Henri, Marthe, Sylvie Rolin (Gand, 3 mai 1891- Paris 20 avril 1973)

La place singulière d’Henri Rolin parmi les grands juristes internationaux tient plus à la façon dont il a vécu le droit à l’occasion de situations concrètes où droit et politique étaient intimement mêlés qu’à des études ou des analyses théoriques. Les nombreux écrits qu’il a laissés concernent le droit comme instrument de combat pour promouvoir les idées qui lui tenaient à cœur, défendre des causes où, à son estime, le droit international était bafoué – qu’il s’agisse d’Etats, de peuples ou de particuliers – ou pour conseiller le recours aux règles de droit pour résoudre les problèmes internationaux. Le droit était comme il l’a dit sa religion. Aussi, pour montrer son apport, faut-il s’attacher à le déceler dans ce que fut sa vie. Sa bibliographie fut elle sélective éclairera ensuite les nombreux domaines qui retinrent son attention.

Il était issu d’une famille de juristes internationaux éminents ? Il était le fils d’Albéric Rolin – à l’époque spécialiste renommé de droit international privé – lui-même frère de Gustave Rolin Jaequemyns (créateur de la Revue de droit international et de législation comparée et de l’Institut de droit international – Voir J. Salmon , notice « Gustave Rolin-Jaequemyns (1835 – 1902) », Institut de droit international, Livre du Centenaire 1873-1973.  Evolution et perspectives du droit international, pp. 103 – 121.). Edouard Rolin Jaequemyns, fils de Gustave, qui fut membre de la Cour permanente de Justice internationale, était son cousin.

Henri Rolin fit ses études de droit à l’Université de Gand (alors université francophone). Lorsqu’éclate la guerre 1914-1918 il s’engage dès le 4 août 1914 comme volontaire de guerre; il termine la guerre comme lieutenant, commandant de batterie, après avoir été trois fois blessé. Trois de ses frères ont été tués au combat. De quoi comprendre qu’il fut ensuite un vigoureux militant pour la paix. À sa démobilisation, il termine ses études de droit, puis s’inscrit, le 20 août 1919, au Barreau de Bruxelles. Il mènera ensuite une vie partagée entre la pratique du  barreau, le professorat, les mandats dans les institutions publiques ou internationales, une activité intense de conseil international.

Les institutions publiques nationales

Il est secrétaire de Paul Hymans, alors ministre belge des Affaires étrangères, à l’époque de la Conférence de la paix et assiste, aux travaux du comité qui élabore le Pacte de la Société des Nations. Il sera, quelques années plus tard, chef de cabinet d’un autre ministre des Affaires étrangères, Émile Vandervelde, du 22 juin 1925 au 26 septembre 1926. Ardent défenseur de la SDN, il est délégué de la Belgique à diverses sessions de l’Assemblée. Il participe à plusieurs conférences internationales importantes notamment celles qui aboutirent au Pacte de Locarno en 1925 et à l’Acte général pour le règlement pacifique des différends en 1928.

Après de longues hésitations entre idées libérales et socialistes, il s’inscrit au Parti ouvrier belge en 1928 et sera sénateur coopté sur la liste socialiste de 1932 à 1968. Il préside le Sénat du 11 novembre 1947 au 6 novembre 1949. Il est président de la Commission de la Justice du Sénat et membre de la Commission des Affaires étrangères.

Le juriste militant

Il fut toute sa vie un militant antifasciste. Il adopta des prises de positions nettes contre l’annexion par le Japon de la Mandchourie, la conquête de l’Abyssinie par l’Italie, les Accords de Munich, le franquisme en Espagne et la politique de neutralité relancée en 1936 en Belgique sous l’influence du Roi Léopold III. Menacé d’arrestation par les Allemands en Belgique occupée, il rejoint en juillet 1941 le gouvernement belge à Londres qui lui confie le poste de sous-secrétaire d’État à la défense nationale jusqu’en septembre 1942 ; il passa ensuite aux Affaires civiles qui préparaient la présence des armées alliées sur le territoire belge et le retour du gouvernement à Bruxelles.

