Le cas sélectionné
Pour l’organisation de ce procès simulé, il était nécessaire de trouver une cause qui soit suffisamment riche pour offrir aux étudiants une large matière à réflexion.
La controverse des îles Malouines, différend territorial non résolu opposant le Royaume-Uni à l’Argentine depuis de nombreuses années, semblait se prêter idéalement à l’exercice, notamment en raison de la variété des arguments invoqués par les deux parties mais aussi de la profusion de différends territoriaux résolus par les juridictions internationales, offrant ainsi aux étudiants-juges une solide base d’inspiration.
La représentation des parties
En vue d’organiser ce procès simulé, le Centre de Droit International choisit dans un premier temps d’envoyer un courrier aux ambassades du Royaume-Uni et de l’Argentine à Bruxelles pour savoir s’ils souhaitaient déléguer des représentants « officiels » pour participer à l’évènement. Suite à une réponse négative de la part de l’Ambassade de l’Argentine et une absence de réponse de la part de celui du Royaume-Uni, il a été fait appel à deux experts des différends territoriaux internationaux pour présenter les arguments des parties.
Ainsi, les arguments de l’Argentine purent être présentés par le professeur Marcelo G. Kohen, de l’Institut de hautes études internationales et de développement de Genève. De nationalité argentine, le professeur Kohen est tout particulièrement spécialiste des différends frontaliers et territoriaux : il a été conseil de multiples Etats dans ce type d’affaires devant la Cour Internationale de Justice et est également l’auteur de l’ouvrage Possession contestée et souveraineté territoriale (Presses Universitaires de France, 1997).
Les arguments du Royaume-Uni furent, eux, présentés par le professeur Michael Waibel, de l’Université de Cambridge. Ayant notamment rédigé l’article concernant les îles Malouines dans la prestigieuse Max Planck Encyclopedia of Public International Law (Oxford University Press, 2012), le professeur Waibel a une connaissance approfondie du différent et des arguments avancés par les parties.
La procédure
La forme choisie ici est celle d’un Tribunal Arbitral, juridiction non permanente (contrairement à la Cour Internationale de Justice) formée par les parties à leur convenance pour juger d’un litige déterminé.
Ce Tribunal Arbitral est composé de 8 arbitres (nombre d’étudiants inscrits au cours de Règlement des différends internationaux). En raison de ce nombre pair, un président du Tribunal a été désigné, il bénéficiera d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
Conformément aux pratiques habituellement suivies devant ce genre de tribunal, une portion des arbitres est désignée par chacune des parties, ces arbitres nommant ensuite les arbitres restants. Dans le cas présent, deux arbitres sont désignés par chaque partie, ils nomment ensuite les quatre autres parmi lesquels doit se trouver le président. Cette procédure de nomination n’est dans ce cas précis que purement formelle et n’influence en rien le rôle des différents arbitres.
Dans un premier temps, les étudiants durent rédiger le compromis d’arbitrage, une sorte de convention, d’ordinaire rédigée par les parties, qui définit le différend et décrit la procédure à suivre. Le compromis fut ensuite communiqué aux deux experts pour approbation.
La procédure écrite a été réduite au stricte minimum, les parties ayant chacune présenté aux arbitres la référence d’un document offrant un aperçu des arguments de chaque Etat.
La phase orale de la procédure se déroula le 21 mars 2014 en un tour avec réplique et duplique. L’ordre de passage a été décidé par les parties et formalisé dans le compromis d’arbitrage. Ainsi, le professeur Kohen présenta les arguments de l’Argentine pendant 30 minutes, le professeur Waibel pu ensuite présenter ceux du Royaume-Uni pendant la même durée. Le professeur Kohen eut ensuite l’occasion de répondre aux arguments britanniques pendant 15 minutes, avant que le professeur Waibel ne lui réponde enfin pendant 15 minutes.
Le Tribunal s’est alors « retiré pour délibérer ». Après cette délibération, les étudiants ont rendu leur sentence arbitrale répondant à l’ensemble des arguments des parties au litige.
Le travail des étudiants
Le travail des étudiants peut être distingué en deux étapes. La première étape consistait à leur préparation au rôle qu’ils s’apprêtaient à endosser. Depuis octobre 2013, les étudiants ont analysé, au travers de précédents jurisprudentiels, les différents éléments qui composent en général tout différend territorial. Ainsi, ils eurent l’occasion d’acquérir une solide connaissance de la pratique judiciaire internationale à ce sujet. En outre, ils ont étudié le matériau relatif au différend sur les îles Malouines afin de se familiariser avec les positions et arguments avancés par les parties.
La deuxième étape consistait en la délibération et la rédaction de la sentence arbitrale à la suite des plaidoiries des experts du 21 mars 2014. Les étudiants ont tenu plusieurs réunions afin de discuter des questions juridiques soulevées par le différend et des arguments avancés par les parties.