Eric David

Né à Bruxelles en 1943, de nationalité belge, Eric David a fait tout son cursus universitaire à l’Université libre de Bruxelles : docteur en droit (1966), licencié spécial en droit international (1968), licencié en sciences politiques et diplomatiques (1973) et agrégé de l’enseignement supérieur en droit des gens (1976). Entré comme chercheur au Centre de droit international en 1968, il a dirigé le Centre de 1996 à 2000 et le préside depuis fin 2002. Il a dirigé le Master complémentaire en droit international de 1996 à 2009. Il est, par ailleurs, Expert de la Commission consultative de droit international humanitaire (sect. francophone) depuis 1996.

I – Activités d’enseignement

Titulaire de charges d’enseignement depuis 1973, Eric David est depuis le 1er octobre 2009, « professeur émérite ».
À l’ULB, entre 2009 et 2014, Eric David a été « Professeur de l’Université » pour le cours de « Droit des conflits armés ». Depuis 2015, il est « Professeur invité » (aux côtés du titulaire, le Prof. V. Koutroulis) pour le cours de « Droit des conflits armés ».

Comme professeur invité, Eric DAVID a assuré, notamment, les enseignements suivants :

  • Droit international public aux universités de Butare (Rwanda, 1974) et de Liège (1976-1977 et 1978-1979).
  • Droit des conflits armés aux universités de Montréal (1991), de Tunis III (1993), d’Amsterdam (2005), de Cotonou (Chaire UNESCO, Bénin, 2000-2013), de Bruxelles (2009-2014), d’Abidjan (formation organisée par l’Institut des droits de l’homme de Strasbourg, 2014).
  • Droit pénal international à l’université nationale du Burundi (Chaire UNESCO, 2004-2014), à l’université nationale du Viet Nam (Hanoi, 2012, 2013), à l’Institut des hautes Etudes de Relations internationales et stratégiques (IHERIS) (Lomé, 2012, 2014) .
  • Des cours portants sur divers sujets du droit international humanitaire lors des sessions d’été de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, 1977 et 1980), lors des sessions d’enseignement d’été organisées par le CICR (en Pologne, 1984, en France, 1988, 1992, 1995, 1998, 2004, en Belgique, 1989, 1996, 1999 et 2002, en Suisse, 1994, 1997, 2000 et 2003, en Russie, 1996, au Burkina Faso, 2006, au Sénégal, 2010), lors des sessions de formation des conseillers en droit de la guerre à l’Institut Royal Supérieur de Défense (Bruxelles, 1988-2014, lors des sessions de la Bilingual Summer School on International Criminal Law du Grotius Centre for International Legal Studies de l’université de Leiden, campus de La Haye, 2008-2011.
  • Des cours de droit pénal international et de droits de l’homme dans le cadre du Summer Institute in Transnational Law organisé par la Duke University School of Law (North Carolina) à Bruxelles (1991 et 1995).
  • La coordination scientifique de la 2e session de cours organisée à Arusha (Tanzanie) sur le droit pénal international et le Tribunal pénal international pour le Rwanda par Avocats sans frontières et ELSA, 9-29 juin 1996.
  • Des cours de droit pénal international à des stagiaires de l’UNITAR (La Haye, 2001, 2003, 2005, 2012, 2013 ; Yaoundé, 2002) et à l’Université de Genève (2003-2004).
  • Un cours intitulé “Actualités du droit pénal international”, Chaire Francqui au titre belge aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, 2002.
  • Un cours intitulé “Current Problems of International Humanitarian Law and International Criminal Law”, Chaire Francqui au titre belge à la Faculté de droit de la Katholieke Universiteit Leuven, 2003.
  • Un cours sur “La Cour pénale internationale” à l’Académie de droit international de La Haye, 2005.
  • Un cours de « Questions spéciales de droit international humanitaire » à l’Académie de droit international humanitaire, Université de Genève, 2009.
  • Un cours de DIH pour la médiathèque de droit international des NU, 2013.
  • Enseignement du droit pénal international à l’Institut des Hautes Etudes de Relations Internationales et Stratégiques (IHERIS), à Lomé (24h.) 2012-2018.