Rentré en Belgique, il sera brièvement ministre de la Justice en mars 1946 dans un gouvernement socialiste éphémère; il est nommé ministre d’État en 1948. En politique intérieure, il fut un opposant résolu au retour de Léopold III dont il jugeait sévèrement l’attitude depuis 1936, qui n’avait pas suivi le Gouvernement à Londres et avait eu une attitude équivoque sous l’occupation.

Les activités internationales

Délégué de la Belgique à la conférence de San Francisco, il y préside la première commission ; plusieurs articles de la Charte lui doivent leur rédaction. Il fut ensuite désigné comme membre de la délégation belge à l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948 et en 1957. Membre de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe depuis son origine jusqu’en 1959, il participa notamment en cette qualité, aux côtés de René Cassin,  à l’élaboration de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. On lui doit la rédaction de l’article 1^er de la Convention qui fit de celle-ci un texte, comportant non seulement des devoirs pour les Etats mais encore des droits invocables par les particuliers. À partir de 1959, il est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme, dont il fut vice-président.

En revanche, il se montre tiède à l’égard de l’idéologie de la supranationalité et opposé à la C.E.D. Il participera à la défense des Algériens devant les tribunaux français, sera Président du Comité national Vietnam ; militera contre l’arme atomique. Encore quelques mois avant sa mort, il était à la tête d’une manifestation contre la dictature en Grèce.

Le professorat et les institutions académiques

Il enseigne le cours de droit des gens à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB) de 1930 à 1961. Il fut Président  (= doyen) de la Faculté de droit du 1^er  octobre 1947 au 30 septembre 1950, membre du Conseil d’administration de l’ULB, président du Centre de recherches de droit international. Il accèdera à l’honorariat en 1961.

Élu associé de l’Institut de droit international, à 33 ans, en 1924 (Annuaire, vol. 31, 1924, pp. 191-192) et membre en 1936 ; il sera président de l’Institut Président de l’Institut de droit international durant la période 1961-1963 (session Bruxelles).

Les juridictions internationales

Membre de la Cour permanente d’arbitrage depuis 1939, il eut une activité soutenue comme Conseil de divers gouvernements notamment dans les affaires suivantes devant la Cour permanente de Justice internationale et la Cour internationale de Justice:

• Dénonciation du Traité sino-belge du 2 novembre 1865 (conseil du Gouvernement belge).
• Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie (conseil du Gouvernement belge).
• Ambatielos (conseil du Gouvernement hellénique).
• Anglo-Iranîan OH Company (conseil du Gouvernement iranien).
• Nottebohm (conseil du Gouvernement guatémaltèque).
• Application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (conseil du Gouvernement suédois).
• Droit de passage sur le territoire indien (conseil du Gouvernement indien).
• Sentence arbitrale rendue par le Roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (conseil du Gouvernement nicaraguayen).
• Temple de Préah Vihéar (conseiJ du Gouvernement thaïlandais).
• Barcelona Traction, Light & Power Company (conseil du Gouvernement belge).

Une notice rédigée par Jean Salmon – Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles

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Sources

Dans les Mélanges offerts  à Henri Rolin, Problèmes de droit des gens, Paris, Pedone 1964 :

• Jean Baugniet : Henri Rolin universitaire, pp. xxxvi à xxxvii ;
• René Cassin : L’activité d’Henri Rolin pour la paix : pp. xxxviii à xliv ;
• Ganshof van der Meersch : Henri Rolin et les relations internationales pp. xlv à lxx.
• Charles Chaumont : « Henri Rolin (1891-1973) », Annuaire de l’Institut de droit international, session du centenaire, Rome, 1973, vol. 55, pp. 898-903.

Robert Devleeshouwer, « Henri Rolin » Biographie nationale, Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts, t. 41^e, fascicule 2, Bruxelles, Bruylant 1980, col. 693-697.

