Etablissement et défense de dossiers devant les juridictions internationales

Des membres du Centre ont été, et sont, régulièrement associés au titre d’avocats, conseils ou assistants de recherche à des procédures judiciaires internationales, essentiellement devant la Cour internationale de Justice, et notamment dans les affaires suivantes :

  • Conseil de la Mauritanie pour la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies dans l’affaire du Sahara Occidental devant la CIJ, 1974-1975
  • Conseil du Mali dans l’affaire du différend frontalier Burkina Faso/Mali devant la CIJ, 1983-1985
  • Conseils de l’Etat de Qatar dans l’affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn devant la CIJ, 1988-2002
  • Assistant de recherche du Tchad dans l’affaire du différend territorial Libye/Tchad devant la CIJ, 1991-1994
  • Conseils de la Libye dans l’affaire des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c/ E.-U. et R.-U) devant la CIJ, 1992-2003
  • Conseils des Iles Salomon pour les demandes d’avis consultatif de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’Assemblée générale des Nations Unies dans les affaires de la licéité de l’utilisation des armes nucléaires devant la CIJ, 1994-1996
  • Conseil du Cameroun dans l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria devant la CIJ, 1994-2002
  • Agent et conseil du Royaume de Belgique agissant à titre d’amicus curiae devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (affaire Bagosora, Ntuyahaga, Semanza), 1998
  • Conseil de la République Fédérale de Yougoslavie dans l’affaire de la licéité de l’emploi de la force (RFY c/ plusieurs Etats membres de l’OTAN) devant la CIJ, 1999-2000
  • Conseils de la République démocratique du Congo dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c/ Ouganda) devant la CIJ, 1999-2006
  • Conseils de la République démocratique du Congo dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c/ RDC) devant la CIJ, 1999-2005
  • Conseils de la République du Niger dans l’affaire du différend territorial Niger/Bénin devant la CIJ, 2002-2006
  • Conseil du Royaume de Belgique dans l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (RDC c/ Belgique) devant la CIJ, 2000-2002
  • Conseil et assistant de recherche de la Palestine pour la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies dans l’affaire de l’édification d’un mur dans les territoires palestiniens occupés devant la CIJ, 2003-2004
  • Conseil de la République de Macédoine – Cour internationale de justice – Application de l’Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), 2010-2011
  • Conseils de la République du Niger dans l’affaire du différend territorial Niger/Burkina Faso devant la CIJ, 2010 – 2013
  • Conseil du Front Polisario dans l’affaire de l’Accord agricole UE/Maroc, pourvoi du Conseil devant la CJUE contre l’arrêt rendu par le Tribunal de la CJUE T-512/12 , le 10 décembre 2015 (2016)
  • Conseil de la République du Ghana dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’Océan atlantique devant une chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer, 2015 – (en cours)
  • Conseils de la République démocratique du Congo dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c/ Ouganda) devant la CIJ (phase des réparations), 2016 – (en cours)