Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le jeudi 3 avril 2025, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Obligations non-réciproques du droit international de l’environnement et responsabilité de l’État ». La présentation sera assurée par Yann Kerbrat, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, IRREDIES.

Résumé :

L’objet de cette séance sera de s’interroger sur les particularités du régime de responsabilité internationale de l’État pour des violations d’obligations non réciproques («  intégrales »).  Le caractère non-réciproque d’une obligation induit-elle nécessairement qu’elle soit erga omnes ? Les contremesures portant sur les obligations non-réciproques sont-elles licites ? Voici quelques questions qui seront abordées au cours de cette rencontre.  

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.