Robert Devleeshouwer,  Henri  Rolin (1891-1973), Une voix singulière, une voix solitaire, Éditions de l’Université libre de Bruxelles, 1994, 611 p.

Jean Salmon, « In memoriam Henri Rolin (1891 – 1973) – I. Henri Rolin et le droit des gens » R.B.D.I., IX, 1973/2, pp. x – xxvi;

Michel Waelbroeck  » In memoriam Henri Rolin (1891 – 1973) – II. Henri Rolin et l’intégration européenne », R.B.D.I., IX, 1973/2, p.p. xxvii – xxxi.

Bibliographie des œuvres d’Henri Rolin

La présente bibliographie repose pour l’essentiel sur celle publiée dans les Mélanges qui furent offerts à Henri Rolin en 1964. Elle ne comprend pas – quoiqu’ils aient fait souvent l’objet de tirés à part – les discours prononcés au Sénat ou au sein d’organes des organisations internationales, pas plus que les plaidoiries à la Cour internationale de Justice. En ce qui concerne les rapports au Sénat et à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, nous ne mentionnons ici que ceux qui touchent au droit international.

Sauf pour les dits rapports cités à la fin, l’ordre chronologique des publications a été respecté.

• Mémoire sur le Contrat Social de Rousseau et le fondement de l’idée du Droit (couronné au Concours des bourses de voyage 1914) non publié.
• Vers un accord hollando-belge, par un Soldat belge de la Guerre du Droit, Bruxelles et Paris, Librairie Nationale d’Art et d’Histoire, 1919, 67 pages.
• « La neutralité de la Suisse et la Société des Nations», La Paix des peuples, juin 1919.
• « La révision du Pacte de la Société des Nations », Revue de droit international et de législation comparée (ci-dessous R.D.I.L.C.), 1921, n° 1-2, pp. 57-66; n° 3, pp. 225-242.
• «Observations sous Cour d’appel de Bruxelles, 27 juin 1921, Etat portugais contre Sauvage» R.D.I.L.C., 1921, pp. 608-617.
• « L’oeuvre de révision du Pacte de la Société des Nations accomplie par la Deuxième Assemblée», R.D.I.D.C., 1922, n° 2-3-4, pp.171-194 et 336-364.
• La Société des Nations, sa Constitution, son activité en 1920 et 1921, Union belge pour ]a Société des Nations, Bruxelles, 1922, 24 pages.
• « La Société des Nations», Revue de l’Institut de Sociologie, 1922­1923, tome I, n° 1, pp. 29~40.
• « La quatrième session de la Société des Nations et le conflit italo-grec », Le Flambeau, décembre 1923, pp. 257-294.
• « L’article 111 du Pacte de la Société des Nations» dans L’origine et l’oeuvre de la Société des Nations, publié par le Rask-Oerstedfonden, Copenhague, 1924, pp. 453-488.
• «Où en est la Société des Nations ‘! », La Revue belge, 1^er – 15 janvier 1927, Bruxelles, Goemare 1927, 29 pages.
• «L’arbitrage et le Comité de sécurité de la Société des Nations», R.D.l.L.C., 1928, pp. 583-625.
• «La pratique des mandats internationaux», Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (ci-dessous R.C.A.D.I.), 1927, IV, vol. 19, pp. 497-62~.
• « Les mandats internationaux, Rapport à l’Institut de Droit international», Annuaire de l’Institut de Droit international, 1928, vol. 34, PV. 33-143 et 1931, vol. 36, tome l, pp. 1-5.
• «Quelques observations sur la Conférence de codification », R.D.I.L.C., 1930, n » 3, pp. 581-599.
• « La Belgique à la Société des Nations », extrait de La Patrie belge (Editions du Soir), Union belge pour la Société des Nations, 1930, 12 pages.
• «Souvenirs de 1830. Ceux de Gand (Metdepenningen, Van Huffel, Rolin père) », Journal des Tribunaux (ci-dessous .J.T.), 1930, n » 3220, col. 561-566.
