Le Centre de droit international accueille deux nouvelles assistantes en son sein, Odile Dua et Eugénie Delval.
Odile Dua est chargée des exercices pratiques pour les cours d’Introduction au droit belge, y compris les aspects sociologiques et de Méthodologie de la recherche en droit international. Elle encadrera également l’équipe d’étudiant.e.s représentant l’ULB au concours Manfred Lachs de procès simulé en droit de l’espace. Ses recherches portent sur la responsabilité des États pour les exactions commises par des acteurs non étatiques.
Eugénie Delval est chargée d’animer les groupes d’étudiant.e.s pour les cours d’Exercices de droit international public et de Public International Law. Elle supervisera également l’équipe d’étudiant.e.s représentant l’ULB au concours Jean Pictet en droit international humanitaire et au concours Charles Rousseau de procès simulé en droit international. Ses recherches portent sur l’existence d’une obligation positive pour les États membres de l’Union européenne de mettre en place des voies d’accès légales et sûres à leur territoire pour les réfugiés.
Par ailleurs, suite à l’Assemblée générale du 1er octobre, Anne Lagerwall a été élue directrice du Centre, et Vaios Koutroulis, directeur-adjoint.
Vaios Koutroulis, Eugénie Delval, Odile Dua et Anne Lagerwall (de gauche à droite)
Fin janvier 2019, lorsque Vaios Koutroulis annonça que nous allions représenter l’ULB au prestigieux Concours Rousseau, c’est avec un peu d’appréhension mais surtout beaucoup d’enthousiasme que nous allions nous plonger dans le droit de l’OMC, pour ainsi dire inconnu jusqu’alors, afin de défendre au mieux les intérêts du Turnada et de la Cambologne, États alliés désormais devenus rivaux.
Si en courant pour monter dans notre TGV ce samedi 30 mars, nous avions su à quel point la ponctualité était primordiale dans l’organisation de la semaine qui nous attendait, peut-être aurions-nous reconsidéré notre participation (ou été plus prévoyantes) … Certes, notre trajet de Bruxelles à Obernai nous rappelait déjà judicieusement l’importance de la ponctualité, mais surtout –
Schept het VN-Migratiepact voor veilige, ordelijke en regelmatige migratie verplichtingen voor de staten die het zullen aannemen, of zou het in de toekomst verplichtingen kunnen scheppen? Deze vraag komt tot uiting in tal van debatten die de afgelopen dagen hebben plaatsgevonden in het Belgisch Parlement en binnen de Belgische regering, maar ook in de media en op diverse sociale netwerken, zowel in België als in het buitenland. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein en Nicolas Angelet weerleggen een reeks overdreven uitspraken over dit globaal pact.
Le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières crée-t-il des obligations pour les Etats qui l’adopteront, si ce n’est pas le cas, est-il susceptible d’en créer à l’avenir ?
En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. 
Le 10 octobre 2017, le Président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : « voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ? ». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le « oui » très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du gouvernement catalan.