Archives de catégorie : Analyse

Les frappes des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ? Par Olivier Corten (Centre de droit international, U.L.B.) et Nabil Hajjami (CEDIN, Paris Nanterre)

Dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 avril derniers, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont mené des frappes militaires en Syrie, visant principalement trois sites qui seraient utilisés par Damas pour la fabrication d’armes chimiques (une allégation contestée par la Syrie comme par la Russie). L’attaque aurait fait des dégâts matériels considérables, mais apparemment aucune victime. Elle est intervenue au moment où, au sein du Conseil de sécurité, les débats s’enlisaient concernant le remplacement du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, dont le mandat avait expiré en novembre dernier. Plusieurs projets de résolution tendant à établir de nouveaux mécanismes d’enquête avaient échoué en raison tantôt du véto de la Russie (face à un projet présenté par les Etats-Unis), tantôt du nombre insuffisant de votes positifs (en faveur de deux projets présentés par la Russie). Le différend portait donc à la fois sur des éléments factuels (essentiellement l’attribution d’attaques chimiques aux autorités syriennes) et sur les procédures à mettre en œuvre pour assurer un établissement impartial des faits et des responsabilités. Dans ce contexte, un communiqué du 13 avril mentionnait le souci du Secrétaire général de laisser œuvrer l’OIAC sur le terrain, en évitant toute escalade :

« Selon lui, la gravité des récentes allégations ‘nécessite une enquête approfondie faisant appel à une expertise impartiale, indépendante et professionnelle’. À cet égard, il a réaffirmé son plein appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à sa mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur ces allégations. ‘La mission d’établissement des faits devrait bénéficier d’un accès complet, sans aucune restriction ou entrave à l’exécution de ses activités. Je prends note que le gouvernement syrien l’a demandée et s’est engagé à la faciliter’, a-t-il ajouté, notant que la première équipe de l’OIAC était déjà en Syrie et qu’une deuxième était attendue vendredi ou samedi » (https://news.un.org/fr/story/2018/04/1011071). Continuer la lecture

Trump pulls USA out of Paris Agreement : A brief commentary – by Laurent Weyers

Last thursday, Donald Trump let the world know of the decision he had just taken to remove the United States from the Paris Agreement. Whereas many had been dreading that this would happen – not to say expecting it -, it nevertheless came somewhat as a surprise. Fierce reactions of dismay then quickly burgeoned throughout the world. ‘The Americans can’t just get out of the agreement’, said the European Commission president Juncker. In an interview, former French presidential candidate and minister of the environment Ségolène Royal even referred to it as a ‘délit contre l’humanité’. Other heads of states or governments used words such as ‘suicide’ or ‘disaster’. These statements seem to be raising at least two sets of questions, which we briefly address hereinafter: firstly, whether a right to withdraw from the agreement indeed exists ; and secondly, in the affirmative, how serious a setback it would be if that right was really to be exercised by the United States, as it now seems to be the near and inevitable future. Continuer la lecture

Comments on the Opinion of Advocate General Wathelet on Case C 104/16 P, Council v. Front Polisario

wos_mission01Dans la perspective du séminaire de ce jeudi 20 octobre, nous publions un commentaire des conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Conseil c. Front Polisario, rédigé par Katlyn Thomas, avocate à New York et ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016

La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.

Le droit international en VTT: La situation juridique des Bédouins en Israël – Une analyse d’Eric David

An english translation of this analysis is available here.

1. pistes de VTT

L’étude du droit, fût-il international, n’exclut pas une méthodologie sportive. Le Président du Centre de droit international de l’ULB, Eric DAVID, profitant des disponibilités que lui procure son accès à l’éméritat en a fait l’expérience sur les pistes du désert – le Neguev/Naqab – en Israël. Il a participé à une randonnée cycliste organisée dans la région de Be’er Sheva par une association belge – Solidarity with Bedouins – désireuse d’attirer l’attention du public sur la situation difficile des Bédouins vivant dans des villages non reconnus par Israël. En voici les conclusions où la force des mollets du cycliste se conjugue aux neurones du juriste …

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