• La politique de la Belgique dans la Société des Nations, Publications de l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales, n » 1, Genève, 1931, 37 pages.
• «Rapport de l’Assemblée de la Société des Nations sur la mise en harmonie du Pacte de la Société des Nations avec le Pactede Paris», Documents et procès-verbal de la 12″ session de l’Assemblée, 1931.
• «Force obligatoire des ordonnances de la Cour permanente de Justice internationale en matière de mesures conservatoires », in Mélanges offerts à Ernest Mahaim, Sirey, 1935, tome II, pp. 280-298.
• « Locarno», dans Société des Nations, Bulletin de l’Union belge pour la Société des Nations, 1936, n° 2, mars, pp. 21-25.
• « Der Italienisch – abessinische Konflikt », Die Friedenswarte, 1936.
• La Belgique neutre? Larcier, Bruxelles 1937, 125 pages.
• « Consultation au sujet de la révision de l’article 1^er  de la Constitution », Comptes rendus des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg. session ordinaire de 1947-1948, n° 158 (4), 8 pages.
• « Un tribunal américain fait application de la Charte des Nations Unies », J.T., Bruxelles 1950, n° 3852, p. 315 et n° 3857, pp. 397-398.
• «De la volonté générale dans les organisations internationales», Etude en l’honneur de Georges Scelle, Paris, L.G.D.J., 1950, tome II, pp. 553-564.
• « Les principes du droit international public», R.C.A.D.I., 1950, II, vol. 77, pp. 309-479.
• La Cour. du charbon et de l’acier », J.T., n° 3899, 1951, pp. 345-346.
• «The European Defence Community », Transactions of the Grotius Society, Londres, Sweet and Maxwell, 1952, vol. 38.
• «  Notice sur Ernest Nys », Revue de l’Université libre de Bruxelles, 1952, n° 5, 9 pages.
• « Une conciliation belgo-danoise (Affaire des SS « Gorm» et « Svava » », Revue générale de droit international Public, 57^e  année, 1953, n » 3, pp. 353-371.
• Avis consultatif sur les droits et obligations des fonctionnaires internationaux, Genève, octobre 1953, 78 pages multigraphiées.
• Préface du livre «La Communauté européenne du charbon et de l’acier», par un groupe d’étude de l’Institut des Relations internationales, Bruxelles, 1953, p. v.
• « La force obligatoire des traités dans la jurisprudence belge».
• J.T., 1953, n° 3996, pp. 561-562.- «Etablissements publics européens ou compagnies européennes », Gegenwarts probleme des Internationalen Rechtes und der Rechtsphilosophie. Festschrift für Rudolf, Laun zu seinem siebzigsten Geburtstag, Hamburg, Girardet et Co, 1953, pp. 83-90.
• «The International Court of Justice and Domestic Jurisdiction ; Notes on the Anglo-Iranian Case », International Organization, Boston, vol. VIII, 1954, Number 1, pp. 36-44.
• «Un cri d’alarme », Socialisme, n° 3, 1954, pp. 186-193.
• «L’avenir des organisations internationales dépend de leurs fonctionnaires », Le Monde diplomatique, Paris, août 1954, n° 4, p. 1.
• «Le rôle du requérant dans la procédure prévue par la Commission européenne des droits de l’homme », Revue hellénique de droit international, IX, 1956, pp. 3-14.
• Aspects du régime parlementaire belge, Bruxelles. Institut de Science politique, Librairie encyclopédique, 1956, 144 pages (en collaboration avec G. Ciselet, H. Fayat, W. Ganshof van der Meersch, M.L. Gérard, M. Grégoire, P. Harmel et P. Wigny).
• « Une étape manquante dans la protection des droits de l’homme», Le Monde diplomatique, Paris, août 1956.
