Le numéro 2020/2 de la Revue belge de droit international est (enfin) paru ! Il inclut notamment un dossier relatif au Sahara occidental sous la direction de Anne Lagerwall et Tom Ruys qui fait suite à la table-ronde qu’ils avaient organisée à ce sujet lors du colloque annuel de la Société belge de droit international en 2019. François Dubuisson y partage ses « Libres propos sur les positions juridiques des autorités de l’Union européenne justifiant l’application au Sahara occidental des accords économiques conclus avec le Maroc : la remise en cause des acquis du droit de la décolonisation? ».

La table des matières de ce numéro est disponible ici.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Alors que la Cour suprême des États-Unis a révoqué il y a quelques jours la protection fédérale de l’accès à l’avortement qu’elle avait garantie lors de l’affaire Roe contre Wade (1973) et qu’il revient dorénavant à chaque Etat fédéré d’adopter sa propre réglementation à ce sujet, il peut être utile de se souvenir du photomontage de l’artiste américaine Barbara Kruger intitulée « Your body is a battleground » (1989) – ci-contre- qui avait notamment été mobilisé lors de la manifestation organisée en 1989 à Washington durant une autre affaire portée devant la Cour suprême dont on craignait déjà qu’elle ne soit l’occasion de revenir sur la protection octroyée en 1973. Ce photomontage avait fait l’objet d’un commentaire par Anne Lagerwall intitulé « Quand l’art se nourrit du droit et vice et versa » dans la revue e-legal qui est en accès libre ici.

« Dawn » de Saba Jallas (2018)

Odile Dua signe dans Le Soir du 1^er juillet une carte blanche au sujet des demandes d’exportation d’armes adressées à la Région wallonne en rappelant les obligations juridiques qui incombent à la Belgique de refuser de telles demandes lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international et, en particulier, des droits humains et du droit international humanitaire. Vous pouvez lire cette carte blanche en cliquant ici.

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous annoncer le prochain Midi du Centre qui se tiendra le mercredi 25 mai 2022, à 12h15 et qui aura pour thème :  « La Région wallonne face à l’interprétation des critères relatifs aux exportations d’armes ». Il sera animé par Christophe Wasinski, professeur en relations internationales à l’Université libre de Bruxelles. Il est membre du centre Recherche et Études en Politique Internationale (REPI).

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. 

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts aux participants sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui aura lieu le vendredi 6 mai 2022, à 12h15 et qui s’intitulera :  « La licéité de l’intervention militaire consentie en débat: pour une autopsie juridique du consentement malien à l’intervention militaire française ». Il sera animé par Siprien Sangaré qui, depuis octobre 2017, poursuit sa thèse de doctorat à l’Université de Lille, sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville et de Florent Baude.

Il présente l’objet de cette recherche comme suit : « Après être resté longtemps un thème de discussions doctrinales, d’ailleurs peu discuté, le consentement comme circonstance excluant l’illicéité a subitement acquis une grande actualité, depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans son projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. La pratique d’intervention militaire consentie est habile et attirante. Elle donne « mauvaise conscience » aux juristes qui oseraient y faire des objections fort judicieuses, voire y pratiquer une autopsie juridique : comment s’opposer au droit naturel et légitime de chaque État, dans l’exercice de sa souveraineté, de demander l’assistance de tout autre État ou groupe d’États?  Ainsi comprend-on qu’une simple demande d’assistance militaire peut rendre licite un recours à la force armée sur le territoire d’un autre État qui a priori violerait l’article 2 § 4 de la Charte des Nations unies. C’est ainsi que l’opération Serval a été décidée et consentie en dehors de tout cadre onusien et d’un quelconque accord de défense liant la France au Mali, sur simple demande télégraphiée des autorités intérimaires de la République du Mali. Mais, au-delà d’une simple objection et d’un débat purement doctrinal, [le débat juridique est aussi celui de la légitimité] : qui est légitime à intervenir militairement en territoire étranger contre les groupes terroristes au nom du consentement? »

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts aux participants sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

La thèse de doctorat de Marie-Laurence Hébert-Dolbec qu’elle a défendue publiquement avec succès le 21 avril 2021 au sujet de « La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale » s’est vue décerner le prix Alice Seghers.

La Faculté de droit et de criminologie attribue annuellement ce prix  à une thèse de doctorat d’ordre juridique « tendant à promouvoir l’amélioration de l’individu dans la société », comme le précise l’article 1^er du règlement de ce prix. Le Centre de droit international adresse toutes ses félicitations à Marie-Laurence !

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui aura lieu le mardi 19 avril 2022, à 12h15. Diane Roman, professeure à l’École de droit de la Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, animera ce Midi avec une présentation intitulée « Responsabilité pénale, responsabilité des entreprises et des organisations internationales… Quelles obligations au titre du respect des droits sociaux et environnementaux ? ».

Sa présentation s’appuiera sur son ouvrage récemment paru « La cause des droits – Ecologie, progrès social et droits humains » (Dalloz). Pour en avoir un aperçu, vous pouvez écouter ce podcast en ligne.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts sous réserve d’inscription avant 14h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Les mesures destinées à enrayer la propagation du corona virus ont provoqué de nombreuses manifestations de gens qui estiment que ces mesures – confinement, vaccination obligatoire, production d’un pass covid (le covid safe ticket – CST), limitation des rassemblements, etc – sont liberticides et affectent les droits et libertés fondamentaux. Ainsi, les organisateurs de la manifestation européenne qui s’est déroulée à Bruxelles, le dimanche 23 janvier 2022 (Europeans United for Freedom regroupant quelque 600 organisations), qualifiaient cette manifestation de rassemblement « pour la liberté », « la démocratie » et « les droits de l’homme ». Cette manifestation qui a regroupé 50 000 personnes, selon la police (500 000 selon les organisateurs, venues de Belgique mais aussi d’autres pays européens montre le succès de ce type de mot d’ordre. Continuer la lecture →

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain « Midi du Centre » qui se tiendra le 22 mars prochain, à 12h30 et qui s’intitulera : « Le rôle du lobbying des entreprises dans le droit international des investissements : ce que les archives en Europe occidentale peuvent nous révéler ». Il sera animé par Filip BATSELÉ, qui , depuis novembre 2019, poursuit sa thèse de doctorat à l’UGent en co-tutelle avec l’ULB et supervisée par les professeurs Dirk Heirbaut (UGent), Frederik Dhondt (VUB, UGent) et Nicolas Angelet (ULB). 

Pour rappel, les midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des rafraîchissements et sandwichs seront offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.