Jean Salmon

Jean SalmonNé à Ixelles le 4 mars 1931, de nationalité belge, Docteur en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1954); docteur de l’Université de Paris, section droit international public (1957), .. Conseiller juridique adjoint à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine UNRWA – (1958-1961), Entré à la Faculté de droit en 1961 (voir infra I), Secrétaire de l’Institut d’Études européennes de l’ULB (1963-1967),  Directeur du Centre de droit international 1964 à 1996; président du Centre de 1996 à 2003. Président de la Faculté de droit (1977-1980), Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles (1996). Membre de l’Institut de droit international (associé depuis 1967, membre à partir de 1979). Membre de la Cour permanente d’arbitrage, désigné par la Belgique (depuis 1977); membre de la liste d’experts du Centre de prévention des conflits de la CSCE, désigné par la Belgique (depuis 1991). Directeur de la Revue belge de droit international (de 1964 à 2003). Docteur honoris causa de l’Université de Reims (1978).

I – Activités d’enseignement

Titulaire (comme chargé de cours de 1961 à 1963, comme professeur extraordinaire de 1963 à 1967 et comme professeur ordinaire jusqu’au 30 septembre 1996) des cours suivants à l’Université Libre de Bruxelles : Fonctions diplomatiques, consulaires et internationales; Questions spéciales de droit international public; Questions de droit public et de droit des gens relatives aux Etats nouveaux (jusqu’en 1970); Procédure devant les juridictions internationales et jurisprudence de ces juridictions (jusqu’en 1970); suppléant pour les enseignements de M. Chaumont pendant les années académiques 1969-1970, 1970-1971 et 1971-1972; titulaire du cours de Droit des gens (y compris l’O.N.U.) et du cours de Responsabilité internationale depuis 1971; titulaire (avec l’ambassadeur Alfred Cahen) du Séminaire d’initiation aux carrières diplomatiques et internationales (de 1981 à 1997). Directeur de la Licence spéciale en droit international (1984-1997).

Professeur émérite depuis le 1er octobre 1996

Directeur d’études de la section de langue française du Centre d’études et de recherches de droit international et de relations internationales de l’Académie de droit international de La Haye pour l’année 1967; chargé de séminaires en français et en anglais dans le cadre du programme de recherches en droit international de l’UNITAR, La Haye, de 1969 à 1974 (UN/UNITAR International Law Fellows programme). Cours et conférences à l’Institut des Hautes Etudes internationales de Paris (1964, 1972 et 1986), à l’Université Lovanium de Kinshasa (1966) et à l’Institut des Hautes Etudes internationales à Genève (1966 et 1970), à Cambridge (1972), aux étudiants de l’Université de Georgia (1973-1977), à l’Institut d’Etudes européennes, à l’Ecole nationale d’administration de Nouakchott (1976), à la Faculté de droit de Reims (1978), à 1’Académie de droit international de La Haye (1982), à l’Université Lumumba à Moscou (1984), à la Faculté de droit de Pékin (1985), Dubrovnik ( 1985 ), Bujumbura (1988), Hanoi (1993), Birzeit et Saarbrücken (1996), Beyrouth, Damas, Birzeit (1997), professeur visiteur à l’IUHEI de Genève (semestre d’hiver 1998-1999), cours euro-méditerranéen BANCAJA de droit international au Centro internacional Bancaja, Castellon, Espagne (2002). Cours sur la théorie du droit international (Bruxelles, 2007), leçon inaugurale de la session  2010 « Quelle place pour l’État dans le droit international d’aujourd’hui ? ».

