Kheda Djanaralieva, Assistante au CDI de l’ULB, « L’exercice par un État occupé de son droit à la légitime défense pour mettre un terme à l’occupation : maintenant ou jamais ? »
Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le lundi 3 novembre 2025, à 12h15. La présentation sera assurée par Kheda Djanaralieva, doctorante à l’U.L.B. (Centre de droit international) et aura pour thème : « L’exercice par un État occupé de son droit à la légitime défense pour mettre un terme à l’occupation : maintenant ou jamais ? ».
Résumé : Le droit d’un État dont le territoire est occupé, en tout ou en partie, de recourir à la force en légitime défense afin de rétablir son contrôle sur ce territoire n’est, sur le principe, pas fondamentalement contesté. Cependant, les débats suscités par la reprise des hostilités entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie concernant le Haut-Karabakh en 2020, le premier soutenant alors agir au titre de son droit à la légitime défense, imposent de nuancer cette affirmation. Ce précédent a en effet vu émerger une interprétation des règles relatives au recours à la force contestant la lecture que Bakou proposait de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. D’aucuns ont ainsi estimé que, dans un tel contexte d’occupation de longue durée caractérisée par une « administration paisible » du territoire par l’État occupant, l’État occupé ne peut recourir à la force pour mettre un terme à cette occupation, un nouveau statu quo territorial s’étant consolidé. Se pose dès lors une question demeurée jusqu’à présent peu explorée : un État occupé conserve-t-il, pendant toute la durée de l’occupation, la possibilité d’invoquer son droit à la légitime défense pour y mettre fin, ou bien cette faculté s’éteint-elle avec le temps et la stabilisation de l’occupation ?
Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, bâtiment H, 5ème étage, local H5.159), de 12h15 précises à 14h. Des sandwiches végétariens seront offerts aux participant·es qui le souhaitent, sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.
