La RBDI a 50 ans!

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50-ans-rbdiPour fêter ses 50 ans, la Revue belge de droit international a réuni 50 voix pour son numéro 2015/1-2. Des internationalistes se sont prêtés au jeu de commenter des articles parus il y a plusieurs dizaines d’années dans la Revue, mais dont les titres et les sujets paraissent indémodables. Des regards d’aujourd’hui posés sur des articles d’hier, en somme, dans une démarche réflexive sur la doctrine et son rôle en droit international. Plusieurs membres du centre de droit international ont contribué à ce numéro ainsi que de nombreux auteurs particulièrement prestigieux. Pour découvrir la table des matières, vous pouvez vous reporter au site de la Revue : http://rbdi.bruylant.be/public/index.php. Vous y trouverez en prime le commentaire d’Anne Lagerwall en accès libre, intitulé « La Revue belge de droit international : une affaires d’hommes qui n’aimaient pas les femmes ? »

Gun Factory (Point Zero/Jean-Michel d’Hoop, 2016) : le commerce des armes, quelle place pour le droit ? — Une analyse d’Olivier Corten

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Macintosh HD:Users:olivier:Desktop:gunfactory.jpgChaque minute, une arme tue ; 800 millions d’armes en circulation dans le monde ; 1.566.845.000.000 € (1 billiard, 566 milliards, 845 millions €) de dépenses militaires mondiales en 2015 ; 286.602.000.000 (286 milliards, 602 millions €) de dépenses militaires pour l’Europe ; 15.340.000.000 € (15 milliards, 340 millions €) d’exportation d’armes en 2014 pour l’Europe (Russie, Turquie comprises), soit 54,2% du montant total des exportations mondiales ; 28.308.000.000 (28 milliards, 308 millions €) d’importations d’armes en 2014 dans le monde ; 80% des armes proviennent des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, plus l’Allemagne ; la France occupe la première place d’exportateur européen d’armements, avec un montant total de licences d’exportation octroyées en 2014 s’élevant à 73.297.261.874 € ; la Belgique occupe la deuxième place avec 4.512.864.349 € ; 32,1% du montant total des licences d’exportation octroyées par les pays membres de l’Union européenne concerne des armes vendues au Moyen Orient, … Continuer la lecture →

Midis du centre – décembre 2016

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Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la tenue d’un midi du centre axé sur le CETA qui se tiendra le :

  • Lundi 5 décembre :   Nicolas Angelet et Eric David, « Le CETA, retour sur un débat juridique sensible ». – ATTENTION – vu le grand nombre de participants, les inscriptions sont désormais clôturées. Exceptionnellement, le Midi du Centre du 5 décembre se tiendra au local H1.304 (rez-de-chaussée, entrée 2 du bâtiment H).

Pour rappel, le midi du centre suivant aura lieu le 14 décembre et sera animé par Julien Tropini, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription via le lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Unthinkable (2010) : A critique of the “more torture” approach to the war on terror – A review by Mario Casonato

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unthinkableFor the last 15 years, ever since the watershed events of 9/11, terrorism has become a central topic in the discussion surrounding security. The Bush administration’s decision to wage “war on terror” has spurred much debate about the sort of practices employed to counter this phenomenon. The consequences of the “war on terror” are visible in the attempts to reshape the international legal framework, however they equally weigh into the ethical, political and social domains, making terrorism an all-encompassing issue in the contemporary political landscape.

This crucial debate of our epoch had an obvious fallout on popular culture, especially TV shows, videogames and cinema. A theme that has become predominant in the cultural appreciation of the terrorism issue is the retrieval of information through the so called “enhanced interrogation”, or in a less nuanced way: torture.

Torture is a theme that appeared in many mainstream products since 2001 and it has hardly been approached in a critical manner. However, some rare products seek to problematize the idea of its effectiveness and go as far as suggesting ethical puzzles on how such a method is deployed in the fight against terrorism. One of these products is the 2011 movie “Unthinkable” never released in the theaters. Continuer la lecture →

Midis du centre – automne 2016

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Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du centre qui auront lieu dans le courant du dernier trimestre 2016.

  • Jeudi 27 octobre  : Marco BENATAR, Chercheur à l’Institut Max Planck pour le droit procédural,  « Les enseignements de l’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) » . Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/qqb95tev5a5htkng
  • Jeudi 10 novembre : Etienne HENRY, Early Postdoc. Mobility Fellow (Fonds National Suisse de la Recherche scientifique) et Chercheur visiteur au Centre de droit international de l’ULB, «Pratique récente en matière de recours à la force en réaction à des actes terroristes ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/dafbgudpravpve25
  • Mercredi 14 décembre : Julien TROPINI, Doctorant en co-tutelle à l’Université de Grenoble-Alpes et à l’ULB, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Comments on the Opinion of Advocate General Wathelet on Case C 104/16 P, Council v. Front Polisario

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wos_mission01Dans la perspective du séminaire de ce jeudi 20 octobre, nous publions un commentaire des conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Conseil c. Front Polisario, rédigé par Katlyn Thomas, avocate à New York et ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016

La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.

