Archives de l’auteur : Chanael

Parution du nouveau numéro de la Revue belge de droit international

Le numéro 2017/2 de la Revue belge de droit international est disponible !

Il inclut un dossier spécial intitulé « Public Policy meets Property Protection » sous la direction de Tom Ruys et Diederik Bruloot. Vous y trouverez également une étude de Karine Bannelier sur les obligations de diligence due dans le cyberespace ainsi qu’une analyse de Benjamin Traoré et d’Alimata Diallo à propos de la légalité de l’intervention militaire « Restaurer la démocratie » de janvier 2017 en Gambie.
Vous trouverez ici la table des matières de ce numéro.

Bonne lecture !

André ANDRIES In memoriam – par Éric David

C’est très discrètement que le véritable père de la compétence universelle belge, André Andries, nous a quitté le 1er septembre 2018. Né le 15 octobre 1930 à Léopoldville, c’est à Spa, tout près de son domicile ardennais de Vertbuisson qu’il est parti sans crier gare après des courses en ville. Selon un témoin, il se serait assis au volant de sa voiture et se serait affaissé sans avoir eu le temps de démarrer. Une mort douce après une carrière exemplaire dans la magistrature debout auprès des juridictions militaires belges, une carrière commencée en 1960 et achevée en 1995 avec le titre de Premier Avocat général près la Cour militaire. Mais la vie d’André Andries ne s’est pas limitée à être le représentant de la loi. Il a aussi, et surtout, été un ardent militant du droit international humanitaire (DIH), et ce, tant dans ses écrits que dans la mise en œuvre concrète de ce droit.

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Colloque : « Le Statut de la CPI a 20 ans : Approches critiques et interdisciplinaires »

 

Juillet 1998, Rome. Des plénipotentiaires des 185 États membres des Nations Unies adoptent, après 3 années de négociations, une convention visant à créer une cour criminelle internationale permanente. 20 ans plus tard, un bilan s’impose. Si plusieurs y voyaient là une construction théorique vouée à l’échec, les deux dernières décennies semblent, sur papier du moins, donner tort aux sceptiques. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale compte 123 États Parties et près de 900 employés ; 10 situations sont sous examen préliminaire par le Bureau du Procureur et 11 enquêtes sont ouvertes. 26 personnes ont été accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Autrement dit, la Cour fonctionne, mais, pour plusieurs, elle fonctionne lentement – seuls 5 procès ont abouti : 3 condamnations et 2 acquittements – et mal – sur les 26 accusés, 15 sont toujours en fuite. Elle n’est ainsi pas exempte de critiques qui se révèlent multiples, interdisciplinaires, polymorphes et souvent contradictoires.

C’est à ces critiques auxquelles se dédie le colloque international « Le Statut de la CPI a 20 ans : Approches critiques et interdisciplinaires » qui se tiendra à l’ULB les 3 et 4 décembre prochains. Près d’une trentaine d’expert.e.s – professionnel.le.s et académiques – seront réuni.e.s autour d’un objectif : dévoiler et questionner une série de critiques fondamentales adressées à la Cour. L’événement se tiendra sous la forme de six tables rondes abordant chacune un thème autour duquel gravitent ces critiques. Les discussions porteront notamment sur la quête de légitimité de la Cour, les stratégies qui s’y mettent et qu’elle met en place, la manière dont elle est perçue et ses activités reçues, ainsi que les représentations que l’on en fait.

Inscription gratuite mais obligatoire : https://tinyurl.com/yarry9na

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant :
http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/2018/04/27/iccat20program/ 

Au plaisir de vous voir nombreux et nombreuses à cet évènement !

Les Midis du Centre – Automne 2018

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du centre qui se dérouleront au courant de l’automne 2018 :

Olivier Corten

Lundi 22 octobre : Olivier CORTEN, Professeur de droit  international à l’ULB, « La pratique récente de l’intervention sur invitation : le rôle croissant du Conseil de sécurité ».
Inscription via le lien suivant :
https://doodle.com/poll/ky82e7s6m7p6a8tx

 

 

 

Alexandra Hofer

Lundi 19 novembre : Alexandra HOFER, Doctoral Researcher, Ghent University,« Le rejet de l’effet punitif des sanctions unilatérales en réaction à l’illicite et ses implications en droit international ».
Inscription via le lien suivant : https://doodle.com/poll/hwqvzs6dau8c8qb8

 

 

 

 

Pierre Klein

Lundi 10 décembre : Pierre KLEIN, Professeur de droit international à l’ULB, « Libre propos sur l’affaire des îles Chagos devant la Cour internationale de Justice ».
Inscription via le lien suivant :  https://doodle.com/poll/5g7bbkrmfuk7pivm

 

 

 

Pour rappel

Les Midis du Centre se déroulent de 12h15 à 14h à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159).
Des rafraîchissements et sandwichs sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement.
Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.
En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Au plaisir de vous voir nombreux et nombreuses à ces évènements !

Le Centre de droit international s’agrandit !

France, Chanaël et Zoé.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de trois nouvelles doctorantes : France Laurent, Chanaël Mendrowski et Zoé Dubois.

 

 

 

 

France Laurent est assistante au Centre. Dans cette optique, elle enseigne le cours d’exercises of Public International Law pour les élèves du Master spécialisé en droit international et encadre les TP du cours de Public International Law. Ses recherches doctorales portent sur les interactions et l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits humains.

Chanaël Mendrowski a obtenu une bourse mini-ARC « Candidat » pour mener ses recherches doctorales au Centre. Celles-ci portent sur les seuils en matière de recours à la force appliqués aux cyber-attaques.

Zoé Dubois est assistante également. Elle encadre les TP d’introduction au droit y compris les aspects sociologiques du droit, ainsi que les TP de méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit international. Dans le cadre de son doctorat, elle s’intéresse à l’impact des acteurs économiques sur les droits humains et les enjeux qui en découlent pour le droit international contemporain.

Le Centre leur souhaite la bienvenue et tout le meilleur dans leurs recherches et enseignements !

 

Okkupert (Erik Skjoldbjærg, 2015-) : la volonté de l’Etat existe-t-elle ? Une analyse d’Olivier Corten

Okkupert (Occupied, en anglais ou Envahis, dans la version française reprise au Canada) est une série norvégienne diffusée sur Netflix. Bénéficiant d’une production ambitieuse, elle a été acquise par des chaînes situées dans divers pays, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, ou encore la France (Arte). Occupied touche donc un public relativement large pour une série européenne. Or, le droit international y occupe une place substantielle, comme pouvait le laisser présager son titre, qui renvoie à une notion juridique bien connue, comme son scénario, très axé sur la géopolitique. Dans un avenir proche, Jesper Berg, écologiste convaincu, est nommé premier ministre du Royaume de Norvège. Une de ses premières mesures est de supprimer la production des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables. Cette décision heurte cependant de plein fouet les intérêts des Etats européens, traditionnellement approvisionnés en pétrole norvégien. Ceux-ci s’allient dès lors à la Russie pour amener Jesper Berg à modifier sa position, en le soumettant à une pression intense dont on découvrira les modalités plus bas. Comme on le constatera, ce dernier accepte finalement que des troupes russes pénètrent en territoire norvégien pour superviser le redémarrage de la production pétrolière. Les spectatrices et spectateurs en viennent alors à se demander s’il n’est pas question d’une véritable occupation de ce pays, d’autant que des ressortissants russes s’y installent, certains infiltrant plusieurs rouages de l’Etat. Continuer la lecture