Archives de l’auteur : Arnaud

La RBDI a 50 ans!

50-ans-rbdiPour fêter ses 50 ans, la Revue belge de droit international a réuni 50 voix pour son numéro 2015/1-2. Des internationalistes se sont prêtés au jeu de commenter des articles parus il y a plusieurs dizaines d’années dans la Revue, mais dont les titres et les sujets paraissent indémodables. Des regards d’aujourd’hui posés sur des articles d’hier, en somme, dans une démarche réflexive sur la doctrine et son rôle en droit international. Plusieurs membres du centre de droit international ont contribué à ce numéro ainsi que de nombreux auteurs particulièrement prestigieux. Pour découvrir la table des matières, vous pouvez vous reporter au site de la Revue : http://rbdi.bruylant.be/public/index.php. Vous y trouverez en prime le commentaire d’Anne Lagerwall en accès libre, intitulé « La Revue belge de droit international : une affaires d’hommes qui n’aimaient pas les femmes ? »

Gun Factory (Point Zero/Jean-Michel d’Hoop, 2016) : le commerce des armes, quelle place pour le droit ? — Une analyse d’Olivier Corten

Macintosh HD:Users:olivier:Desktop:gunfactory.jpgChaque minute, une arme tue ; 800 millions d’armes en circulation dans le monde ; 1.566.845.000.000 € (1 billiard, 566 milliards, 845 millions €) de dépenses militaires mondiales en 2015 ; 286.602.000.000 (286 milliards, 602 millions €) de dépenses militaires pour l’Europe ; 15.340.000.000 € (15 milliards, 340 millions €) d’exportation d’armes en 2014 pour l’Europe (Russie, Turquie comprises), soit 54,2% du montant total des exportations mondiales ; 28.308.000.000 (28 milliards, 308 millions €) d’importations d’armes en 2014 dans le monde ; 80% des armes proviennent des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, plus l’Allemagne ; la France occupe la première place d’exportateur européen d’armements, avec un montant total de licences d’exportation octroyées en 2014 s’élevant à 73.297.261.874 € ; la Belgique occupe la deuxième place avec 4.512.864.349 € ; 32,1% du montant total des licences d’exportation octroyées par les pays membres de l’Union européenne concerne des armes vendues au Moyen Orient, … Continuer la lecture

Unthinkable (2010) : A critique of the “more torture” approach to the war on terror – A review by Mario Casonato

unthinkableFor the last 15 years, ever since the watershed events of 9/11, terrorism has become a central topic in the discussion surrounding security. The Bush administration’s decision to wage “war on terror” has spurred much debate about the sort of practices employed to counter this phenomenon. The consequences of the “war on terror” are visible in the attempts to reshape the international legal framework, however they equally weigh into the ethical, political and social domains, making terrorism an all-encompassing issue in the contemporary political landscape.

This crucial debate of our epoch had an obvious fallout on popular culture, especially TV shows, videogames and cinema. A theme that has become predominant in the cultural appreciation of the terrorism issue is the retrieval of information through the so called “enhanced interrogation”, or in a less nuanced way: torture.

Torture is a theme that appeared in many mainstream products since 2001 and it has hardly been approached in a critical manner. However, some rare products seek to problematize the idea of its effectiveness and go as far as suggesting ethical puzzles on how such a method is deployed in the fight against terrorism. One of these products is the 2011 movie “Unthinkable” never released in the theaters. Continuer la lecture

Midis du centre – automne 2016

Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du centre qui auront lieu dans le courant du dernier trimestre 2016.

  • Jeudi 27 octobre  : Marco BENATAR, Chercheur à l’Institut Max Planck pour le droit procédural,  « Les enseignements de l’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) » . Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/qqb95tev5a5htkng
  • Jeudi 10 novembre : Etienne HENRY, Early Postdoc. Mobility Fellow (Fonds National Suisse de la Recherche scientifique) et Chercheur visiteur au Centre de droit international de l’ULB, «Pratique récente en matière de recours à la force en réaction à des actes terroristes ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/dafbgudpravpve25
  • Mercredi 14 décembre : Julien TROPINI, Doctorant en co-tutelle à l’Université de Grenoble-Alpes et à l’ULB, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016

La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.