• «Les principes juridiques et moraux de la coexistence. Rapport présenté au nom de la Commission pour l’étude des questions juridiques à la XLIV. Conférence de l’Union interparlementaire tenue à Helsinki le 27 août 1955», Union interparlementaire, compte rendu de la XLIV. Conférence, Genève 1956, pp. 384-393 et 718-728.
• « Un texte de droit positif ignoré par les juristes belges: la Convention européenne des droits de l’homme», .J.T., n° 4204, septembre 1958, pp. 515-516
• «L’heure de la conciliation comme mode de règlement pacifique des litiges », Annuaire européen, vol. III, 1957, pp. 3-21.
• « Avis sur la validité des mesures de nationalisation décrétées par le Gouvernement indonésien», Nederlands Tijdschrilt voor International Recht, VI, 1959, pp. 260-277.
• «L’arbitrage obligatoire: une panacée illusoire», Varia juris gentium, Liber Amicorum aangeboden aan Jean-Pierre Adrien François, Leiden 1959, pp. 254-262.
• « La conciliation internationale, Rapport définitif présenté à l’Institut de Droit international», Annuaire de l’Institut de Droit international, 1959, vol. 48, tome l, pp. 5-130.
• «Vers un ordre public réellement international» dans Hommage d’une génération de juristes au Prolesseur Basdevant, Paris, Pedone, 1960, pp. 441-462.
• «Le public devrait mieux connaître les g3l’anties qui lui sont offertes », Le Monde diplomatique, Paris, décembre 1960, p. 3.
• «Verso un concetto di ordine pubblico realmente internazionale, [Estrato da] volume X della raccolta «Communicazioni e Studi », Instituto di diritto internazionale e straniero della Universita di Milano, Giuffrè, 1960, pp. 55-75.
• «Il mistero della Tavola Rotonda », Ulisse. Anno 13, ‘.01. G, n » :19, 1961, pp. 82-88.
• «De grenzen van een redelijke Europese Integratie», Socialistiche Standpunten, n » 5-6, 1961.
• «Le droit des gens en 1961», Chronique de politique étrangère, 1961, n° 4, pp. 487-500.
• « Le procès Eichman », .l.T., n » 4320, 1961, pp. 325-326.
• « Les conclusions du Colloque sur la protection internationale des droits de l’homme dans le cadre européen», in La Protection internationale des droits de l’homme dans le cadre européen, Paris 1961, Dalloz, pp. 405-417.
• «Défense de l’O.N.U. », J.T., 1962, Il » 4346, pp. 17-18.
• « Des arrêts seulement déclaratoires de la Cour Internationale de Justice, ou du règlement judiciaire partiel des différends internationaux » Travaux et Conférences, (ULB Faculté de droit),1963-IIp. 19-35,
• « L’Affaire Argoud », Le Monde diplomatique, février 1964.
• « Les pays de l’Est et le règlement pacifique des différends internationaux », R.B.D.I.,1965/2, pp. 376-391.
• « Has the Europen Court of Human Rights a future ? », Harvard Law Journal, Spring 1965pp. 442-451.
• « Les aspects juridiques de la reconnaissance de la RDA », Revue de droit contemporain, 1969, n° 2, p. 5-14.
• « Louis de Brouckère et l’action pour la paix » Commémoration du Centenaire de la naissance de Louis de Brouckère, Académie royale de Belgique, Bulletin de la Classe des lettres, 12, 1970, pp. 563-601.

 Une partie des œuvres d’Henri Rolin ont été réunies dans deux ouvrages parus dans la collection de droit international aux Éditions Bruylant et Éditions de l’Université de Bruxelles,

• Henri Rolin et la sécurité collective dans l’entre-deux-guerres textes choisis et présentés par Michel Waelbroeck, Éditions Bruylant et Éditions de l’Université de Bruxelles,1987, 477 p.
• Henri Rolin et les droits de l’homme, textes sélectionnés et présentés par Philippe Frumer, Éditions Bruylant et Éditions de l’Université de Bruxelles, 1999, 221 p.