En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture
Aquarius: les étudiantes rousseauistes de l’ULB livrent leur analyse
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Last thursday, Donald Trump let the world know of the decision he had just taken to remove the United States from the Paris Agreement. Whereas many had been dreading that this would happen – not to say expecting it -, it nevertheless came somewhat as a surprise. Fierce reactions of dismay then quickly burgeoned throughout the world. ‘The Americans can’t just get out of the agreement’, said the European Commission president Juncker. In an interview, former French presidential candidate and minister of the environment Ségolène Royal even referred to it as a ‘délit contre l’humanité’. Other heads of states or governments used words such as ‘suicide’ or ‘disaster’. These statements seem to be raising at least two sets of questions, which we briefly address hereinafter: firstly, whether a right to withdraw from the agreement indeed exists ; and secondly, in the affirmative, how serious a setback it would be if that right was really to be exercised by the United States, as it now seems to be the near and inevitable future. 
Le bombardement, le 6 avril 2017, de la base militaire syrienne d’Al-Chaayrate constitue la réaction directe à l’utilisation d’armes chimiques, imputée au régime syrien, contre les populations civiles de la ville de Khan Cheikhoun.