Archives de catégorie : Analyse

Les cyberattaques américaines contre l’Iran : représailles illicites ou légitime défense ? Une analyse de Chanaël Mendrowski

Retour sur les faits

Les tensions entre l’Iran et les États-Unis se sont envenimées depuis le 20 juin 2019, lorsque ces derniers ont lancé une vague de cyberattaques à l’encontre des systèmes de défense iraniens qui contrôlent les lancements de roquettes et de missiles. Ces attaques surviennent quelques jours après la destruction d’un drone de surveillance appartenant à l’U.S. Navy par l’Iran pendant que ce drone survolait la région du Détroit d’Ormuz[1]. Ces cyberattaques ont été lancées par le personnel du U.S. Cyber Command et étaient planifiées depuis plusieurs semaines, après que les États-Unis aient accusés l’Iran d’être à l’origine des attaques perpétrées contre deux pétroliers sous pavillon norvégien et japonais qui se trouvaient le Golfe d’Oman le 13 juin 2019.
Ces escalades récentes entre les deux États viennent raviver les débats sur la façon de justifier des cyberattaques au regard du droit international. L’objectif de la présente analyse consiste à déterminer si la destruction du drone américain par l’Iran se caractérise comme une agression armée, susceptible de permettre le lancement de cyberattaques et ce, au regard du droit de légitime défense.

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« Une saison à l’ONU – Au coeur de la diplomatie mondiale » de Karim Lebhour et Aude Massot (2018). Un regard à la fois lucide et tendre sur l’institution – Une analyse d’Anne Lagerwall

 

Une couverture tout en bleu et blanc, rappelant les couleurs de l’organisation internationale. Un personnage dont le regard file vers les hauteurs de l’édifice si caractéristique qui l’abrite, comme un pied de nez à John Bolton, l’ambassadeur y représentant les Etats-Unis durant la présidence de Georges W. Bush, qui n’avait pas hésité à affirmer que « si on enlevait dix étages à l’ONU, ca ne changerait strictement rien ». Il paraît difficile pour quiconque s’intéresse aux Nations Unies de ne pas être intrigué par ce roman graphique aux titre et sous-titre évocateurs. L’envie de se retrouver « au cœur de la diplomatie mondiale » est d’autant plus irrésistible que l’ouvrage raconte les années que Karim Lebhour, le scénariste, a passées à New York entre 2010 et 2014 à couvrir l’actualité des Nations Unies en tant que correspondant de Radio France Internationale, une histoire dont la narration autobiographique promettait a priori de charrier un matériau riche de représentations de ce que sont les Nations Unies et les règles qui en fondent les pouvoirs et en encadrent le fonctionnement.

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« Le droit et l’image » : des entretiens avec Olivier Corten, François Dubuisson et Anne Lagerwall

Il y a quelques mois, la Radio télévision suisse a interviewé Olivier Corten, François Dubuisson et Anne Lagerwall sur les relations entre le droit international et le cinéma (30 minutes environ pour chaque interview). L’émission, intitulée « Le droit et l’image », est disponible ci-dessous.

Bonne écoute !

https://pages.rts.ch/docs/histoire-vivante/a-voir/10263252-histoire-vivante.html?fbclid=IwAR0EiWdIBJJ24eu49qlHOEKIAA8_AQDFd9r67swxQvFwiVX1oU8pyNx7tiU 

Au service de la France : l’espionnage par les nuls. Une analyse de Valère Ndior

Le contenu de cette note d’information est conforme à la circulaire ULB-50-BL et a fait l’objet d’une déclassification secret défense. Elle contient des informations relatives aux saisons 1 et 2 de la série « Au service de la France ». Sa lecture doit être suivie d’un pot.

Au service de la France est une série comique diffusée sur la chaîne franco-allemande Arte depuis 2015 et dérivée de la franchise OSS 117. Les deux premières saisons se déclinent chacune en douze épisodes d’une vingtaine de minutes décrivant les activités de renseignement et d’espionnage menées par la France, entre la fin des années 1950 et le début des années 1960.

Au risque de décevoir le lecteur, la série n’accorde, à première vue, aucune place au droit international, privilégiant un traitement hautement parodique de la conduite des opérations extérieures de la France (I) et de sa coopération avec d’autres agences nationales de renseignement (II). Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas : le visionnage attentif d’Au service de la France suscite des réflexions stimulantes sur le rôle stratégique que souhaite assumer l’Etat français au sein d’une société internationale en voie de bipolarisation. Les agents du Renseignement font volontiers passer leurs intérêts et ceux de leur pays avant leurs obligations internationales (lorsqu’elles existent), au risque de porter atteinte aux droits et intérêts d’Etats tiers (III) ou de faire preuve d’ingérence dans leurs affaires intérieures (IV).

 Prenez votre faux passeport et suivez-nous dans une excursion vivifiante en territoire ami.

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Een korte analyse van de juridische reikwijdte van het Global Compact over veilige, ordelijke en regelmatige migratie (Nederlandse vertaling)

Schept het VN-Migratiepact voor veilige, ordelijke en regelmatige migratie verplichtingen voor de staten die het zullen aannemen, of zou het in de toekomst verplichtingen kunnen scheppen? Deze vraag komt tot uiting in tal van debatten die de afgelopen dagen hebben plaatsgevonden in het Belgisch Parlement en binnen de Belgische regering, maar ook in de media en op diverse sociale netwerken, zowel in België als in het buitenland. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein en Nicolas Angelet weerleggen een reeks overdreven uitspraken over dit globaal pact.

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Une brève analyse de la portée juridique du Pacte Mondial des migrations sûres, ordonnées et régulières

Le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières crée-t-il des obligations pour les Etats qui l’adopteront, si ce n’est pas le cas, est-il susceptible d’en créer à l’avenir ? La question se retrouve dans de nombreux débats qui ont animé ces derniers jours à la fois le Parlement et le Gouvernement belges, mais aussi les médias et les divers réseaux sociaux, en Belgique et à l’étranger. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein  et Nicolas Angelet réfutent une série d’affirmations excessives formulées au sujet de ce Pacte mondial. 

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Aquarius: les étudiantes rousseauistes de l’ULB livrent leur analyse

En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture