-il une ou plusieurs histoire(s) du droit international ? Quelle(s) source(s) et quelle(s) méthode(s) faut-il utiliser pour écrire une histoire donnée du droit international ? Peut-on éviter une vision eurocentrique de l’histoire ? Quelle est la place des approches critiques ? Telles sont là quelques-unes des questions qui seront abordées lors de cette conférence.

La conférence sera immédiatement suivie par un cocktail.

La participation est libre moyennant inscription via le formulaire suivant.

Les arrêts du Tribunal de l’UE dans les affaires Front Polisario c/ Conseil de l’UE (29 septembre 2021) : annulation de l’extension au Sahara occidental des accords économiques UE-Maroc

Les deux arrêts rendus ce 29 septembre par le Tribunal de l’UE (T-279/19 et affaires jointes T-344/19 et T-356/19)  constituent un nouvel épisode dans la véritable saga liée aux accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, dans la perspective de leur application au territoire du Sahara occidental. Dans le volet précédent, la Cour de Justice de l’UE avait rendu plusieurs arrêts (C-104/16 P ; C-266/16) considérant que les accords de libéralisation commerciale et de pêche ne pouvaient s’appliquer au territoire du Sahara occidental, à défaut d’avoir recueilli le « consentement du peuple sahraoui », exigence tirée tant du principe d’autodétermination que de l’effet relatif des traités, compte tenu du statut séparé du Sahara occidental, en tant que « territoire non autonome ». Continuer la lecture →

Après une interruption due à la pandémie, les midis du Centre de droit international reprennent leur cours normal pour notre plus grande joie. Le 21 octobre prochain à 12h, Mamadou Hébié fera une présentation intitulée « Bien conseiller juridiquement le gouvernement dans la conduite des relations internationales : Linéaments d’une approche qualitative ».

Mamadou Hébié est aujourd’hui professeur à l’Université de Leiden après avoir été, de 2018 à 2021, l’assistant du président de la Cour internationale de justice et, auparavant, enseignant à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et de Développement à Genève. Sa thèse intitulée « Les accords conclus entre les puissances coloniales et les entités politiques locales comme moyens d’acquisition de la souveraineté territoriale » a été couronnée en 2016 par le prix Paul Guggenheim.

Pour vous inscrire à ce midi du Centre, merci d’envoyer un mail à Mme Chérifa Saddouk (cdi@ulb.be). Des sandwichs et rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. 

Paulette Pierson-Mathy qui vient de nous quitter ce 19 septembre 2021 était une professeure de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et une militante qui mettait sa science juridique au service d’un militantisme intransigeant pour la défense des peuples sous domination coloniale et le soutien des peuples gouvernés par des gouvernements minoritaires racistes ou indifférents au respect des droits et libertés fondamentaux. C’est en luttant en permanence pour la préservation des droits de ces peuples que Paulette Pierson-Mathy s’était engagée dans plusieurs combats : au côté des peuples colonisés d’Afrique luttant pour l’exercice de leur droit à disposer d’eux-mêmes – Namibie, Angola, Rhodésie, Mozambique, Guinée-Bissau, Cap Vert, Sahara occidental –, au côté du peuple sud-africain luttant contre le régime d’apartheid, au côté du peuple marocain soumis à de graves violations des droits humains, et au côté du peuple vietnamien luttant contre l’intervention américaine dans les années 60-70. Continuer la lecture →

“What a journey”, probably the thought that crosses our minds the most in the aftermath of our Manfred Lachs Moot Court experience, well, next to key-tips like “embrace the questions”, “no stress” and “not too fast”, but we’ll get to that later. While this journey only started in earnest at the end of the first semester, when we were selected to represent the ULB in the international competition, we first became acquainted with the case during the first semester pleading course. Did we think we had already obtained a nice grasp of the case back then? Yes. Did we quickly realize how little we had thought of until that time? Yes as well.

But don’t let that scare you, no matter whether you have studied international law for a few years or have only seen the basics, knowledge of international law, while useful, is only part of the story. Rather, it’s endurance, the willingness to go on, to keep on studying, writing and researching, both alone and as a team, that is both your primary asset during a moot court as well as a skill you’ll learn to develop even further. Believe us when we say, you’ll never be idle for long during a moot court year.

On that account, the Manfred Lachs International Law Moot Court, like any other moot court competition has two parts: writing the memorials and performing the oral pleadings. The Lachs competition equally offers the additional challenge of framing its facts in a space law context, even if the many problems themselves are often of a more general nature, from questions on sources to solving problems via analogies. More practically, a moot court is an excellent exercise to make a transition from a more academic style of writing to a more demonstrative style fit for a later life at the bar or elsewhere. Continuer la lecture →

Arthur Fallas, avocat et assistant chargé d’exercices en droit international, fera une présentation le 17 juin prochain intitulée « Droit de l’espace : le bilatéralisme comme solution au principe de non-appropriation des corps célestes? ». La présentation aura lieu de 12h à 14h  dans l’espace virtuel Teams et si vous désirez la suivre, vous pouvez vous inscrire auprès de Chérifa Saddouk (cdi@ulb.be).

Tom Ruys, professeur de droit international à l’Université de Gand, interviewe Olivier Corten à propos de la troisième édition de son ouvrage, Le droit contre la guerre, paru en novembre dernier aux éditions Pedone. Vous pouvez regarder cet entretien dans son intégralité en cliquant ici ou en choisir certaines parties relatives à des thèmes particuliers, à partir du même lien. Bon visionnage !

1. Un débat méthodologique – 3:09
2. Un droit impératif ? – 42:28
3. Mesures de police et recours à la « force » – 54:49
4. Une interdiction dans les « relations internationales » : le cas des entités non étatiques – 1:11:05
5. Interventions consenties et droit de peuples à disposer d’eux-mêmes – 1:19:52
6. Légitime défense et lutte contre le terrorisme – 1:44:26. 

Eric David revient sur l’action qui a consisté pour les autorités du Bélarus à forcer le vol Ryanair Athènes-Vilnius à se poser à Minsk dimanche dernier aux fins d’arrêter le journaliste Roman Protassevitch, un opposant au régime du Président biélorusse Alexandre Loukachenko. Plus précisément, Eric David analyse les discours qualifiant ce détournement d’acte de piraterie à la lumière des règles du droit international. Vous pouvez retrouver son commentaire en cliquant ici. Bonne lecture !

Un nouvel ouvrage, intitulé Cinematic Perspectives on International Law, vient de paraître aux éditions Manchester University Press. L’ouvrage, co-dirigé par Olivier Corten et François Dubuisson avec l’assistance de Martyna Fałkowska-Clarys, reprend certaines des études parues dans le livre publié en 2015 aux éditions Pedone – Du droit international au cinéma -, études qui ont été entièrement refondues et actualisées. Il comprend aussi de nouvelles contributions de Nicolas Kang-Riou, Gabrielle Simm, Mario Prost et Gerry Simpson. Tous les détails à propos de cet ouvrage peuvent être obtenus ici.

Ce mercredi 21 avril, Marie-Laurence Hébert-Dolbec, assistante au Centre de droit international, a été proclamée docteure en sciences juridiques à l’Université Libre de Bruxelles, à l’issue de la soutenance publique de sa thèse intitulée « La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale ».

Le jury était composé de Sandrine Lefranc (Chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences sociales du politique), de Gilbert Bitti (Juge international aux Chambres spécialisées du Kosovo), de Immi Tallgren (Université d’Helsinki), Olivier Corten (ULB), Vaios Koutroulis (ULB) et de Anne Lagerwall (Promotrice – ULB).

Le Centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Marie-Laurence !