Archives de l’auteur : Stephanie

Le numéro 2016/1 de la RBDI est paru

50-ans-rbdiLe numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru. Il inclut notamment un dossier spécial consacré aux actualités du jus contra bellum au sein duquel vous trouverez, en accès libre, un appel de juristes internationalistes contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme et une étude d’Olivier Corten intitulé « L’argumentation des Etats européens pour justifier une intervention militaire contre l »Etat islamique’ en Syrie: vers une reconfiguration de la notion de légitime défense ?« .

Bonne lecture !

Colloque « International Immunities: Law in a State of Flux? »

immunitiesL’International Law Institute de l’Université de Gand et le Centre de droit international de l’ULB organisent, en collaboration avec l’UCL et la KUL, un colloque sur les immunités en droit international les 15 et 16 décembre 2016.

L’objet du colloque est d’offrir un tour d’horizon des défis et controverses liés à la question des immunités en droit international. Les présentations seront axées sur les cinq thématiques suivantes : immunités juridictionnelles, immunité d’exécution, immunités personnelles, les immunités dans l’ordre juridique international, et les immunités et les conflits armés. Le discours final sera donné par la Juge Christine Van Den Wyngaert de la Cour pénale internationale. Trois membres du Centre de droit international participeront au colloque : Nicolas Angelet, Anne Lagerwall et Vaios Koutroulis.

Vous pouvez consulter le programme de la conférence et y obtenir les informations relatives à l’inscription et au lieu via ce lien.

Ciné-club Guerre et Cinéma : « Battle for Haditah »

hadithaLe lundi 12 décembre à 18h aura lieu une nouvelle séance du ciné-club « Guerre et cinéma », organisé conjointement par le Centre de droit international de l’ULB et Sciences Po Paris et qui a lieu alternativement à Bruxelles et à Paris. L’objectif est de croiser les regards de juristes et de politologues sur certaines productions cinématographiques mettant en scène le rôle et les limites du droit en temps de conflit armé. Après Good Kill (Andrew Niccol, 2014), qui traitait de l’usage des drones, et Valse avec Bachir (Ari Folman, 2008), qui illustrait la guerre du Liban du point de vue israélien, le ciné-club enchaînera avec le film Battle for Haditah (Nick Broomfield, 2007), consacré à la guerre en Irak. Tourné de manière particulièrement réaliste – au point que certains le comparent à un documentaire – le film illustre les difficultés de respecter les règles du droit des conflits armés en cas d’occupation, spécialement le principe de distinction entre civils et combattants. Evitant le manichéisme et les simplifications, il adopte successivement les points de vue des différents protagonistes de la guerre : les soldats de l’armée des Etats-Unis constamment sur le qui-vive, d’anciens soldats bassistes reconvertis en résistants à l’occupation, les familles de civils qui tentent de survivre dans un milieu hostile.

Martyna Falkowska (Centre de droit international, ULB), Ninon Grangé (Sciences Po Paris) et Adrien Estève (Sciences Po Paris) nous exposeront brièvement leurs commentaires avant un débat. La séance se tiendra dans l’auditoire AW1.126 (bâtiment A). Elle débutera à 18h et durera 2h30 au maximum, visionnage du film compris. L’entrée est libre.

Midis du centre – décembre 2016

Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la tenue d’un midi du centre axé sur le CETA qui se tiendra le :

  • Lundi 5 décembre :   Nicolas Angelet et Eric David, « Le CETA, retour sur un débat juridique sensible ». – ATTENTION – vu le grand nombre de participants, les inscriptions sont désormais clôturées. Exceptionnellement, le Midi du Centre du 5 décembre se tiendra au local H1.304 (rez-de-chaussée, entrée 2 du bâtiment H).

Pour rappel, le midi du centre suivant aura lieu le 14 décembre et sera animé par Julien Tropini, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription via le lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Comments on the Opinion of Advocate General Wathelet on Case C 104/16 P, Council v. Front Polisario

wos_mission01Dans la perspective du séminaire de ce jeudi 20 octobre, nous publions un commentaire des conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Conseil c. Front Polisario, rédigé par Katlyn Thomas, avocate à New York et ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Séminaire : Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne

Le Centre de droit international et l’ARC « contentieux stratégique » (ULB) organisent le jeudi 20 octobre 2016 un séminaire intitulé « Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne ».

western-sahara-mapLa question du statut du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l’Union européenne, saisies de divers recours portant sur la légalité de la conclusion d’accords économiques avec le Royaume du Maroc, susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population sahraouie et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE annulait la décision du Conseil de conclure un accord de libéralisation avec le Maroc, rendu applicable au territoire du Sahara occidental. Les autorités européennes ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour de Justice, et l’avocat général a rendu ses conclusions sur ce recours le 13 septembre dernier. La Cour devrait rendre son jugement dans le courant du mois de novembre. D’autres recours sont encore pendants, visant cette fois l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui s’applique aux eaux du Sahara occidental. Ce sont les questions juridiques soulevées par ces différentes procédures qui seront expliquées et analysées par Eric David (professeur émérite à l’ULB) et François Dubuisson (professeur à l’ULB) durant ce séminaire, avec un temps laissé pour les questions et le débat.

  • Date : jeudi 20 octobre, de 12 h à 14 h 30
  • Horaire :
    • 12h -12h45 : buffet/sandwichs
    • 12h45 – 13h45 : présentations par Eric David (ULB) et François Dubuisson (ULB)
    • 13h45 – 14h30 : questions et débat
  • Lieu : Avenue F.D. Roosevelt 17, salle de la bibliothèque du CIERL (plan ici)
  • Participation sur inscription uniquement : cdi@ulb.ac.be (18/10 au plus tard)

Juger les multinationales – ouvrage d’Eric David et Gabrielle Lefèvre

couverture-multinationalesDans le livre Juger les multinationales, la journaliste du Soir, Gabrielle Lefèvre y décrit les comportements gravement dommageables de diverses multinationales pour les populations et l’environnement de divers pays (notamment, Chevron/Texaco en Equateur, Shell au Nigeria, Union Carbide et Coca Cola en Inde, Monsanto au Vietnam, etc).

Eric David a collaboré à l’ouvrage en analysant ces comportements au regard du droit international et montre que contrairement à ce qu’on pense parfois, les multinationales sont soumises au droit au même titre que n’importe quelle autre personne privée (physique ou morale), même si l’application du droit se révèle souvent décevante. L’ouvrage aborde également la problématique du projet de traité commercial transatlantique (TTIP).

Les Tribunes de l’ULB vous convient par ailleurs au débat sur le sujet « Juger les exactions des multinationales » le mercredi 5 octobre à 18h30 au Campus du Solbosch, Salle Dupréel, Bâtiment S, 1er étage (av. Jeanne 44 à 1050 Ixelles). Gabrielle Lefèvre en assurera la présentation tandis qu’Eric David animera le débat. Accès gratuit, inscription obligatoire sur www.ulb.be/events/tribune.

La conférence sera suivie d’une séance de dédicace. Les Presses universitaires de Bruxelles (PUB) proposeront le livre de Gabrielle Lefèvre et Eric David à la vente.