II – Principales publications

Pour chacun de ses enseignements, Eric David a publié des recueils de documents, notamment :

  • Code de droit international pénal  Bruxelles, Bruylant, 2eéd., en collaboration avec P. Heirman, 2009, 1725 p. ; 3eéd. (en plus grand format), en collaboration avec A. Weyembergh, 2015, 1019 p. ; 4eéd., en collaboration avec A. Weyembergh et V. Koutroulis, 2018, 1161p.
  • Code de droit international humanitaire en collaboration avec F. Tulkens et D. Vandermeersch (ainsi qu’avec V. Koutroulis et R. van Steenberghe à partir de la 8eéd.), Bruxelles, Bruylant, 2eéd., 2004, 859 p. ; 3eéd., 2007, 923 p. ; 4eéd., 2010, 972 p. ; 5eéd., 2012, 844 p. ; 6eéd., 2013, 1042 p. ; 7eéd., (en plus grand format), 2016, 858 p. ; 8eéd., 2018, xx et 790 p.
  • Code de droit international public en collaboration avec C. van Assche, Bruxelles, Bruylant, 2eéd., 2004, 1496 p. ; 3eéd., 2006, 1646 p. ; 4eéd., 2008, 1774 p. ; 5eéd., 2011, 1743 p. ; 6eéd. (en plus grand format), 2016, 1353 p.
  • Code de droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2014, 519 p.

Il a aussi publié, depuis 1969, plusieurs dizaines d’articles scientifiques dans des revues de droit international, belges et étrangères et dans différents « mélanges ». Il participe à l’élaboration du Recueil des arrêts, ordonnances et décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda, publié périodiquement par le Centre de droit international de l’U.L.B.

III – Recherches – Projets en cours

  • Mise à jour permanente des ouvrages et syllabus des cours mentionnés
  • Mise à jour permanente des Textes de droit international annotéssur le site web du Centre de Droit international : www.ulb.ac.be/droit/cdi/Site/Textes_de_droit_international_annotes_introduction

