Archives de catégorie : Analyse

The Crisis Between Iran, Iraq and the United States in January 2020: What Does International Law Say? An analysis by Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis and François Dubuisson

This is a translated and a revised version of a text originally written in French and published on 15 January 2020. Translation and Assistance in editing by Chanaël Mendrowski.
The complete analysis is available in PDF version here.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementSummary:

Based on the facts reported in the media, the strikes conducted by the United States and Iran in Iraq on 3 and 8 January respectively pose serious problems under existing international law. The execution of Qassem Souleimani does not appear to be justifiable in the name of self-defence, as the previous incidents invoked by the United States do not meet the threshold of an “armed attack” within the meaning of Article 51 of the Charter. The Iranian response undoubtedly meets the conditions set out by this article vis-à-vis the United States, but not vis-à-vis Iraq, which was also affected by the strikes. Finally, from the standpoint of international humanitarian law and human rights law, the extrajudicial execution of Soleimani appears at first sight lawful insofar as he is a combatant and the strike were targeted. However, it can be argued that, in view of his high rank in the Iranian military hierarchy and the diplomatic mission he was allegedly carrying out at the time of the attack, this execution can be assimilated to an assassination prohibited by the law of armed conflict.

 

La crise entre l’Iran, l’Irak et les États-Unis de janvier 2020 : que dit le droit international ? Par Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis et François Dubuisson

L’analyse complète en français est disponible au format PDF ici.
La version en anglais est également disponible au format PDF ici.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementRésumé

Au vu des faits tels qu’ils ont été rapportés dans les médias, les frappes respectives des États-Unis et de l’Iran en Irak les 3 et 8 janvier dernier posent de sérieux problèmes au regard du droit international existant. L’exécution de Qassem Souleimani ne semble pas pouvoir être justifiée au nom de la légitime défense, les incidents antérieurs invoqués par les États-Unis n’atteignant pas le seuil d’une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte. La riposte iranienne remplit sans doute les conditions énoncée par ce dernier vis-à-vis des États-Unis, mais pas de l’Irak, qui a également été touché par les frappes. Sur le plan du droit international humanitaire et des droits humains, enfin, l’exécution extrajudiciaire de Soleimani paraît à première vue licite, dans la mesure où il s’agit d’un combattant et où la frappe était ciblée. Cependant, on peut se demander si, au vu de son rang élevé dans la hiérarchie iranienne et de la mission diplomatique qu’il effectuait au moment de l’attaque, cette exécution ne peut pas être assimilée à un assassinat, proscrit pat le droit des conflits armés.

Une interview d’Olivier Corten à ce propos est également disponible ici.

Les cyberattaques américaines contre l’Iran : représailles illicites ou légitime défense ? Une analyse de Chanaël Mendrowski

Retour sur les faits

Les tensions entre l’Iran et les États-Unis se sont envenimées depuis le 20 juin 2019, lorsque ces derniers ont lancé une vague de cyberattaques à l’encontre des systèmes de défense iraniens qui contrôlent les lancements de roquettes et de missiles. Ces attaques surviennent quelques jours après la destruction d’un drone de surveillance appartenant à l’U.S. Navy par l’Iran pendant que ce drone survolait la région du Détroit d’Ormuz[1]. Ces cyberattaques ont été lancées par le personnel du U.S. Cyber Command et étaient planifiées depuis plusieurs semaines, après que les États-Unis aient accusés l’Iran d’être à l’origine des attaques perpétrées contre deux pétroliers sous pavillon norvégien et japonais qui se trouvaient le Golfe d’Oman le 13 juin 2019.
Ces escalades récentes entre les deux États viennent raviver les débats sur la façon de justifier des cyberattaques au regard du droit international. L’objectif de la présente analyse consiste à déterminer si la destruction du drone américain par l’Iran se caractérise comme une agression armée, susceptible de permettre le lancement de cyberattaques et ce, au regard du droit de légitime défense.