II – Principales publications

  • Outre plus de 200 articles parus dans diverses revues de droit international et Mélanges :
  • Le rôle des Organisations internationales en matière de prêts et d’emprunts, prix des meilleures thèses de la Faculté de Droit de Paris. Prix sur l’Organisation internationale (concours 1957) de la Dotation Carnegie, Londres, Stevens et Sons Limited, 1958, 8°, 366 p.
  • Les difficultés financières de l’O.N.U. et les obligations des Etats membres, n° 1. 2 de la Chronique de Politique étrangère, 1963, XVI, 300 p. (ouvrage collectif sous sa direction).
  • Les représentations et missions permanentes auprès de la C.E.E. et de l’Euratom, dans Les missions permanentes auprès des organisations internationales, tome 1, Bruxelles, Bruylant, 1971, pp. 11 – 21 (Introduction) et pp. 561 – 830 (les communautés européennes).
  • La reconnaissance d’Etat. Quatre cas : Mandchoukouo. Katanga. Biafra, Rhodésie du Sud, Collection U, série « Relations et institutions internationales », Armand Colin, Paris 1971, 287 p.
  • « Le fait dans l’application du droit international », Recueil des cours de l’Académique de droit international, 1982-II, tome 175, pp. 261- 414.
  • Manuel de droit diplomatique, Précis de la Faculté de droit, ULB, Bruxelles Bruylant, 1994, 678 p.
  • Dictionnaire de droit international public (directeur de la publication) Bruxelles, Bruylant 2001, xli, 1198 p.
  • Le droit international à l’aube du XXIe siècle, Cours Euro-méditerranéens Bancaja de droit international, Valencia, Tirant lo blanch, volume VI, 2002, pp. 35-363.
  • Diverses éditions de cours universitaires concernant Le droit des gens, La responsabilité internationale, Le contentieux territorial.
  • « Quelle place pour l’État dans le droit international d’aujourd’hui ? » Recueil des cours de l’Académique de droit international,  tome 347 (2010), p. 9 – 78
  • Droit international et argumentation, collection de droit international, vol 78,  préface Olivier Corten, Bruxelles, Bruylant 2014, 497 pages.

III – Pratique du droit international

Consultant de divers gouvernements particulièrement en matière de problèmes frontaliers (Inde, Iran, Mauritanie, Mali, Qatar, Vietnam, Niger, Algérie, Pérou, etc…) et en matière de droit diplomatique. Avis divers donnés à des organisations internationales : AIEA, UNESCO, ONU, CEE,

Conseil du Gouvernement mauritanien dans l’affaire du Sahara occidental, C.I.J. (1975); conseil du Gouvernement malien dans le litige sur le Différend frontalier (Burkina Faso/Mali) devant une chambre de la C.I.J. (1984-1985); conseil du Gouvernement libyen dans l’affaire de l’application de la Convention de Montréal, CIJ (1992), conseil du Gouvernement de Qatar dans l’affaire délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, CIJ (1994/1995 et 2000), conseil du Gouvernement des Iles Salomon dans les affaires relatives à l’usage des armes nucléaires (demandes d’avis consultatif de l’OMS et de l’Assemblée générale des Nations Unes, CIJ (1996)), conseil du gouvernement du Niger dans l’affaire du Différend frontalier Bénin/Niger (C.I.J. 2003-2004), conseil du gouvernement de la République démocratique du Congo dans l’affaire Activités armées sur le territoire du Congo (R.D.C. c. Ouganda) (C.I.J. 2003-2004), conseil de la Palestine, dans l’affaire Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale), (C.I.J. 2004), conseil du Gouvernement du Niger dans l’affaire du différend territorial avec le Burkina Faso CIJ (2013).

Juge ad hoc désigné en 2000 par le Burundi en l’affaire Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)(Exceptions préliminaires) CIJ.

Président du Tribunal arbitral Burundi/Libye en l’affaire Lafico c. Burundi, 1990-1991. Arbitre désigné par le Ministère des Affaires économiques belge dans l’affaire Belgique c. Office européen des brevets (1995-1997).

Avis donnés à des gouvernements et organisations internationales en matière de droit international.

IV- Recherches – Projets en cours

Préparation de la seconde édition du Manuel sur les relations diplomatiques.


Coordonnées

Jean SALMON
Faculté de Droit, Centre de Droit international
tel 02 650 34 02, fax 02 650 33 54, jsalmon@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles