Le Centre de droit international (ci-après « CDI ») de l’Université libre de Bruxelles attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet cdi.ulb.be.
La présente politique de confidentialité vise à informer, de manière claire et transparente, les utilisateurs du site de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site cdi.ulb.be est :
Samara Hussain
Centre de droit international
Université libre de Bruxelles – CP 137
Avenue F.D. Roosevelt 50
1050 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32 (0)2 650 34 01
2. Délégué à la protection des données (DPO)
L’Université libre de Bruxelles a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles :
Délégué à la protection des données – ULB
CP 130
Avenue F.D. Roosevelt 50
1050 Bruxelles
E-mail : rgpd@ulb.be
3. Données personnelles collectées
Le site cdi.ulb.be est susceptible de collecter des données personnelles via :
- un formulaire de contact ;
- des formulaires d’inscription (événements, newsletter, formations, etc.) ;
- le téléchargement de documents (publications, PDF, ressources académiques).
Selon le formulaire concerné, les données collectées peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- fonction et/ou institution ;
- message libre.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est volontairement collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les inscriptions et la participation à des événements, formations ou activités académiques ;
- permettre l’accès et le téléchargement de publications ou documents ;
- établir des statistiques anonymes de fréquentation du site.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués par le CDI reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il complète un formulaire ou accepte les cookies ;
- la mission d’intérêt public de l’Université libre de Bruxelles, notamment en matière d’enseignement, de recherche et de diffusion du savoir.
6. Cookies et outils de mesure d’audience
Le site cdi.ulb.be utilise l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré de manière à respecter la vie privée des utilisateurs.
Un bandeau d’information sur les cookies est affiché lors de la première visite du site, permettant à l’utilisateur de gérer son consentement.
Les cookies utilisés ont pour finalité exclusive l’analyse statistique et l’amélioration du site. Aucune donnée n’est transmise à des tiers ou à des prestataires externes.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site sont exclusivement accessibles aux services internes compétents du Centre de droit international et de l’Université libre de Bruxelles.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés appartenant à l’ULB.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de un (1) an à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou administrative imposant une conservation plus longue.
Au terme de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au DPO de l’ULB à l’adresse : rgpd@ulb.be.
10. Sécurité des données
L’ULB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- hébergement des données sur des serveurs sécurisés de l’ULB ;
- accès restreint aux données ;
- utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
- mises à jour régulières des systèmes.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou en cas d’évolution des traitements effectués.
La version la plus récente est toujours accessible sur le site cdi.ulb.be.