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« Une saison à l’ONU – Au coeur de la diplomatie mondiale » de Karim Lebhour et Aude Massot (2018). Un regard à la fois lucide et tendre sur l’institution – Une analyse d’Anne Lagerwall

 

Une couverture tout en bleu et blanc, rappelant les couleurs de l’organisation internationale. Un personnage dont le regard file vers les hauteurs de l’édifice si caractéristique qui l’abrite, comme un pied de nez à John Bolton, l’ambassadeur y représentant les Etats-Unis durant la présidence de Georges W. Bush, qui n’avait pas hésité à affirmer que « si on enlevait dix étages à l’ONU, ca ne changerait strictement rien ». Il paraît difficile pour quiconque s’intéresse aux Nations Unies de ne pas être intrigué par ce roman graphique aux titre et sous-titre évocateurs. L’envie de se retrouver « au cœur de la diplomatie mondiale » est d’autant plus irrésistible que l’ouvrage raconte les années que Karim Lebhour, le scénariste, a passées à New York entre 2010 et 2014 à couvrir l’actualité des Nations Unies en tant que correspondant de Radio France Internationale, une histoire dont la narration autobiographique promettait a priori de charrier un matériau riche de représentations de ce que sont les Nations Unies et les règles qui en fondent les pouvoirs et en encadrent le fonctionnement.

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« Le droit et l’image » : des entretiens avec Olivier Corten, François Dubuisson et Anne Lagerwall

Il y a quelques mois, la Radio télévision suisse a interviewé Olivier Corten, François Dubuisson et Anne Lagerwall sur les relations entre le droit international et le cinéma (30 minutes environ pour chaque interview). L’émission, intitulée « Le droit et l’image », est disponible ci-dessous.

Bonne écoute !

https://pages.rts.ch/docs/histoire-vivante/a-voir/10263252-histoire-vivante.html?fbclid=IwAR0EiWdIBJJ24eu49qlHOEKIAA8_AQDFd9r67swxQvFwiVX1oU8pyNx7tiU 

Au service de la France : l’espionnage par les nuls. Une analyse de Valère Ndior

Le contenu de cette note d’information est conforme à la circulaire ULB-50-BL et a fait l’objet d’une déclassification secret défense. Elle contient des informations relatives aux saisons 1 et 2 de la série « Au service de la France ». Sa lecture doit être suivie d’un pot.

Au service de la France est une série comique diffusée sur la chaîne franco-allemande Arte depuis 2015 et dérivée de la franchise OSS 117. Les deux premières saisons se déclinent chacune en douze épisodes d’une vingtaine de minutes décrivant les activités de renseignement et d’espionnage menées par la France, entre la fin des années 1950 et le début des années 1960.

Au risque de décevoir le lecteur, la série n’accorde, à première vue, aucune place au droit international, privilégiant un traitement hautement parodique de la conduite des opérations extérieures de la France (I) et de sa coopération avec d’autres agences nationales de renseignement (II). Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas : le visionnage attentif d’Au service de la France suscite des réflexions stimulantes sur le rôle stratégique que souhaite assumer l’Etat français au sein d’une société internationale en voie de bipolarisation. Les agents du Renseignement font volontiers passer leurs intérêts et ceux de leur pays avant leurs obligations internationales (lorsqu’elles existent), au risque de porter atteinte aux droits et intérêts d’Etats tiers (III) ou de faire preuve d’ingérence dans leurs affaires intérieures (IV).

 Prenez votre faux passeport et suivez-nous dans une excursion vivifiante en territoire ami.

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Een korte analyse van de juridische reikwijdte van het Global Compact over veilige, ordelijke en regelmatige migratie (Nederlandse vertaling)

Schept het VN-Migratiepact voor veilige, ordelijke en regelmatige migratie verplichtingen voor de staten die het zullen aannemen, of zou het in de toekomst verplichtingen kunnen scheppen? Deze vraag komt tot uiting in tal van debatten die de afgelopen dagen hebben plaatsgevonden in het Belgisch Parlement en binnen de Belgische regering, maar ook in de media en op diverse sociale netwerken, zowel in België als in het buitenland. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein en Nicolas Angelet weerleggen een reeks overdreven uitspraken over dit globaal pact.

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