Archives de catégorie : Evenement

Midis du centre – décembre 2016

Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la tenue d’un midi du centre axé sur le CETA qui se tiendra le :

  • Lundi 5 décembre :   Nicolas Angelet et Eric David, « Le CETA, retour sur un débat juridique sensible ». – ATTENTION – vu le grand nombre de participants, les inscriptions sont désormais clôturées. Exceptionnellement, le Midi du Centre du 5 décembre se tiendra au local H1.304 (rez-de-chaussée, entrée 2 du bâtiment H).

Pour rappel, le midi du centre suivant aura lieu le 14 décembre et sera animé par Julien Tropini, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription via le lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Midis du centre – automne 2016

Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du centre qui auront lieu dans le courant du dernier trimestre 2016.

  • Jeudi 27 octobre  : Marco BENATAR, Chercheur à l’Institut Max Planck pour le droit procédural,  « Les enseignements de l’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) » . Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/qqb95tev5a5htkng
  • Jeudi 10 novembre : Etienne HENRY, Early Postdoc. Mobility Fellow (Fonds National Suisse de la Recherche scientifique) et Chercheur visiteur au Centre de droit international de l’ULB, «Pratique récente en matière de recours à la force en réaction à des actes terroristes ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/dafbgudpravpve25
  • Mercredi 14 décembre : Julien TROPINI, Doctorant en co-tutelle à l’Université de Grenoble-Alpes et à l’ULB, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Séminaire : Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne

Le Centre de droit international et l’ARC « contentieux stratégique » (ULB) organisent le jeudi 20 octobre 2016 un séminaire intitulé « Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne ».

western-sahara-mapLa question du statut du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l’Union européenne, saisies de divers recours portant sur la légalité de la conclusion d’accords économiques avec le Royaume du Maroc, susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population sahraouie et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE annulait la décision du Conseil de conclure un accord de libéralisation avec le Maroc, rendu applicable au territoire du Sahara occidental. Les autorités européennes ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour de Justice, et l’avocat général a rendu ses conclusions sur ce recours le 13 septembre dernier. La Cour devrait rendre son jugement dans le courant du mois de novembre. D’autres recours sont encore pendants, visant cette fois l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui s’applique aux eaux du Sahara occidental. Ce sont les questions juridiques soulevées par ces différentes procédures qui seront expliquées et analysées par Eric David (professeur émérite à l’ULB) et François Dubuisson (professeur à l’ULB) durant ce séminaire, avec un temps laissé pour les questions et le débat.

  • Date : jeudi 20 octobre, de 12 h à 14 h 30
  • Horaire :
    • 12h -12h45 : buffet/sandwichs
    • 12h45 – 13h45 : présentations par Eric David (ULB) et François Dubuisson (ULB)
    • 13h45 – 14h30 : questions et débat
  • Lieu : Avenue F.D. Roosevelt 17, salle de la bibliothèque du CIERL (plan ici)
  • Participation sur inscription uniquement : cdi@ulb.ac.be (18/10 au plus tard)

Conférence ce jeudi 30 juin – L’affaire Hissène Habré et son importance pour la justice pénale internationale

AfficheLe jugement de Hissène Habré jpgLe 30 mai 2016, l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, a été condamné à perpétuité par les Chambres extraordinaires africaines pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture.

A l’occasion du prononcé de ce jugement, le Centre de droit public et le Centre de droit international de l’ULB organisent, le 30 juin à 18h (auditoire K3.201), une conférence sur l’Affaire Hissène Habré et son importance pour la justice pénale internationale.

La conférence sera ouverte au public sur inscription préalable à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be

ULB team reaches quarter finals at ICC Moot Court Competition

2016-05-23 13.49.24From May 22nd to May 27th, Nathalie Vandevelde, Eline Schroyens and Jonas de Schaut participated in the 2016 ICC Moot Court Competition in The Hague. This year’s edition of the competition gathered over 60 teams coming from the whole world. Confronted to a fictional case, the students had to impersonate the role of the Prosecutor of the ICC as well as the representative of the victims and the counsel of an intervening State. They were notably asked to present submissions on the use and recruitment of juvenile pirates, the trans-border poisoning of a lake and the request for disqualification of an ICC judge. During the competition, Jonas, Eline and Nathalie brilliantly pleaded against teams from Australia, Brazil, China, Croatia, Finland, India, Ireland, Luxemburg, Singapore, South-Africa and Zambia. Thanks to their pleadings, and the three memorials they had written during the beginning of the year, they qualified for the quarter finals of the competition. In quarter finals, the team was confronted to stiff competition from a British and a Swiss team. For ULB the competition unfortunately stopped there. The sun, however, decided to shine at that very moment, allowing students (and their coach) to go visit the International Criminal Court itself and enjoy the beach at Scheveningen… Continuer la lecture

Les étudiantes de l’ULB remportent plusieurs prix au concours Rousseau 2016

4_prix mémoireNina Pineau, Zoé Dubois, Elisabeth de Dessus les Moustier et Madelyne Kaschten sont inscrites au Master spécialisé (MAS) en droit international de l’ULB. Entre le 6 et le 14 mai 2016, elles prirent part à l’édition 2016 du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, qui avait lieu à Varadero (Cuba). Si le choix de la destination est fait pour plaire, il se justifia aussi par le fait que le différend fictif opposait cette année les Etats-Unis et la République de Cuba (voir le cas sur http://www.rfdi.net/rousseau-2016.html). Ainsi présentées, les choses font rêver. Et, certes, il y eut bien une part de rêve, comme en atteste largement la vue qu’avaient les étudiantes depuis la chambre de leur hôtel (voir photo ci-dessous). Mais il y eut aussi beaucoup de travail et de préparation, et ce aussi bien avant que pendant le concours. Voici en quelques mots le récit de l’aventure de Nina, Zoé, Elisabeth et Madelyne. Continuer la lecture

Lundi 21 mars – « Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales: quel contrôle au regard du droit international? »

ub3Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions publiques en raison de l’immunité qui leur est généralement reconnue.

Cela signifie-t-il pour autant que les juges n’exercent aucune forme de contrôle à l’égard de l’appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales au regard du droit des gens?

L’objectif de cette conférence consiste à répondre à cette question en déterminant la mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en tenir compte ou d’en faire application dans les affaires dont ils sont saisis.

Plus de détails ici