Statuts – Règlement du Fonds Henri Rolin

Article 1

Le Fonds a pour objet de contribuer au rayonnement de la pensée d’Henri Rolin, ainsi qu’à la diffusion et à la poursuite des idéaux de droit et de justice auxquels le Professeur Henri Rolin a attaché son nom, en poursuivant les buts scientifique suivants :

1° assurer la continuation de la publication des oeuvres juridiques et politiques d’Henri Rolin
2° prolonger l’enseignement d’Henri Rolin par la continuation de la Chaire Henri Rolin ;
3° attribuer des bourses, prix ou subsides à des travaux de recherche ou des initiatives pédagogiques concernant le droit international ou les relations internationales, notamment par le Prix Henri Rolin.

Article 2 – Capital du Fonds

Le capital du Fonds est constitué des fonds libérés suite à la dissolution de l’ASBL  » Les Amis d’Henri Rolin « . Le Fonds pourra recevoir toutes libéralités, qui accroîtront son capital.

Article 3 – Gestion

La gestion financière du Fonds sera confiée au Département financier de l’université, qui soumettra annuellement le bilan financier au conseil d’administration du Fonds.

Article 4 – Conseil d’administration du fonds 

4. 1. Composition.

Le conseil d’administration du Fonds est composé de

a) le Doyen de la Faculté de droit qualitate qua;
b) le Directeur du Centre de droit international qualitate qua;
c) deux membres de la famille d’Henri Rolin désignés sur proposition des descendants au premier degré d’Henri Rolin ou, en cas de décès de descendants au premier degré, ceux qui leur succèdent par représentation
d) deux membres du corps académique de la Faculté de droit (y cornpris des membres honoraires ou émérites)
e) quatre membres proposés par les précédents parmi les enseignants ou praticiens du droit international en Belgique, dont deux au moins sont issus d’autres universités que l’U.L.B.

Les membres mentionnés sous les littera c) à e) sont désignés par le Conseil facultaire de la Faculté de droit de l’U.L.B. pour une durée de 4 ans, renouvelable.

Son secrétariat sera assuré par le Centre de droit international de la Faculté de droit de l’U.L.B.

4.2. Missions.

Le conseil décidera de l’attribution des revenus et du montant à affecter à la Chaire Henri Rolin, au Prix Henri Rolin et/ou à d’autres activités scientifiques, bourses, subsides, travaux de recherche, publications d’ouvrages, ainsi que les frais liés à la confection des médailles Henri Rolin et aux coupes Henri Rolin pour les procès simulés. Les revenus non attribués seront capitalisés.

Sauf cas exceptionnel décidé à une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents et votants, en ce comptés les membres désignés sous l’article 4.1 c), le capital ne sera pas entamé.

Le conseil pourra prendre toute initiative et décision pour le fonctionnement de la Chaire Henri Rolin et du Prix Henri Rolin.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le règlement entrera en vigueur dès son acceptation par le Bureau de l’Université.

Article 6 – Modification du règlement

Le règlement pourra être modifié par le Bureau de l’Université, sur proposition du Conseil d’administration du Fonds.

N.B. Le règlement ci-dessus a été approuvé par le Bureau de l’Université en sa séance du 27 mars 2000.


Composition du Conseil d’administration du Fonds:

Jean Salmon, Président du Centre de droit international (Président du Conseil d’administration), Andrée Puttemans, doyenne de la Faculté de droit, Olivier Corten, Directeur du Centre de droit international, Michel Waelbroeck, professeur émérite ULB, Lise Rolin Jamar, Sylvie Rolin, Éric David, professeur ordinaire ULB, Marc Fallon, doyen de la Faculté de droit de l’UCL, Marc Bossuyt, professeur émérite Universiteit Antwerpen, Érik Franckx, professeur ordinaire à la VUB.