Vendredi 8 avril 2011 – Israël-Palestine : Trois question actuelles de droit international

Le conflit israélo-palestinien est régulièrement au centre de l’actualité, depuis la création de l’Etat d’Israël en 1948 et l’occupation par celui-ci des territoires palestiniens, à la suite de la guerre de juin 1967. La journée d’études visait à faire le point sur certains aspects contemporains de ce conflit, en se concentrant sur trois questions de droit international : l’Etat, la guerre et le commerce.

Pour chacun des thèmes traités, la session était divisée en une heure d’exposés, et une heure de débats. Les exposés ont été réalisés par des spécialistes de droit international, qui ont pris soin de développer des visions différentes, à la fois sur le fond, et sur le plan de l’approche (tantôt strictement juridique, tantôt intégrant une dimension centrée sur les relations internationales).

Programme de la Journée (Version pdf)

 9h. 30 : présentation de la journée :

  • Pierre Klein, directeur du CDI-ULB
  • Barbara Delcourt, directrice du REPI-ULB

Session 1. L’Etat

Depuis la proclamation d’un Etat palestinien en 1988, la question de l’existence de la Palestine en tant qu’Etat s’est posée de façon répétée.  Elle est revenue à l’ordre du jour à la suite de la procédure engagée par l’Autorité palestinienne le 22 janvier 2009 devant la Cour pénale internationale en vue de la mise en œuvre de poursuites pour les crimes qui auraient été commis à Gaza lors de l’opération « plomb durci ». La procédure a été lancée en application de l’article 12§3 du Statut, qui vise le cas d’un « Etat qui n’est pas partie » au Statut. C’est pour l’essentiel autour de la question de savoir si la Palestine peut être considérée comme un « Etat » aux fins de cette disposition que seront centrés les débats de cette première session.

Présidence : Pierre Klein (CDI-ULB)

10h.-11h. Exposés :

  • Mathias Forteau (Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense)
  • Marcelo Kohen (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève)
  • Jean Salmon (CDI, ULB)
  • Nathaniel Berman (Watson Institute for International Studies, Brown University, Providence, USA)

11h.-12h. : Débat

Session 2. La guerre

Depuis de nombreuses années, la question de l’usage de la force par les protagonistes du conflit israélo-palestinien fait l’objet de débats juridiques approfondis. On s’est notamment demandé dans quelle mesure la légitime défense au sens de l’article 51 de la Charte des Nations Unies pouvait être invoquée par Israël dans le cadre de ce qui est présenté comme une « guerre contre le terrorisme ». Plus récemment, l’interception de navires battant pavillons d’Etats tiers en haute-mer par les forces armées israéliennes a posé la question des effets juridiques du blocus établi à l’encontre de Gaza. Dans ce contexte, on s’est aussi demandé si tous les territoires relevant formellement de l’Autorité palestinienne sont encore « occupés », au sens du droit des conflits armés.

Présidence : Pierre d’Argent (Université catholique de Louvain)

13h30-14h.30. Exposés :

  • Christian Tams (University  of Glasgow)
  • Olivier Corten (CDI, ULB)
  • Vaios Koutroulis (CDI, ULB)
  • Barbara Delcourt (REPI, ULB)

14h.30-15h.30. Débat

15h.30-16h. Pause

Session 3. Le commerce

Selon de nombreuses résolutions des Nations Unies, l’avis de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 et de nombreux rapports internationaux, l’occupation du territoire palestinien par Israël s’accompagne de nombreuses violations du droit international, notamment par l’implantation de colonies, la construction du mur ou la destruction de maisons. Cette situation a-t-elle, au regard du droit international, des conséquences juridiques sur les relations commerciales que les Etats ou les entreprises privées entretiennent avec cet Etat ? Dans la mesure où les Etats sont dans l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire et ne prêter aucune aide ou assistance au maintien d’une situation illicite résultant d’une violation grave du droit international, doivent-ils agir afin que les entreprises relevant de leur juridiction ne contribuent pas à de telles violations ? Par ailleurs, des campagnes de boycott ont été lancées, dans différents pays, par des mouvements associatifs à l’encontre des produits israéliens. En France, ces campagnes ont fait l’objet de poursuites pénales fondées sur leur caractère discriminatoire. Se pose ainsi la question de la licéité de ce type de protestation et des restrictions à la liberté d’expression dans le droit international des droits de l’homme.

Présidence : Jean-Frédéric Morin (REPI-ULB).

16h.-17h. Exposés :

  • Eric De Brabandere (Grotius Center for International Studies, Universiteit Leiden)
  • Eric David (CDI, ULB)
  • François Dubuisson (CDI, ULB)
  • Julien Salingue (Université de Paris VIII, Vincennes/Saint Denis)

17h.-18h. Débat


Suites du colloque

Les actes du colloque seront publiés dans la Revue belge de droit international, en 2011. Chaque contributeur remettra un texte provisoire pour le 25 mars, de manière à préparer le débat. Un texte définitif, prenant en compte les enseignements de la journée d’études, sera remis pour le 1er juin 2011. Un compte-rendu synthétique des débats, qui auront été enregistrés le jour du colloque, sera également publié.