« De facto » de Thomas Van Den Driessche et « Black garden » d’Alvaro Deprit : Les républiques auto-proclamées non reconnues, saisies par la photographie comme par le droit ? – Une analyse d’Anne Lagerwall

Deux tanks, deux républiques dont l’indépendance a été proclamée suite à l’éclatement de l’U.R.S.S. sans jamais avoir été reconnue par les autres Etats. Deux photographes qui ont eu envie de rendre compte d’une réalité qui ne jouit « d’aucune reconnaissance internationale », pour reprendre les termes de la présentation du travail de Thomas Van Den Driessche à propos de la Transnistrie (http://www.thestoryinstitute.com/de-facto/, notre traduction) ou qui « n’apparaît pas sur les cartes », pour reprendre les termes de la présentation du travail d’Alvaro Deprit à propos du Haut-Karabakh (http://www.alvarodeprit.com/unnamed-3, notre traduction). Leur intérêt pour des situations qui existent effectivement à défaut d’exister formellement renvoie à celui des internationalistes se consacrant à l’étude de ces lieux de tension où viennent s’entrechoquer des considérations de légalité et d’effectivité. Les photographes et les juristes ne sont certes pas mus par les mêmes préoccupations. Leurs questionnements présentent toutefois ceci de commun qu’il s’agit, pour les uns et pour les autres, d’interroger la réalité et le fonctionnement d’un Etat qui n’existe qu’à ses propres yeux. C’est à partir de cette interrogation partagée qu’il semble possible de rapporter la manière dont ces photographies appréhendent la Transnistrie et le Haut-Karabakh à la façon dont le droit international les aborde. On verra que si l’illicéité de l’instauration et du maintien de ces républiques n’y est pas évoquée (I), les photographies alimentent un débat de nature juridique au sujet de ces entités créées illégalement en les mettant en scène comme une réalité lumineuse qui s’impose dorénavant, pour ce qui est de la Transnistrie, ou comme une réalité sombre qui semble encore instable mais dont on espère qu’elle se normalise dans l’intérêt de ses habitants, pour ce qui est du Haut-Karabakh (II). Continuer la lecture

« Homeland 5 » : une saison sous surveillance – Une analyse de François Dubuisson

maxresdefaultDepuis sa première saison, la série Homeland (5 saisons, 2010-2015) s’est toujours étroitement ancrée dans l’actualité internationale, en particulier dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme » menée par les Etats-Unis et ses alliés. Les deux premières saisons abordaient le conflit en Afghanistan, la troisième évoquait les relations avec l’Iran, tandis que le quatrième volet se déroulait au Pakistan et soulevait la question de l’utilisation des drones. La cinquième saison, diffusée à la fin de l’année 2015, prend cette fois pour cadre l’avènement de l’Etat islamique, la guerre civile en Syrie et les activités de cellules djihadistes installées en Europe. L’un des volets de la complexe intrigue développée au cours des 12 épisodes de « Homeland 5 » se centre sur la question de l’utilisation de la surveillance par les services secrets pour prévenir le terrorisme, et des craintes que cela peut susciter pour la préservation de la vie privée. Cette problématique fait directement écho à l’actualité, avec les révélations faites par Edward Snowden à propos des programmes d’espionnage de la NSA et les critiques formulées à l’encontre des Etats-Unis et certains de ses alliés, concernant le respect du droit à la vie privée et du droit à la liberté d’information (voir Assemblée générale des Nations Unies, « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique », A/RES/68/167, 18 décembre 2013). Comme nous le montrerons, « Homeland » défend une vision « sécuritaire » de la surveillance, au prix d’une mise à l’écart des exigences de respect des droits fondamentaux, présentées comme devant s’effacer au profit de la « nécessité » des impératifs de la lutte efficace contre le terrorisme. Cela se marque tout d’abord par la manière très orientée dont est posé le débat relatif à la conciliation entre le respect de la vie privée et la mise en œuvre de moyens de surveillance à des fins de prévention du terrorisme. Cela se traduit ensuite par l’image très négative donnée des journalistes activistes et des lanceurs d’alerte. Continuer la lecture