Affaire concernant la souveraineté sur les îles Malouines
Enseignant :
- Vaios Koutroulis
Plaideurs
- Marcelo Kohen (Arg.) & Michael Waibel (Roy. Uni)
Composition du Tribunal Arbitral
- M. Arthur Fallas, Président ; Mme Laurine Borile ; Mme Camille Brecx ; Mme Sixtine Deroure ; M. Thomas Dupan ; Mme Victoria Henaut ; Mme Alexandra Hofer ; Mme Gaëlle Jordens
Dans le cadre du cinquantième anniversaire du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, un procès simulé a été organisé à l’ULB sur le différend qui oppose le Royaume-Uni et l’Argentine à propos de la souveraineté sur les îles Malouines (Falklands/Malvinas).
Ce procès simulé original a été réalisé à l’initiative et sous la supervision du professeur Olivier Corten, directeur du Centre de droit international. Il a été conduit dans le cadre du cours de Règlement des différends internationaux, par Vaios Koutroulis, professeur assistant au Centre, et titulaire de ce cours pour l’année académique 2013-2014.
Composition du tribunal
Arthur Fallas, président
Né à Etterbeek (Belgique), le 3 septembre 1991.
A étudié le droit à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France).
Intéressé le droit de l’espace et le droit de la mer, il a notamment étudié les évolutions possibles du droit de propriété dans l’avenir de la conquête spatiale.
Il a également représenté l’Université Libre de Bruxelles au concours international de plaidoirie devant la Cour Pénale Internationale, édition 2014.
Laurine Borile
Née à Uccle (Belgique), le 19 septembre 1990.
A étudié le droit à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Università degli Studi Roma Tre (Italie).
Passionnée par le droit de la paix et de la sécurité, elle a notamment travaillé sur la lutte contre le commerce des diamants de sang et en particulier le processus de Kimberley.
Elle faisait également partie de l’équipe de plaideurs représentant l’Université Libre de Bruxelles à la 30e édition du Concours Charles-Rousseau.
Camille Brecx
Née à Charleroi (Belgique), le 17 mars 1988.
A étudié les relations internationales à la faculté des Sciences Politiques de l’Université Libre de Bruxelles.
Son domaine de prédilection est le jus contra bellum. Au cours de ses recherches, elle s’est notamment intéressée à l’attitude néo-conservatiste des Etats-Unis vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale sous l’administration Bush.
Elle faisait également partie de l’équipe de plaideurs représentant l’Université Libre de Bruxelles à la 30e édition du Concours Charles-Rousseau.
Sixtine Deroure
Née à Paris (France), le 20 juin 1991.
A étudié l’Histoire à l’Université Paris IV Sorbonne (France) et les relations internationales à la faculté des Sciences Politiques de l’Université Libre de Bruxelles.
Intéressée par les problématiques liées au Moyen-Orient et au jus contra bellum, elle a notamment effectué des recherches sur le nationalisme en Egypte et le « permis de tuer » les américains soupçonnés de terrorisme que s’est octroyée l’administration américaine.
Thomas Dupan
Né à Uccle (Belgique), le 29 novembre 1988.
A étudié les relations internationales à la faculté des Sciences Politiques de l’Université Libre de Bruxelles.
Fasciné par le droit des organisations internationales, le droit des conflits armés et le droit de la paix et de la sécurité, il effectue actuellement des recherches sur la responsabilité de la FIFA dans les violations des droits de l’Homme sur les chantiers de la prochaine coupe du monde au Qatar.
Victoria Henaut
Née à Tournai (Belgique), le 23 mai 1990.
A étudié les relations internationales à la faculté des Sciences Politiques de l’Université Libre de Bruxelles et à l’Universidad de Granada (Espagne).
Spécialisée dans le droit des réfugiés et les problématiques liées aux migrations, elle a notamment effectué des recherches sur le régime européen d’asile et la pratique interprétative de la notion d’asile et de réfugié par l’Union Européenne.
Alexandra Hofer
Née à Calgary (Canada), le 16 septembre 1990.
A étudié les relations internationales à la faculté des Sciences Politiques de l’Université Libre de Bruxelles.
Héritière des théories constructivistes des relations internationales, elle s’intéresse tout particulièrement à la place de l’humain en droit international. Elle a notamment étudié la construction de l’identité des parties au conflit israélo-palestinien.
Elle a également représenté l’Université Libre de Bruxelles au concours international de plaidoirie devant la Cour Pénale Internationale, édition 2014.
Gaëlle Jordens
Née à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), le 10 juillet 1989.
A étudié le droit à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université d’Aberdeen (Royaume-Uni).
Ayant pour principaux centres d’intérêt le droit des réfugiés et le jus in bello, elle étudie actuellement l’influence des arrêts Elgafaji et Diakité de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation de la directive 2004/83/CE.
Elle a représenté l’Université Libre de Bruxelles à l’édition 2014 du Concours Jean-Pictet de Droit International Humanitaire.