IV – Pratique du droit international

  • Missions à l’étranger pour le compte d’ONG (Amnesty International, Association internationale des Juristes démocrates, Commission internationale des Juristes)
  • Consultations juridiques pour les N.U., le Conseil de l’Europe, des Etats étrangers, le Gouvernement belge, le Sénat et la Chambre de Belgique (expert des Commissions d’enquête parlementaires sur les événements du Rwanda et sur l’aff. Lumumba), diverses ONG (AIJD, Amnesty International, CICR, HRW, Oxfam Solidarité, etc), des parlementaires belges, des avocats belges et étrangers.
  • Greffier et membre de tribunaux arbitraux internationaux (LAFICO/Burundi, 1990-1991, Mbayi/Centre de développement industriel, 1996-1998)
  • Greffier et membre de tribunaux arbitraux internationaux (LAFICO/Burundi, 1990-1991, Mbayi/Centre de développement industriel, 1996-1998)
  • Témoin-expert pour le ministère canadien de l’immigration dans l’aff. Mugesera en 1997.
  • Conseil de certains Etats pour des affaires portées devant la Cour internationale de Justice de La Haye (Qatar dans le différend territorial Qatar/Bahrain, 1988-2001; Iles Salomon dans l’avis consultatif sur la légalité de l’emploi des armes nucléaires, 1994-1996; Libye dans l’affaire de l’application de la convention de Montréal, 1992-2003 ; Rép. dém. du Congo dans l’aff. Guinée/Congo, 1999-2000; Belgique dans l’aff. du mandat d’arrêt du 11 avril 2000, Rép. dém. du Congo c/ Belgique, 2000-2002) ; Belgique dans l’aff. relative à des questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader, Belgique c/ Sénégal, 2009-2012).
  • Représentant de la Belgique devant le TPIR en qualité d’amicus curiae dans diverses affaires. (Bagosora, Ntuyahaga, Semanza, etc) (1997-2007).
  • Membre de la Commission interdépartementale (interministérielle belge) de droit international humanitaire depuis 2002.
  • Invité comme expert par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur le problème du mercenariat (2002), par l’U.N.E.S.C.O. sur des questions de protection des biens culturels en cas de conflits armés (2002), par la Terrorism Prevention Branch de l’UNODOC et le gouvernement danois sur les droits de l’homme et leur interaction avec la répression du terrorisme (2009).
  • Membre, depuis le 1er janvier 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits prévue par l’art. 90 du 1er Protocole du 8 juin 1977 additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la protection des victimes de la guerre.
  • Membre de la mission d’enquête envoyée aux Philippines par Geneva Call pour vérifier si des mines anti-personnel avaient été utilisées dans le conflit entre les Forces armées philippines et le Front islamique de libération Moro, novembre 2009.
  • Membre du Conseil de la transmission de la mémoire de la Communauté française de Belgique, depuis 2009.
  • Expert près le Tribunal Russell sur la Palestine, 2010 ; 2esession, « La responsabilité des entreprises privées », Londres, 20-22 nov. 2010 ; 3esession, Capetown, “Are Israel practices against the Palestinian People in breach of the prohibition on apartheid under International Law?”, 5-7 nov. 2011 ; 4esession, New York, « La responsabilité des E.-U. et des NU dans les violations du droit international commises par Israël en Palestine », 5-8 oct. 2012 ; 5esession, Bruxelles, « Conclusions finales », 16-17 mars 2013.
  • Member of the Truth Commission on Iran (1st stage of the Iran Tribunal), Londres, 2012.
  • Member of the Tribunal organised by the Kuala Lumpur Foundation to Criminalise War, cases CHG – 2013, 3 (A. Yaron) et 4 (Israël), Kuala Lumpur, 2013.
  • Rédaction d’un avis de droit sur la légalité de l’autorisation par la Région wallonne d’une vente d’armes de la FN à l’Arabie saoudite (mars 2016)
  • Participation à une mission de juristes français et espagnols au Maroc aux fins d’obtenir une révision du procès des Sahraouis condamnés en 2013 dans l’aff. du camp de fortune de Gdeim Izik ; la mission a été expulsée du Maroc pour avoir voulu « fabriquer le chaos et déstabiliser la sécurité intérieure du Maroc » (6-7 avril 2016)
  • Rédaction d’un avis de droit sur la légalité d’une vente de blindés du Canada à l’Arabie saoudite (affidavit rédigé pour un cabinet d’avocats canadiens, avril 2016)
  • Rédaction d’un avis de droit sur la légalité d’une vente de blindés du Canada à l’Arabie saoudite (affidavit rédigé pour un cabinet d’avocats canadiens, avril 2016)
  • Membre de l’équipe des conseils du Front Polisario devant la CJUE en l’aff. C-104/16 P, Conseil UE c/ Front Polisario – Accord agricole UE/Maroc, Luxembourg, 19 juillet 2016
  • Exposé pour un groupe de députés du parlement de la Région bruxelloise sur les aspects juridiques du conflit du Nagorno Karabakh, Bruxelles, 12 mai 2017.
  • Exposé au parquet fédéral sur la notion de conflit armé et ses conséquences pour l’application de l’art. 141bis du c.p., 15 nov. 2017.
  • Intervention comme « témoin » devant le Tribunal permanent des peuples (tribunal d’opinion) sur la Turquie et le PKK quant à la question de savoir s’il existe un conflit armé entre la Turquie et le PKK, Paris, Bourse du travail, 15 mars 2018.

Coordonnées

Eric DAVID
Faculté de Droit
tel + 32 (0)2 650 34 00, fax +32 (0)2 650 33 54, edavid@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles