Navire suédois employé lors de l’opération Triton en mer Égée en 2015. Crédits photo : Jonn Leffmann.

Ce commentaire de deux décisions de la CJUE datant de la fin de l’année 2023 entend illustrer les difficultés que soulève la compétence partagée des États membres et de l’Union européenne pour légiférer sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice et sur ses frontières extérieures, lorsqu’il s’agit d’établir qui, des uns ou de l’autre, sont responsables du respect du droit de l’UE lors du contrôle des frontières. Le commentaire suggère que cette difficulté participe à créer une certaine impunité des acteurs européens de contrôle des frontières, comme Frontex.

Cases T-600/21 & T-600/22, Frontex once again evades responsibility before the CJEU – An analysis by Mona Aviat (in French)

This commentary of two CJEU decisions dating from the end of 2023 is an attempt to illustrate the difficulties arising from the competence shared between Member States and the European Union to legislate on the area of freedom, security and justice and its external borders, when it comes to establish which of the two are responsible for ensuring compliance with EU law when carrying out border controls. The commentary suggests that this difficulty helps to create a certain impunity for European border control actors such as Frontex.

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Depuis 2019, l’EJIL décerne chaque année un prix, le EJIL Peer Reviewer Prize. Ce prix a été créé à partir d’un constat dressé par l’EJIL : Alors que l’évaluation par les pairs est essentielle à l’excellence de la recherche universitaire, elle reste sous-évaluée et méconnue au sein des institutions académiques. Avec l’EJIL Peer Reviewer Prize, la revue vise ainsi à offrir une reconnaissance spéciale chaque année à un évaluateur ou une évaluatrice dont l’analyse d’un ou plusieurs projets d’article a fourni des pistes détaillées pour leur révision et l’amélioration de leur qualité. Pour l’année 2023, ce prix est décerné à Anne Lagerwall. Et on peut lire à ce sujet de la part des rédacteurs-en-chef de l’EJIL Sarah Nouwen et Joseph Weiler, que 

“The 2023 EJIL Peer Review Prize is awarded to Professor Anne Lagerwall. Professor Lagerwall takes an article on its own terms, thoroughly analyses whether the article lives up to its own ambitions and, if it does not, gives detailed, concrete and constructive suggestions as to how it could do so. Professor Lagerwall is the fifth EJIL Peer Review Prize winner since the Prize was instituted in 2019. She joins our earlier prize winners, Tilmann Altwicker, Megan Donaldson, Leena Grover and Jochen von Bernstorff ».

Le Centre de droit international et le Centre de Recherches et Études en Politique Internationale (REPI) ont le plaisir de vous inviter exceptionnellement à un Midi des Centres le lundi 12 février 2024, à 12h15. Revital MADAR, chercheuse postdoctorale Marie Curie à la European University Institute (Robert Schuman Centre for Advanced Studies) y fera une présentation intitulée  « Violence sexuelle étatique et quasi-étatique en Israël et dans les territoires palestiniens occupés : Entre silence et explosion discursive ».

A ses yeux, l’objectif de cette conférence est double. D’un côté, elle entend décortiquer le discours relatif à l’utilisation rare et limitée de la violence sexuelle par Israël contre les Palestinien.nes, montrant comment, dans le contexte des territoires palestiniens occupés, le cadre offert par la notion de viol en temps de guerre paraît limité, risquant de réduire encore davantage au silence les victimes. D’un autre côté, sur la base d’une analyse préliminaire du discours sur la violence sexuelle perpétrée lors de l’attaque du Hamas le 7 octobre, elle examine si les conclusions sur la violence sexuelle de l’État israélien à l’encontre des Palestinien.nes peuvent également être utilisées à l’égard de la violence sexuelle exercée par le Hamas lors de l’attaque dans le sud d’Israël. Dans son ensemble, l’exposé problématise la question du silence et de la parole dans le contexte de la violence sexuelle en temps de guerre et en période dite de paix.

Exceptionnellement, ce Midi du Centre aura lieu à l’Institut d’Études Européennes, au 39 avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles, dans la salle Spaak. L’inscription est obligatoire via ce formulaire. N’oubliez pas d’y préciser le sandwich de votre choix. 

Le Centre de droit international a récemment accueilli deux nouvelles chercheuses en son sein, Kheda Djanaralieva et Fiona Argenta.

Kheda Djanaralieva est aspirante FNRS. Ses recherches doctorales portent sur l’influence qu’exerce le temps sur l’application des règles du droit international régissant les occupations prolongées. Elle encadrera l’équipe d’étudiant.es représentant l’ULB au concours Jean Pictet en droit international humanitaire.

Fiona Argenta bénéficie d’une bourse FRESH (FNRS). Ses recherches doctorales visent à repenser les droits humains face au changement climatique à l’aide de grilles d’analyse empruntées au posthumanisme matérialiste. Elle sera chargée d’exercices pratiques pour un groupe d’étudiant.es pour le cours de « Public International Law ».

Le dernier rapport d’activités du Centre qui fait état des réalisations et publications du Centre entre le 1^er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 est à présent disponible en ligne sur notre site et, plus précisément, sur la page suivante.

Afin de rendre compte de manière plus dynamique de la vie du Centre et du travail de ses membres, une brève synthèse animé et illustrée des principaux éléments des rapports d’activités des deux dernières années académiques est également proposée en ligne et figure, toujours sur notre site, juste à côté du derier rapport d’activités in extenso du Centre. Cette animation peut aussi être consultée en cliquant ici.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la soutenance publique de la thèse de doctorat en sciences juridiques de Monsieur Thomas Graditzky, intitulée « Constances et variations sur des axes de tension propres au droit de l’occupation militaire ».

Cette soutenance aura lieu en présentiel le 11 janvier 2024, de 16 à 18h, à l’ULB, Campus du Solbosch, bâtiment A / porte Y,  à la salle A.Y.2.114.

Le jury de thèse est composé d’Olivier Corten (ULB, promoteur), Pieter Lagrou (ULB, copromoteur) Sophie De Schaepdrijver (The Pennsylvania State University), Vaios Koutroulis (ULB) et Anne-Charlotte Martineau (CNRS).

Tous les détails : ICI.

Le numéro 2021/1-2 de la Revue belge de droit international est (enfin) paru ! Il inclut notamment un dossier relatif au « droit international et relations internationales au cinéma », réalisé en hommage à Barbara Delcourt trop tôt disparue, sous la direction de François Dubuisson, Anne Lagerwall et Christophe Wasinski. Comme Barbara a pu le faire dans deux articles qui sont publiés à nouveau dans ce dossier avec l’aimable autorisation des éditeurs originaux, les participant.es au dossier tentent de révéler ce que le cinéma dit ou omet de dire à propos du droit international et des structures de pouvoir qui le sous-tendent et avec lesquelles il interagit.

Ce numéro de la Revue belge de droit international compte également deux articles au sujet de la Covid-19 qui sont en accès libre. Vous pouvez consulter :

• L’article de Catherine Regis, Pierre Larouche, Stephanie Bernadette Cadeddu, Gaëlle Foucault, Miriam Cohen et Jean-Louis Denis intitulé « National compliance with World Health Organization norms during the pandemic : a comparative empirical study »
• L’article de Kheda Djanaralieva intitulé « Covid-19 en territoire palestinien occupé : étude de la légalité de certaines décisions d’Israël au regard de ses obligations internationales en matière de santé. Analyse sous l’angle de l’interaction entre le droit international humanitaire et le droit international des droits humains ».

La table des matières complète de ce numéro est par ailleurs disponible ici.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Lors de la session d’Angers qui s’est déroulée au mois d’août dernier, Olivier Corten, auparavant membre associé a été désigné membre titulaire de l’Institut de droit international.

https://www.idi-iil.org/fr/membres/corten-olivier/

L’ULB vient de décerner ses Prix de la diffusion scientifique 2023, récompensant des chercheurs, chercheuses ou collectifs de recherche qui ont contribué au cours de l’année à partager leur démarche et leurs connaissances scientifiques avec le grand public.

Anne Lagerwall a obtenu le prix dans la catégorie « éditions digitale ou papier », pour sa chronique mensuelle dans Le Vif intitulée ‘A la marge’ dans laquelle elle décrypte l’actualité internationale à l’aide d’une approche (critique) du droit international. Toutes les informations au sujet de ces prix peuvent être consultées ici.

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 12 décembre 2023, à 12h15 et qui aura pour thème :  « L’applicabilité du droit international des droits humains aux procédures de visas humanitaires ». La présentation sera assurée par Eugénie DELVAL, Doctorante, aspirante FNRS, au Centre de droit international, sous la direction de François Dubuisson.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.