Historique du tribunal
Le Tribunal Arbitral pour les îles Malouines: l’organisation du procès simulé
Le cas sélectionné
Pour l’organisation de ce procès simulé, il était nécessaire de trouver une cause qui soit suffisamment riche pour offrir aux étudiants une large matière à réflexion.
La controverse des îles Malouines, différend territorial non résolu opposant le Royaume-Uni à l’Argentine depuis de nombreuses années, semblait se prêter idéalement à l’exercice, notamment en raison de la variété des arguments invoqués par les deux parties mais aussi de la profusion de différends territoriaux résolus par les juridictions internationales, offrant ainsi aux étudiants-juges une solide base d’inspiration.
La représentation des parties
En vue d’organiser ce procès simulé, le Centre de Droit International choisit dans un premier temps d’envoyer un courrier aux ambassades du Royaume-Uni et de l’Argentine à Bruxelles pour savoir s’ils souhaitaient déléguer des représentants « officiels » pour participer à l’évènement. Suite à une réponse négative de la part de l’Ambassade de l’Argentine et une absence de réponse de la part de celui du Royaume-Uni, il a été fait appel à deux experts des différends territoriaux internationaux pour présenter les arguments des parties.
Ainsi, les arguments de l’Argentine purent être présentés par le professeur Marcelo G. Kohen, de l’Institut de hautes études internationales et de développement de Genève. De nationalité argentine, le professeur Kohen est tout particulièrement spécialiste des différends frontaliers et territoriaux : il a été conseil de multiples Etats dans ce type d’affaires devant la Cour Internationale de Justice et est également l’auteur de l’ouvrage Possession contestée et souveraineté territoriale (Presses Universitaires de France, 1997).
Les arguments du Royaume-Uni furent, eux, présentés par le professeur Michael Waibel, de l’Université de Cambridge. Ayant notamment rédigé l’article concernant les îles Malouines dans la prestigieuse Max Planck Encyclopedia of Public International Law (Oxford University Press, 2012), le professeur Waibel a une connaissance approfondie du différent et des arguments avancés par les parties.
La procédure
La forme choisie ici est celle d’un Tribunal Arbitral, juridiction non permanente (contrairement à la Cour Internationale de Justice) formée par les parties à leur convenance pour juger d’un litige déterminé.
Ce Tribunal Arbitral est composé de 8 arbitres (nombre d’étudiants inscrits au cours de Règlement des différends internationaux). En raison de ce nombre pair, un président du Tribunal a été désigné, il bénéficiera d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
Conformément aux pratiques habituellement suivies devant ce genre de tribunal, une portion des arbitres est désignée par chacune des parties, ces arbitres nommant ensuite les arbitres restants. Dans le cas présent, deux arbitres sont désignés par chaque partie, ils nomment ensuite les quatre autres parmi lesquels doit se trouver le président. Cette procédure de nomination n’est dans ce cas précis que purement formelle et n’influence en rien le rôle des différents arbitres.
Dans un premier temps, les étudiants durent rédiger le compromis d’arbitrage, une sorte de convention, d’ordinaire rédigée par les parties, qui définit le différend et décrit la procédure à suivre. Le compromis fut ensuite communiqué aux deux experts pour approbation.
La procédure écrite a été réduite au stricte minimum, les parties ayant chacune présenté aux arbitres la référence d’un document offrant un aperçu des arguments de chaque Etat.
La phase orale de la procédure se déroula le 21 mars 2014 en un tour avec réplique et duplique. L’ordre de passage a été décidé par les parties et formalisé dans le compromis d’arbitrage. Ainsi, le professeur Kohen présenta les arguments de l’Argentine pendant 30 minutes, le professeur Waibel pu ensuite présenter ceux du Royaume-Uni pendant la même durée. Le professeur Kohen eut ensuite l’occasion de répondre aux arguments britanniques pendant 15 minutes, avant que le professeur Waibel ne lui réponde enfin pendant 15 minutes.
Le Tribunal s’est alors « retiré pour délibérer ». Après cette délibération, les étudiants ont rendu leur sentence arbitrale répondant à l’ensemble des arguments des parties au litige.
Le travail des étudiants
Le travail des étudiants peut être distingué en deux étapes. La première étape consistait à leur préparation au rôle qu’ils s’apprêtaient à endosser. Depuis octobre 2013, les étudiants ont analysé, au travers de précédents jurisprudentiels, les différents éléments qui composent en général tout différend territorial. Ainsi, ils eurent l’occasion d’acquérir une solide connaissance de la pratique judiciaire internationale à ce sujet. En outre, ils ont étudié le matériau relatif au différend sur les îles Malouines afin de se familiariser avec les positions et arguments avancés par les parties.
La deuxième étape consistait en la délibération et la rédaction de la sentence arbitrale à la suite des plaidoiries des experts du 21 mars 2014. Les étudiants ont tenu plusieurs réunions afin de discuter des questions juridiques soulevées par le différend et des arguments avancés par les parties.
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