Séminaire : Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne

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Le Centre de droit international et l’ARC « contentieux stratégique » (ULB) organisent le jeudi 20 octobre 2016 un séminaire intitulé « Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne ».

western-sahara-mapLa question du statut du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l’Union européenne, saisies de divers recours portant sur la légalité de la conclusion d’accords économiques avec le Royaume du Maroc, susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population sahraouie et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE annulait la décision du Conseil de conclure un accord de libéralisation avec le Maroc, rendu applicable au territoire du Sahara occidental. Les autorités européennes ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour de Justice, et l’avocat général a rendu ses conclusions sur ce recours le 13 septembre dernier. La Cour devrait rendre son jugement dans le courant du mois de novembre. D’autres recours sont encore pendants, visant cette fois l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui s’applique aux eaux du Sahara occidental. Ce sont les questions juridiques soulevées par ces différentes procédures qui seront expliquées et analysées par Eric David (professeur émérite à l’ULB) et François Dubuisson (professeur à l’ULB) durant ce séminaire, avec un temps laissé pour les questions et le débat.

  • Date : jeudi 20 octobre, de 12 h à 14 h 30
  • Horaire :
    • 12h -12h45 : buffet/sandwichs
    • 12h45 – 13h45 : présentations par Eric David (ULB) et François Dubuisson (ULB)
    • 13h45 – 14h30 : questions et débat
  • Lieu : Avenue F.D. Roosevelt 17, salle de la bibliothèque du CIERL (plan ici)
  • Participation sur inscription uniquement : cdi@ulb.ac.be (18/10 au plus tard)

« De facto » de Thomas Van Den Driessche et « Black garden » d’Alvaro Deprit : Les républiques auto-proclamées non reconnues, saisies par la photographie comme par le droit ? – Une analyse d’Anne Lagerwall

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Deux tanks, deux républiques dont l’indépendance a été proclamée suite à l’éclatement de l’U.R.S.S. sans jamais avoir été reconnue par les autres Etats. Deux photographes qui ont eu envie de rendre compte d’une réalité qui ne jouit « d’aucune reconnaissance internationale », pour reprendre les termes de la présentation du travail de Thomas Van Den Driessche à propos de la Transnistrie (http://www.thestoryinstitute.com/de-facto/, notre traduction) ou qui « n’apparaît pas sur les cartes », pour reprendre les termes de la présentation du travail d’Alvaro Deprit à propos du Haut-Karabakh (http://www.alvarodeprit.com/unnamed-3, notre traduction). Leur intérêt pour des situations qui existent effectivement à défaut d’exister formellement renvoie à celui des internationalistes se consacrant à l’étude de ces lieux de tension où viennent s’entrechoquer des considérations de légalité et d’effectivité. Les photographes et les juristes ne sont certes pas mus par les mêmes préoccupations. Leurs questionnements présentent toutefois ceci de commun qu’il s’agit, pour les uns et pour les autres, d’interroger la réalité et le fonctionnement d’un Etat qui n’existe qu’à ses propres yeux. C’est à partir de cette interrogation partagée qu’il semble possible de rapporter la manière dont ces photographies appréhendent la Transnistrie et le Haut-Karabakh à la façon dont le droit international les aborde. On verra que si l’illicéité de l’instauration et du maintien de ces républiques n’y est pas évoquée (I), les photographies alimentent un débat de nature juridique au sujet de ces entités créées illégalement en les mettant en scène comme une réalité lumineuse qui s’impose dorénavant, pour ce qui est de la Transnistrie, ou comme une réalité sombre qui semble encore instable mais dont on espère qu’elle se normalise dans l’intérêt de ses habitants, pour ce qui est du Haut-Karabakh (II). Continuer la lecture →

Juger les multinationales – ouvrage d’Eric David et Gabrielle Lefèvre

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couverture-multinationalesDans le livre Juger les multinationales, la journaliste du Soir, Gabrielle Lefèvre y décrit les comportements gravement dommageables de diverses multinationales pour les populations et l’environnement de divers pays (notamment, Chevron/Texaco en Equateur, Shell au Nigeria, Union Carbide et Coca Cola en Inde, Monsanto au Vietnam, etc).

Eric David a collaboré à l’ouvrage en analysant ces comportements au regard du droit international et montre que contrairement à ce qu’on pense parfois, les multinationales sont soumises au droit au même titre que n’importe quelle autre personne privée (physique ou morale), même si l’application du droit se révèle souvent décevante. L’ouvrage aborde également la problématique du projet de traité commercial transatlantique (TTIP).

Les Tribunes de l’ULB vous convient par ailleurs au débat sur le sujet « Juger les exactions des multinationales » le mercredi 5 octobre à 18h30 au Campus du Solbosch, Salle Dupréel, Bâtiment S, 1er étage (av. Jeanne 44 à 1050 Ixelles). Gabrielle Lefèvre en assurera la présentation tandis qu’Eric David animera le débat. Accès gratuit, inscription obligatoire sur www.ulb.be/events/tribune.

La conférence sera suivie d’une séance de dédicace. Les Presses universitaires de Bruxelles (PUB) proposeront le livre de Gabrielle Lefèvre et Eric David à la vente.