Archives de l’auteur : Arnaud

Le CETA, retour sur un débat juridique sensible

Alors que la CJUE vient de rendre son avis 2/15 sur l’accord de libre-échange avec Singapour, et que le gouvernement belge confirme son intention de demander à cette même Cour un avis relatif au CETA, le Centre de droit international vous propose de redécouvrir les podcasts du midi du Centre relatif au CETA ayant eu lieu en décembre dernier. Celui-ci était animé par Eric David, Nicolas Angelet, François Dubuisson et Pierre d’Argent.

Midi du centre le 31 mai 2017 : O. BARSALOU et M.H. PICARD – « Rebut global : le droit international de l’environnement à l’ère du déchet »

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain Midi du Centre se tiendra le Mercredi 31 mai, il aura pour sujet : « Rebut global : le droit international de l’environnement à l’ère du déchet ».

Il sera animé par Olivier BARSALOU (Chercheur postdoctoral, Université McGill – Chargé de cours, UQÀM)

et Michael H. PICARD (Chercheur postdoctoral, Université McGill – Chargé de cours, UQÀM) Continuer la lecture

Proclamation de Martyna Fałkowska au titre de docteure en sciences juridiques

Ce jeudi 27 avril, Martyna Fałkowska, chercheuse au Centre de droit international, a été proclamée docteure en droit à l’Université Libre de Bruxelles. Le jury était composé de Julie Allard (ULB), Rosario Huesa Vinaixa (Universitat de les Illes Balears), Pierre Klein (ULB), Anne Lagerwall (ULB), Rafaëlle Maison (Université Paris-Sud) et Olivier Corten (directeur de la thèse – ULB). La thèse s’intitule « Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux ».

Le Centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Martyna!

Audiences du TERDI: Différend sur les îles Chagos – 24 avril 2017

(FR) Ce lundi 24 avril 2017, le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux (TERDI) tiendra ses audiences dans l’affaire du Différend sur les îles Chagos (République de Maurice c. Royaume-Uni). Le Tribunal est saisi en particulier de la question de la souveraineté sur l’Archipel des Chagos. Le Tribunal entendra M. Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) et M. Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) présentant respectivement les positions de Maurice et du Royaume-Uni.

Le Centre de droit international vous invite à assister aux audiences. Informations et inscriptions: martyna.falkowska@ulb.ac.be

(EN) On Monday, April 24 2017, the Student Tribunal for International Disputes Settlement (STIDS) will proceed to its hearings in the case concerning the Dispute over the Chagos Islands (Republic of Mauritius vs. United Kingdom). The Tribunal is seized, in particular, of the question of sovereignty over the Chagos Archipelago. The Tribunal will hear Mr Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) and Mr Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) presenting the positions of Mauritius and of the UK, respectively.

The Centre for International Law kindly invites you to attend the hearings. Registration and information: martyna.falkowska@ulb.ac.be

Défense publique de thèse de Martyna Fałkowska – jeudi 27 avril

Martyna Fałkowska

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la défense publique de la thèse de doctorat de Mme Martyna Fałkowska intitulée « Entre conformisme et émancipation : le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux »,

Celle-ci aura lieu le jeudi 27 avril à 18h au Local AW1.125.

Pour plus d’informations

Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 – Quelles incidences en droit international ? Une contribution de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

Le bombardement, le 6 avril 2017, de la base militaire syrienne d’Al-Chaayrate constitue la réaction directe à l’utilisation d’armes chimiques, imputée au régime syrien, contre les populations civiles de la ville de Khan Cheikhoun.

L’objet de ce bref billet est de faire un point synthétique sur les incidences juridiques de ces évènements. À l’évidence, la guerre en Syrie relève d’enjeux complexes et les questions juridiques pourraient paraître, pour certains observateurs se revendiquant du réalisme politique, relever de considérations d’importance pour le moins secondaire. Il n’empêche que le paramètre juridique fait, aujourd’hui encore, bel et bien partie intégrante de l’équation syrienne. Quiconque observe cette crise constatera que les États impliqués dans son règlement ont jusqu’ici développé, avec une bonne foi certes inégale, des argumentaires faisant, à divers degrés, référence à des considérations juridiques. Et l’on pourrait par ailleurs rétorquer aux réalistes que si la situation en Syrie se trouve actuellement dans une telle impasse, c’est précisément parce que les différents acteurs impliqués sont, à de multiples reprises, contrevenu à leurs obligations internationales. Il n’est donc aujourd’hui ni déplacé, ni inutile, d’analyser la crise syrienne du point de vue du droit international. Continuer la lecture

Midi du centre le 8 mai : Remy Jorritsma – “The effect of (secondary) attribution rules on the content and application of (primary) rules of international law”.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain Midi du Centre se tiendra le lundi 8 mai. Il sera animé par Remy Jorritsma (Max Planck Institute Luxembourg) et aura pour sujet : “The effect of (secondary) attribution rules on the content and application of (primary) rules of international law”.

Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/9dhng38aw5fcbt53

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à   cdi@ulb.ac.be   et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.