Lorsqu’ils sont confrontés à des situations territoriales imposées par la force en violation de la Charte des Nations Unies, les Etats ont l’obligation de ne pas en reconnaître la validité… Pour certains, une telle obligation est vitale pour le droit international car elle garantit l’intégrité des principes fondamentaux que constituent l’interdiction du recours à la force et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en imposant aux Etats de rejeter le fait accompli. Pour d’autres, cette obligation contribue à dissocier le droit international des faits à un point tel qu’il en devient tout à fait inopérant. Dans ce contexte, la portée précise de l’obligation reste largement débattue. Les questions d’interprétation qu’elle soulève se posent avec une acuité toute particulière lorsque les occupations territoriales se prolongent comme c’est le cas pour les territoires palestiniens occupés, la « République turque de Chypre Nord », la « République du Haut-Karabakh » ou la « République moldave de Transnistrie ».

Comment le droit international réalise-t-il un équilibre entre la nécessité de ne pas reconnaître le fait accompli et le désir de tenir compte de certains actes « dont les effets ne pourraient être ignorés qu’au détriment des habitants  » – pour reprendre les termes de la Cour internationale de Justice ? Et dans quelle mesure peut-on déroger au devoir de non-reconnaissance afin de garantir le bien-être des habitants de ces territoires sans le vider de sa raison d’être ?

Telles sont les questions que ce colloque international abordera les 14 et 15 novembre prochain à l’ulb. Il est organisé par le Centre de droit international de l’U.L.B. en collaboration avec l’Institut de droit international Rolin-Jaequemyns (GRILI) de l’Université de Gand, sous l’égide de la Société belge de droit international. Le colloque se déroulera en anglais.

Vous pouvez consulter le programme du colloque ici : Programme complet  Et si vous souhaitez y participer, n’oubliez pas de vous inscrire sur le lien suivant : Inscription

Date : du 14 novembre 2019 au 15 novembre 2019
Lieu : Campus du Solbosch – Salle Dupréel (bâtiment S), av. Jeanne 44 à 1050 Bruxelles.