Statuts et rapports d’activités

Statuts:

Art. 1. Objectifs et lignes de conduite

1. Le Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international (Centre Henri Rolin) (ci-après « le Centre ») se consacre à la recherche scientifique en droit international public.

2. Les membres du Centre mènent leurs recherches en accordant une attention toute particulière à la pratique des sujets de l’ordre juridique international de manière à dépasser une approche purement formaliste des règles de droit international. Dans cette perspective, ils prennent également en compte le rôle des rapports de force dans les processus de création et d’application de la règle.

3. Le Centre promeut des activités de recherche fondamentale, y compris la réalisation et l’encadrement de thèses de doctorat, ou de recherche appliquée, y compris des activités d’expertise ou de consultation. Ces recherches sont notamment menées en relation avec les enseignements dispensés dans le cadre du Master complémentaire en droit international délivré par la Faculté de droit.

4. Des recherches communes sont menées sous l’égide du Centre dans les domaines de la recherche fondamentale comme de la recherche appliquée. Ces activités peuvent comprendre l’édition d’une revue scientifique, de chroniques de pratique ou de jurisprudence, d’ouvrages collectifs ainsi que l’organisation de colloques et de conférences. Elles sont éventuellement menées en collaboration avec d’autres centres ou institutions de recherche ou d’enseignement, belges ou étrangères.

Art. 2. Composition

1. Le Centre est composé de Membres, de Membres associés, de Chercheurs associés et de Collaborateurs scientifiques.

2. Les Membres du Centre sont les membres du corps académique ou scientifique de l’Université qui mènent l’essentiel de leur activité dans le cadre du Centre, ainsi que les chercheurs hors-cadre engagés auprès du Centre pour une durée d’au moins un an, à concurrence d’au moins 25 % et le personnel administratif rattaché au Centre à concurrence d’au moins 50 %.

3. Les Membres associés du Centre sont les enseignants et experts de droit international qui mènent l’essentiel de leur activité en dehors du Centre, mais qui collaborent aux activités du Centre.

4. Les Chercheurs associés du Centre sont les assistants de recherche attachés à titre principal à un autre centre ou institut de recherche, qui collaborent aux activités du Centre.

5 Les Collaborateurs scientifiques du Centre sont les chercheurs ou praticiens qui mènent l’essentiel de leur activité en dehors du Centre, mais qui collaborent aux activités du Centre.

Art. 3. Organes

1. Les organes du Centre sont le Président, le Directeur, le Directeur-adjoint et l’Assemblée du Centre. Le Président, le Directeur et le Directeur-adjoint sont nommés par le Conseil facultaire de la Faculté de droit sur proposition de l’Assemblée du Centre, pour une période de trois ans, renouvelable.

2. Le Président assure la représentation et la renommée du Centre dans les milieux académiques et institutionnels, en Belgique et à l’étranger. Il contribue à l’élaboration et à l’impulsion des activités du Centre par des suggestions et recommandations d’ordre général, et prodigue des conseils aux Membres pour la réalisation de leurs activités particulières.

3. Le Directeur élabore des propositions pour la réalisation des objectifs du Centre et s’assure de leur réalisation effective. Il assure également la gestion courante des activités menées au sein du Centre. A ces fins, il :

1°. prend les décisions qu’il estime nécessaires, dans le respect des présents Statuts;
2°. s’assure, en sa qualité de chef de service des chercheurs nommés auprès du Centre, de la bonne utilisation du cadre de recherche dont le Centre dispose;
3°. défend les intérêts et les positions du Centre auprès des instances de la Faculté et de l’Université;
4°. détient la signature de tous les comptes ouverts au nom du Centre, sous réserve de la délégation qu’il accorde, sous sa propre responsabilité, à un autre Membre du Centre;
5°. signe les contrats par lesquels le Centre s’engage à mener une recherche pour le compte de tiers;
6°. rend annuellement compte de sa gestion à l’Assemblée du Centre à l’occasion de la présentation du rapport et du programme d’activités du Centre;
7°. définit les tâches à accomplir par le personnel administratif du Centre, dans le respect des priorités définies dans l’annexe 2 aux présents Statuts, et par les autres Membres du Centre, dans la mesure nécessaire à la réalisation des recherches communes menées sous l’égide du Centre;
8°. conseille les chercheurs dans leurs activités, y compris leur thèse de doctorat, en concertation avec le promoteur;
9°. convoque l’Assemblée du Centre et fixe l’ordre du jour de ses réunions.
10° veille au bonheur des membres du Centre, et à la sérénité de leurs relations mutuelles et à la préparation des lendemains qui chantent …

4. Le Directeur-adjoint assiste le Directeur dans les tâches qui sont assignées à ce dernier. Il s’assure de la réalisation et de la diffusion des procès verbaux des réunions de l’Assemblée du Centre.

5. L’Assemblée du Centre est composée de tous les membres du Centre. Les membres associés, les chercheurs associés et les collaborateurs scientifiques peuvent également y être conviés, mais ne disposent pas du droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité.

L’Assemblée du Centre doit être convoquée par le Directeur au moins une fois par an, en vue de l’approbation du rapport d’activité et des comptes ou, à tout autre moment, à la demande d’au moins trois membres du Centre.

L’Assemblée du Centre définit la politique scientifique générale du Centre et détermine les axes principaux des recherches communes menées sous l’égide du Centre. Dans cette perspective, elle :

1°. répartit entre les membres du Centre, en fonction de l’importance de leur mandat, les tâches scientifiques et logistiques visant à réaliser le programme des activités du Centre;
2°. propose au Conseil facultaire la nomination du Président, du Directeur et du Directeur-adjoint;
3°. propose au Conseil facultaire la désignation ou le renouvellement des Membres associés, des Chercheurs associés et des Collaborateurs scientifiques;
4°. discute et évalue les rapports annuels d’activité des membres visés à l’article 4.2 des présents Statuts;
5°. sur proposition du Directeur, répartit les bureaux disponibles entre les membres du Centre;
6°. approuve le rapport annuel d’activités, le budget, et les comptes du Centre avant leur transmission aux organes compétents de la Faculté;
7°. propose au Conseil facultaire toute modification aux présents Statuts.

Art. 4. Statuts des membres du Centre

1. Outre la poursuite de leurs activités individuelles de recherche et d’enseignement, les membres du Centre participent, en fonction de l’importance de leur mandat, aux tâches scientifiques et logistiques qu’impliquent les recherches communes menées sous l’égide du Centre.

2. Les membres du Centre élaborent un rapport annuel rendant compte de leurs activités scientifiques et logistiques pour l’année écoulée, et de leurs projets pour l’année à venir. Le cas échéant, ce rapport indique l’état d’avancement de leur thèse de doctorat.

3. Les membres du Centre promeuvent la renommée du Centre en Belgique et à l’étranger. A cet effet, ils veillent à mentionner leur appartenance au Centre dans leurs publications scientifiques et dans leurs activités extérieures.


Rapports d’activités:

Rapport d’activités 2007-2008

Rapport d’activités 2008-2009

Rapport d’activités 2009-2010

Rapport d’activités 2010-2011

Rapport d’activités 2011-2012

Rapport d’activités 2012-2013

Rapport d’activités 2013-2014

Rapport d’activités 2014-2015

Rapport d’activités 2015-2016


Rapport d’évaluation indépendant sur la recherche menée au Centre de droit international (2012)